Stéphane Le Foll s’engage pour la relance de l’élevage français

Conscient des difficultés auxquelles doivent faire face les éleveurs, et de l’importance du maintien et de la relance de leurs activités pour l’économie des territoires, Stéphane Le Foll a fait de l’élevage une priorité de son action. Le ministre est fortement mobilisé en réponse aux inquiétudes des éleveurs.

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Son action repose sur trois engagements :

1. Assurer une meilleure rémunération des producteurs

Améliorer les relations commerciales

Une meilleure prise en compte des coûts de production :

• Le projet de loi consommation introduit une modification de la LME obligeant à inclure dans les contrats une clause ouvrant la possibilité de renégocier en cas de variation significative des prix des matières premières.

• Concernant les contrats entre producteurs et transformateurs relevant de la LMAP, une clause du même ordre est également introduite, dans le projet de loi consommation.

• La France continue à porter à Bruxelles le fait que les mécanismes de crise puissent être déclenchés sur la base de l’analyse des coûts de production et plus seulement des prix de vente des produits.

Des relations commerciales plus équilibrées :

• Entre producteurs et transformateurs : le dispositif « contractualisation » de la LMAP sera modifié : encadrement des clauses de sauvegarde, meilleure protection des jeunes agriculteurs, renforcement du rôle du médiateur. Les premières organisations de producteurs (OP), qui permettent une négociation collective des contrats par les agriculteurs dans le secteur laitier ont été reconnues : elles permettront aux producteurs de négocier collectivement avec leur laiterie. L’organisation via les OP doit encore être renforcée.

• Entre transformateurs et distributeurs : le projet de loi sur la consommation introduit une clarification des modalités de négociation sur la base des conditions générales de vente, une obligation de transparence sur le contenu des contrats, des précisions sur les modalités d’application des contrats signés, ainsi qu’un durcissement des sanctions.

• Alors que les dispositifs de médiation entre clients et fournisseurs sont insuffisamment utilisés par le secteur agroalimentaire, la médiation interentreprises dédiera un des spécialistes au secteur agroalimentaire.

Mieux valoriser l’origine France et assurer des débouchés à nos productions

la France a mobilisé d’autres Etats Membres de l’Union Européenne dont l’Allemagne pour demander à la Commission de renforcer au niveau communautaire l’obligation de la mention d’origine de toutes les viandes et des produits transformés carnés : le Commissaire européen Tonio Borg a d’ores et déjà annoncé le 20 mars dernier qu’il avancerait à l’automne 2013 la discussion autour du rapport sur cette question afin de proposer un renforcement de la législation en la matière avant la fin de l’année.

La mise en avant et la valorisation de l’origine française des viandes, dans le cadre d’une démarche volontaire des filières, doit permettre de mieux rémunérer la production et la transformation. La réflexion en cours sur le développement d’un socle commun à toutes les viandes (« viande de France » ou « viande française »), sur la base des logos déjà existants y contribuera, en valorisant les points communs à toutes les filières : haut niveau d’exigence sanitaire et de traçabilité, respect des normes environnementales et de bien-être, normes sociales, définition commune de la notion d’origine.

La promotion des produits français à l’export, dans le cadre des déplacements internationaux, via :

• Des accords de partenariat : accord signé lors du déplacement du Président de la République en Chine pour offrir des perspectives de marchés pour les produits de charcuterie

• Des accords permettant de lever des barrières sanitaires avec plusieurs pays tant sur la viande que sur la génétique animale : fin mai avec le Maroc, la Tunisie, l’Irak, l’Ukraine ou la Birmanie, après, entre autres, le Japon en février dernier.

Une nouvelle possibilité de lissage de revenu via une réforme de la déduction pour aléas (DPA)

Dès fin 2012, dans le cadre de la loi de finances rectificative, les dispositions de la déduction pour aléas ont été aménagées pour les rendre plus opérationnelles, et pour mieux intégrer les contraintes des éleveurs et intégrer une incitation à constituer des stocks de fourrage. En particulier, l’obligation deblocage sur un compte d’affectation des sommes déduites a été réduite. Les éleveurs sont exonérés de cette contrainte dès lors qu’ils constituent, à due concurrence, un stock de fourrage de précaution.

