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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
16 octobre 2026 Info +
Les dispositifs de financement « Agriculture - Alimentation » de la Planification écologique
14 octobre 2026 Info +
Maladies des animaux aquatiques
13 octobre 2026 Info +
Candidatez aux appels à projets du PNDAR
05 octobre 2026 Info +
Lutte contre le gaspillage alimentaire : les lois françaises
De la loi Garot en 2016, et à la loi EGalim en 2018, jusqu'à la loi Climat et Résilience en 2021, la France a pris de nombreuses dispositions législatives pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Dans le même temps, elle soutient le développement d'outils dans les territoires pour que la réduction du gaspillage alimentaire revête une dimension concrète, au quotidien
28 septembre 2026 Info +
Programme ministériel d'études et de recherche
24 septembre 2026 Info +
Le Département de la santé des forêts : rôle et missions
22 septembre 2026 Info +
Comprendre le Plan Agriculture Méditerranée (PAM)
06 août 2026 Info +
Le Plan Agriculture Méditerranée
Le ministère déploie depuis 2024 le Plan Agriculture Méditerranée en soutien aux territoires et filières agricoles de l’arc méditerranéen, particulièrement exposées aux conséquences du dérèglement climatique.
06 août 2026 Dossier
Les légumes d’industrie en Hauts-de-France : prospective et pistes d’action
29 juillet 2026 Info +
Bilan du déploiement du Plan Agriculture Méditerranée en régions en 2024 et 2025
27 juillet 2026 Info +
Extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) aux espaces boisés
Faut-il étendre le droit de préemption des SAFER aux espaces boisés ? Une mission « flash » du CGAAER apporte des éléments de réponse à cette question et formule six recommandations.
24 juillet 2026 Rapports
3e « Carrefour des PAT » : focus sur les leviers d’opérationnalisation des Projets alimentaires territoriaux
Le troisième Carrefour des Projets alimentaires territoriaux (PAT), organisé le 7 juillet dernier par le consortium d’animation du réseau national, en partenariat avec l’ADEME, a réuni à Tours plus de 240 acteurs de l’alimentation pour échanger sur les changements d’échelles des projets alimentaires territoriaux.
23 juillet 2026 Info +
Tout savoir sur les projets alimentaires territoriaux (PAT)
23 juillet 2026 Dossier
Face à la crise caniculaire, Annie Genevard annonce un ensemble de mesures d'urgence et d'anticipation
01 juillet 2026 Communiqué de presse
Foire aux questions : canicule et surmortalité animale en élevage
29 juin 2026 Info +
Tout savoir sur le nématode du pin en France
23 juin 2026 Dossier