16 juillet 2013 Info +

Exploitations agricoles: les assises de l'installation

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Présentation

Le soutien à l’installation de jeunes agriculteurs permet d’assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d’une agriculture performante et durable, créatrice d’emplois et de valeur ajoutée dans les territoires. Il est une priorité essentielle de la politique agricole nationale mise en œuvre par le Gouvernement, comme l’a rappelé le Président de la République lors de son discours au salon international de l’élevage à Rennes le 13 septembre 2012. Il a notamment confié au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt la préparation d’une politique de l’installation renforcée et rénovée.

Stéphane LE FOLL a annoncé la tenue d’assises de l’installation, dont le premier comité de pilotage national a eu lieu le 15 novembre 2012 avec la participation de tous les acteurs intéressés. Elles ont comme objectif d’améliorer la politique d’installation en optimisant les dispositifs d’aide existants, en améliorant le parcours proposé à ceux qui souhaitent s’installer, en améliorant la gouvernance et en faisant le lien avec la question de l’accès au foncier pour les nouveaux agriculteurs. Il s’agira de répondre à l’enjeu de l’installation dans toute la diversité de l’agriculture française, en favorisant l’accès au métier d’agriculteur partout où une demande existe.

Ces assises s’appuieront sur un temps de travail dans chaque région. Elles seront préparées et suivies par un comité de pilotage national. Elles rendront leurs conclusions en septembre 2013.

Les propositions qui en ressortiront seront ensuite traduites notamment dans la future loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt.

Le calendrier des assises

PHASE 1 : ANALYSE AU NIVEAU NATIONAL
Fin octobre 2012 - fin janvier 2013 Mise en place du Comité de Pilotage national (COPIL)
Elaboration du diagnostic national et de la trame de questionnement pour les consultations régionales
jeudi 15/11/2012 1ère réunion COPIL : réunion de lancement(objectifs du Ministre, méthode, problématique, expression des attentes des différents participants via un Tour de table)
mardi 11/12/2012 2ème réunion COPIL : Qui veut-on aider ? (cibles) ; Quelles aides mobiliser, quelles complémentarités entre ces aides et quelles conditions d’accès ?
jeudi 17/01/2013 3ème réunion COPIL : accompagnement des futurs installés (formation, parcours à l’installation, animation) et gouvernance
mardi 29/01/2013 4ème réunion COPIL : transmission des exploitations, accès au foncier
mercredi 20/02/2013 5ème réunion COPIL : Synthèse et validation de la feuille de route pour les consultations régionales
PHASE 2 : CONCERTATION REGIONALE
Début mars 2013 Lancement des consultations régionales
Fin mai 2013 Remontée des synthèses régionales au MAAF
PHASE 3 : SYNTHESE NATIONALE
11 Juillet 2013 Réunion de bilan du COPIL national

Composition du comité de pilotage (Copil) national

  • Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  • Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER)
  • Représentant des DRAAF
  • Représentant des DDT/M
  • Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA)
  • Jeunes Agriculteurs (JA)
  • Confédération paysanne
  • Coordination rurale
  • Mouvement de défense des exploitations familiales (MODEF)
  • Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA)
  • Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)
  • Coop de France
  • Fédération Nationale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (FNCIVAM)
  • Collectif "Initiative pour une agriculture responsable et citoyenne" (INPACT)
  • Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC)
  • Conseil National du réseau CER France
  • Accompagnement Stratégie - Comité de Liaison des Centres partenaires (ASCLCP)
  • Inter-Associations de Formation Collective à la Gestion (Inter-AFOCG)
  • Fédération Nationale des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (FNCUMA)
  • Services de remplacement France
  • France Nature Environnement (FNE)
  • Collectif Ville-Campagne
  • Association des Régions de France (ARF)
  • Crédit Agricole
  • Crédit Mutuel
  • Banques Populaires / Caisse d’Epargne
  • Crédit Industriel et Commercial
  • Agence de services et de paiement (ASP)

En fonction de l’ordre du jour des réunions thématiques, la composition du COPIL est élargie aux partenaires suivants :

  • réunion thématique sur les aides : OSEO
  • réunion thématique sur l’accompagnement : représentant des EPLEFPA ; Conseil national de l’enseignement agricole privé (CNEAP) ; Union nationale des Maisons familiales rurales (UNMFR) ; Union nationale rurale d’éducation et de promotion (UNREP : lycées agricoles privés, centres de formation continue ou centres d’apprentissage) ; VIVEA ; RENETA (réseau national des espaces-test agricoles)
  • réunion thématique sur le foncier et la transmission : Fédération nationale des SAFER, Terres de Lien, Terres en ville, Gaec & Sociétés, Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR)

Réunions du Copil national

Réunion n°6 : 11 juillet 2013

Compte-rendu du 11-07-2013 pdf - 81.14 Ko

Documents de séance :

Concertations régionales

Réunion n°5 : 20 février 2013

Synthèse des travaux : trame pour les concertations régionales pdf - 104.36 Ko

Réunion n°4 : 29 janvier 2013

Compte-rendu 29-01-2013 pdf - 75.82 Ko

Documents de séance :

Réunion n°3 : 17 janvier 2013

Compte-rendu 17-01-2013 pdf - 68.06 Ko

Documents de séance :

Réunion n°2 : 11 décembre 2012

Compte-rendu 11-12-2012 pdf - 62.42 Ko

Documents de séance :

Réunion n°1 : 15 novembre 2012

Compte-rendu 15-11-2012 pdf - 55.45 Ko

Documents de séance :

Contributions des membres du COPIL

ARF

Jeunes agriculteurs

Confédération paysanne

Pays de la Loire

Ressources