Dans l’attente des effets de toutes ces mesures, organisation de médiations pour répondre aux difficultés immédiates des filières lait de vache, lait de chèvre et porc :

La médiation dans le secteur du lait de vache a permis une revalorisation du prix payé aux producteurs de lait de vache de 25 euros/1000 litres dès la paye du mois d’avril (cet engagement des parties est en voie de réalisation sur l’ensemble du territoire), et permettra, si la tendance internationale se confirme, que le prix du lait en moyenne sur l’année soit supérieur de 25 euros/1000 litres à celui de 2013, ce qui pourra nécessiter de nouvelles hausses du tarif payé par les distributeurs. Le médiateur suivra de près l’évolution de la situation.

Le médiateur a également permis une revalorisation de 60 euros/1000 litres du prix payé aux producteurs du lait de chèvre, confronté à la fois à la hausse des charges et à une crise de marché.

Le médiateur qui a œuvré sur le lait a été chargé d’une médiation sur la filière porcine débutée le 30 mai. Il s’agit notamment de définir les conditions d’une revalorisation du prix de la viande fraîche d’origine française. Au-delà, le médiateur appuiera les acteurs dans la construction de relations commerciales plus rationnelles et plus harmonieuses.

Des aides exceptionnelles pour soutenir les exploitants les plus en difficulté

Dans le cadre des aides actuelles du premier pilier de la PAC, 44 millions d’euros d’aides couplées supplémentaires en faveur de l’élevage ont été mises en place pour l’année 2013. 4 millions d’euros ont permis d’augmenter de 40%l’aide caprine 2013. 40 millions d’euros ont été ciblés sur les nouveaux installés et récents investisseurs, qui sont les plus exposés en termes de trésorerie : 20 millions d’euros pour la filière lait de vache, 12 millions d’euros pour les éleveurs de bovins allaitants, 8 millions d’euros pour les éleveurs engraisseurs de jeunes bovins. Les nouveaux dispositifs ont été mis en place très rapidement et les éleveurs ont pu déposer leurs demandes dans le cadre du dossier PAC 2013.

Enfin, la MSA a ciblé sur les filières d’élevage 10 millions d’euros de prise en charge de cotisations sociales pour les exploitants fragilisés financièrement, avec une priorité pour les filières non concernées par les dispositifs précédents(volaille, porc, ovins viande et lait).

2. S’appuyer sur une nouvelle politique agricole commune (PAC) plus équitable et plus favorable à l’élevage et à l’emploi

Stéphane Le Foll a obtenu au terme d’une longue négociation que soient introduits dans la nouvelle PAC un ensemble d’outils qui pourraient permettre une redistribution des aides en faveur des éleveurs et des emplois :

La priorité à l’élevage s’exprime au travers d’un taux renforcé pour les aides couplées. L’impulsion donnée par Stéphane LE FOLL a permis de rompre avec la logique de découplage des aides qui prévalait depuis 2003. Le taux est porté à 13%contre 10%actuellement. Une possibilité supplémentaire de 2%a été obtenue pour la production de protéines végétales, qui permettra de soutenir le développement de l’autonomie fourragère protéique de l’élevage.

La majoration des aides directes sur les premiers hectares de toutes les exploitations est aussi une mesure favorable à l’élevage car elle assurera une redistribution vers les exploitations « riches en emploi ». C’est un instrument nouveau, introduit à la demande du Ministre. Il sera appliqué avec le principe de transparence pour les GAEC, consolidé pour la première fois dans le texte européen.

La convergence des aides directes permettra de rapprocher le montant de l’aide à l’hectare, aujourd’hui fondée sur des références historiques et de ce fait différente suivant les types de production, vers une valeur commune correspondant à la moyenne nationale. Cette convergence des aides permettra un transfert au profit de l’élevage, notamment extensif.

L’amélioration des modalités de mise en œuvre du verdissement permet désormais une mise en œuvre pragmatique, qui fait sens du point de vue agronomique et environnemental. En particulier, en réponse à des préoccupations importantes pour l’élevage à l’herbe, sur le critère relatif au maintien des prairies permanentes, il a été obtenu, sur la base d’une proposition de la France, que chaque Etat-Membre puisse opter pour une voie alternative au suivi individuel, afin de laisser plus de souplesse aux agriculteurs, et de promouvoir l’autonomie fourragère.

