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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
02 juillet 2026 Info +
Face à la crise caniculaire, Annie Genevard annonce un ensemble de mesures d'urgence et d'anticipation
01 juillet 2026 Communiqué de presse
Tout savoir sur le nématode du pin en France
23 juin 2026 Dossier
Stratégie de lutte contre le nématode du pin : application dans les Landes
19 juin 2026 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
17 juin 2026 Info +
Le scarabée japonais, une menace pour les plantes
28 mai 2026 Info +
Santé des végétaux en France : quelles sont les menaces et moyens de lutte ?
Chaque année, environ 1 500 interceptions de plantes, fruits et légumes aux frontières de l’Union européenne permettent d’éviter l’introduction d’organismes nuisibles (insectes, bactéries…) interdits. Production agricole, sécurité alimentaire, protection de l’environnement et du développement économique… