PAC | Politique agricole commune
La documentation officielle de la PAC 2023-2027
La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. Ce PSN est instauré par le Règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
17 décembre 2025 Info +
Éleveurs soumis à la prédation du loup et de l’ours : une aide pour protéger vos exploitations et vos troupeaux
L'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours a pour objectif de favoriser l’adaptation des activités d’élevage à la présence de ces prédateurs.
17 décembre 2025 Info +
PAC 2025 : versement du solde des aides directes et de l’ICHN depuis le mercredi 3 décembre
16 décembre 2025 Communiqué de presse
Versement des avances sur les aides PAC 2025 dès le 16 octobre, premier jour autorisé par l’Union européenne
16 octobre 2025 Communiqué de presse
La PAC 2023-2027 en un coup d'œil
La politique agricole commune (PAC) apporte un soutien aux agriculteurs, aux filières agricoles et aux territoires ruraux, tout en luttant contre le changement climatique. La réforme de 2021, décidée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, sur la base de la proposition de la Commission européenne de juin 2018, vise à moderniser et simplifier la PAC pour la programmation 2023-2027.
03 octobre 2025 Info +
Programmes sectoriels
Les programmes de soutien dédiés à certains secteurs qui relevaient jusqu’alors du règlement OCM (Organisation Commune des Marchés) ont été intégrés dans le plan stratégique national. Il s’agit du programme national d’aide viticole, du programme apicole européen, des programmes opérationnels pour le secteur des fruits et légumes et du programme oléicole.
03 octobre 2025 Info +
Les règles transversales
Réglementation européenne autours de l'admissibilité des surfaces aux aides de la PAC et de l'éligibilité des demandeurs.
03 octobre 2025 Info +
Les aides des régions
La mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la programmation 2023-2027 est partagée entre deux autorités de gestion : l’Etat et les Régions. Ce partage des compétences entre l’Etat et les Régions est défini par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et modifié par l'ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Feader au titre de la programmation débutant en 2023. Les Régions, en tant qu’autorités de gestion régionales, sont responsables des interventions du Feader non liées à la surface tandis que l’Etat, lui, est responsable des interventions de nature surfacique et assimilées.
03 octobre 2025 Info +
Politique Agricole Commune 2023-2027 : plan stratégique national
Le Plan stratégique national français (PSN) de la Politique agricole commune (PAC) a été approuvé par la Commission européenne le 15 juillet 2022.
03 octobre 2025 Info +
Une aide pour se protéger contre la prédation du loup et de l’ours
L'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup et l’ours a pour objectif de favoriser l’adaptation des activités d’élevage à la présence de ces prédateurs.
03 octobre 2025 Info +
Le Feader en soutien à la gestion des risques
Comme toute activité, l’agriculture doit faire face à des risques. Les risques climatiques, sanitaires ou environnementaux sur lesquels les agriculteurs n’ont que peu de prise peuvent avoir des incidences conséquentes sur la viabilité des exploitations. Il est donc nécessaire d’accompagner les exploitants vers une meilleure gestion des risques, afin d’accroître la résilience de leurs exploitations et ainsi de minimiser les répercussions, notamment économiques, de ces risques.
03 octobre 2025 Info +
Les aides couplées
Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.
03 octobre 2025 Info +
Les aides surfaciques au développement rural
Les trois aides présentées ci-dessous relèvent du développement rural et sont financées avec des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) : il s’agit des aides à l’agriculture biologique, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) surfaciques, qui viennent accompagner les agriculteurs dans leur transition agro-écologique. Ces trois types d’aides contribuent au développement d'un secteur agricole plus respectueux de l’environnement, plus résilient face au changement climatique et cherchant à rendre plus compétitifs les territoires ruraux.
13 juin 2025 Info +
La conditionnalité des aides PAC
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur ou autre bénéficiaire localisé en métropole ou dans les départements d’Outre-mer.
13 juin 2025 Info +
Les paiements directs découplés
Les paiements directs découplés représentent des aides versées directement aux agriculteurs actifs en fonction des surfaces de terres agricoles qu’ils détiennent. Pour bénéficier de ces paiements, ces agriculteurs doivent détenir des droits à paiement qui leur ont été attribués en 2015 ou via une dotation ou encore qu’ils ont acquis auprès d’un autre agriculteur par transfert.
13 juin 2025 Info +
Simplification de la PAC : la France salue la proposition de la Commission européenne
14 mai 2025 Communiqué de presse
PAC 2023-2027 : modification du PSN de la France approuvée
22 avril 2025 Communiqué de presse
Conférence « Pour une agriculture forte et résiliente : la future politique agricole commune post 2027 »
Mardi 15 avril 2025, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a organisé une conférence sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC) post 2027. Elle a réuni l’ensemble des parties prenantes actives sur la PAC au niveau national afin d’échanger sur les priorités, les enjeux et les perspectives pour la prochaine réforme de la PAC.
17 avril 2025 Dossier
Annie Genevard réunit les parties prenantes pour échanger sur les enjeux de la prochaine PAC
16 avril 2025 Communiqué de presse
Discours introductif de la ministre lors de la conférence sur la PAC post 2027
Accédez au discours d'Annie Genevard lors de la conférence sur la PAC post 2027.
15 avril 2025 Info +