S’agissant du développement rural (2ème pilier), des grandes avancées ont été obtenues :

Les outils essentiels pour les zones défavorisées (tout particulièrement la montagne) sont confirmés. Ainsi, l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel sera renforcée, avec une mise en œuvre identique dans chaque région.

Un maintien de la Prime à l’herbe (actuelle PHAE) sous une forme différente, avec un objectif de simplification.

Stéphane LE FOLL s’est également mobilisé pour préserver les possibilités d’aide aux investissements liés notamment à la mise aux normes, indispensables pour le secteur de l’élevage afin d’assurer les transitions nécessaires, en particulier dans le cadre de l’application des réglementations environnementales.

La modernisation des bâtiments d’élevage restera, comme aujourd’hui un outil important dans la programmation régionale du FEADER et une priorité.

La politique de l’installation sera rénovée et renforcée, avec un cadre national pour garantir une politique forte et conjointe avec les Régions et des aides ouvertes à tous les projets, avec une priorité pour l’élevage.

3. Simplifier les procédures pour permettre la double performance économique et environnementale des élevages

La procédure du régime des installations classées sera simplifiée pour l’élevage porcin :
Il est indispensable de moderniser les bâtiments d’élevage pour limiter leur impact sur l’environnement et les rendre plus performants économiquement, afin de stopper la baisse de la production et de retrouver la production de 25 millions de têtes perdue depuis 2010. Cette baisse de production rapide a mis en péril toute la filière, de la production à la transformation. Ainsi, un régime d’enregistrement sera créé, intermédiaire entre le régime de déclaration (pour les élevages de moins 450 porcs) et le régime d’autorisation qui oblige à une étude d’impact et une enquête publique, qui ne s’appliquera plus qu’au-dessus de 2000 porcs (c’est-à-dire le seuil fixé au niveau européen). La procédure d’enregistrement réduira nettement les délais en termes d’installations classées - de 12 mois dans le meilleur des cas pour une procédure d’autorisation, à 5 mois pour l’enregistrement - sans remettre en cause le niveau d’exigence environnementale.

S’agissant de la méthanisation agricole, le relèvement du seuil d’autorisation de 50 à 60 tonnes par jour au titre de la rubrique ICPE 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement a été validé. Il facilitera la mise en place de méthaniseurs dans les exploitations. Par ailleurs, l’homologation des digestats de méthanisation sera recherchée afin de valoriser ces sous-produits et de permettre le transfert de cette matière fertilisante azotée vers des zones non excédentaires en azote. Les premiers dossiers d’homologation de digestat de méthanisation pourraient intervenir dès cet été.

Le calcul des équivalents-animaux, qui détermine le régime « installations classées » applicable à un élevage sera révisé dès juillet pour la volaille. Le poulet destiné à l’export, plus petit que les animaux destinés au marché français, sera affecté d’un coefficient moindre, ce qui permettra d’optimiser la densité d’élevage et ainsi renforcer la compétitivité à l’export.

La règlementation nitrates applicable aux zones en excédent structurel en Bretagne sera modifiée. Une expérimentation sera lancée en Bretagne avec la comptabilisation de l’azote total et non plus seulement de l’azote organique. Cela permettra d’assurer un contrôle global plus strict des nitrates tout en donnant plus de souplesse au niveau des exploitations.

La France a obtenu à Bruxelles la possibilité d’expérimenter une nouvelle procédure de contrôle sur la question de caillebotis pour le bien-être animal des porcs : plutôt que de mesurer au millimètre les caillebotis, le contrôle se fera sur la base d’indicateurs permettant de s’assurer que le caillebotis en place garantie des conditions de bien-être animal satisfaisantes. Ainsi, sont contrôlés les résultats et non pas les moyens mis en œuvre.

S’agissant de la tuberculose bovine, les procédures d’indemnisation seront simplifiées et accélérées. Parallèlement, le dépistage de la maladie en élevage sera simplifié par l’expérimentation, et à terme la généralisation de l’usage de l’interféron gamma, nouvelle méthode de détection de la maladie acceptée par la Commission qui permettra de bloquer moins longtemps les animaux suspects.