Santé des végétaux : organismes réglementés incontournables (ONR)

Afin de les aider à mieux connaitre ces bioagresseurs, pour limiter les risques d’introduction et de dissémination, un document a été élaboré par le ministère en charge de l’agriculture.

Parmi l’ensemble des organismes nuisibles que les opérateurs doivent surveiller en application de la réglementation UE, le document « Liste des ONR incontournables » recense les organismes nuisibles réglementés (ONR) considérés comme les plus importants à connaître et à surveiller par les opérateurs professionnels pour les filières relevant du champ de compétence de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), à savoir l’horticulture, la production de plants fruitiers, ornementaux, forestiers et certains bois, fruits et semences.

Des éléments essentiels sur ces ONR sont présentés dans ce tableau tels que les espèces ou familles de végétaux hôtes, la présence en UE et France, et les mesures à prendre en cas de suspicion ou détection.

Information sur l'utilisation du tableau

Ce tableau qui se veut être une aide technique pour les opérateurs professionnels dans la réalisation de leurs opérations de surveillance sera complété et actualisé périodiquement mais n'a pour autant pas de valeur réglementaire. Il convient pour cela de se référer aux derniers textes réglementaires disponibles sur Eur-Lex.

Il est possible d’appliquer des filtres sur chaque colonne du tableau.

Les espèces végétales listées pour les OQP, OQ et OQ* ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont donc pas exhaustives. La liste se fonde sur les informations disponibles sur la base de données du site de l'OEPP, l’expertise de la DGAL et celle des services phytosanitaires régionaux. En effet, les OQP, OQ et OQ* sont réglementés quelle que soit l’espèce sur laquelle ils sont détectés. En cas de suspicion, il convient d'avertir l'autorité compétente (ici DRAAF-SRAL) conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime.

Quelques rappels sur les organismes nuisibles

Qu'est-ce qu'un organisme de quarantaine ?

Un organisme nuisible peut être classé organisme de quarantaine (OQ) pour l'ensemble du territoire de l'UE (OQ-UE). La catégorie des OQ correspond à des organismes nuisibles qui sont soit absents du territoire ou de la zone concernée, soit présents mais non largement disséminés. En revanche, ils sont susceptibles d'entrer, de s'établir ou de se disséminer sur ce territoire ou dans cette zone et d'y avoir une incidence économique, environnementale ou sociale inacceptable.

Par conséquent, des mesures très strictes doivent être prises pour empêcher leur entrée ou leur dissémination sur lesdits territoires. Parmi ces OQ, une liste de 20 organismes de quarantaine prioritaires (OQP) a été établie dans un règlement de l’UE. Ceux-ci sont ceux présentant le plus de risques pour l’UE.

Enfin, la réglementation européenne permet à l’échelle de l’UE¹ ou des Etats membres² de prendre des mesures de lutte temporaires vis-à-vis d’organismes nuisibles ne figurant pas sur la liste des OQ de l’Union mais qui répondent aux critères d’OQ. C’est le cas en France pour trois organismes (OQ provisoire en France, marqués d’un astérisque - OQ*) dans le tableau.

Qu'est-ce qu'un organisme réglementé non de quarantaine (ORNQ) ?

Un organisme nuisible est classé ORNQ s'il répond aux conditions suivantes :

• il est présent sur le territoire de l'UE ;
• il se transmet principalement par des végétaux spécifiques destinés à la plantation ;
• sa présence sur les végétaux destinés à la plantation a une incidence économique inacceptable sur l'usage prévu de ces végétaux destinés à la plantation.

La réglementation vise à ce que leur introduction ou leur circulation sur le territoire de l'UE soit interdite sur les végétaux susceptibles de les véhiculer, dont la présence entraîne des conséquences sur leur usage prévu.

Pour certains ORNQ, des mesures peuvent être fixées afin de maintenir leur présence en-deçà de seuils d'acceptabilité fixés pour les végétaux destinés à la plantation concernés.

Notes de bas de page
1 - Article 30 du règlement UE/2016/2031
2 - Article 29 du règlement UE/2016/2031