Foire aux questions : canicule et surmortalité animale en élevage
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Il appartient aux détenteurs d’animaux (bovins, équins, ovins, caprins, porcins, lapins, volailles) de veiller à offrir à leurs animaux, en toutes circonstances, les conditions nécessaires à leur bien-être, particulièrement lors des épisodes de fortes chaleurs, afin de prévenir tout impact négatif pouvant conduire à la mort de l’animal.
Malgré les mesures préventives mises en œuvre, une surmortalité peut être observée en cas d’épisodes de chaleurs intenses.
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L’éleveur doit requérir l’appui de son vétérinaire pour évaluer la cause de la mortalité, la gravité de la situation et le volume des cadavres à collecter, puis prévenir sans délai l’équarrisseur. Dans l’attente de l’enlèvement, les modalités pratiques d’entreposage des cadavres sont disponibles sur les sites des équarrisseurs détenteurs du marché pour la zone concernée.
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Les fortes chaleurs entraînent une dégradation accélérée des cadavres animaux, notamment des volailles, générant un surplus de matières dégradées qui ralentissent le process de traitement. Cette situation est susceptible d’entraîner des retards d’enlèvement et une augmentation des volumes en attente de traitement.
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Les services de l’État suivent la situation quotidiennement en lien avec les organisations professionnelles, les éleveurs et les acteurs de la filière dont les sociétés d’équarrissage. Ces dernières transmettent quotidiennement des indicateurs canicule permettant d'évaluer la situation aussi bien pour la collecte que la transformation des cadavres.
Tous les services du ministère, à l'échelon national, régional et départemental, sont mobilisés pour assurer un suivi de la situation et conduire toutes les actions nécessaires.
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La solution d’équarrissage demeure la solution à privilégier en premier lieu. L’afflux exceptionnel de mortalités peut toutefois impacter les capacités habituelles de collecte et de traitement de la filière d’équarrissage.
Afin d’éviter toute accumulation prolongée sur les exploitations, plusieurs solutions alternatives peuvent être mobilisées simultanément :
- l’incinération, lorsqu’une solution a été identifiée ;
- l’orientation vers une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), susceptible d’accepter les matières dégradées et les cadavres animaux ;
- à défaut, le recours à l’enfouissement des cadavres directement sur l’exploitation, par dérogation prévue à l’article 19, paragraphe 1 c), du règlement (CE) n°1069/2009.
L’enfouissement sur place des cadavres d'animaux d'élevage ne peut être mis en œuvre qu’après autorisation de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDecPP) du département d’implantation de l’exploitation concernée.
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Des hydrogéologues doivent valider les parcelles où seront creusées les fosses, afin de ne pas contaminer les sources d'eau potable (puits, cours d'eau ou points de captage).
Les services de l’État, notamment les DDecPP, la DRAAF, les préfectures et les experts hydrogéologues, travaillent en coordination étroite pour gérer ce type de situation tout en garantissant la protection de l’environnement et de la ressource en eau.
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Les opérations de collecte, de stockage temporaire et d’enfouissement éventuel des cadavres sont réalisées dans un cadre réglementaire strict visant à prévenir tout risque sanitaire. Les procédures mises en œuvre prennent notamment en compte la protection des eaux souterraines, des captages d’eau potable et de l’environnement.
Le strict respect des mesures prescrites permet d’éviter tout risque pour les éleveurs et la population riveraine.
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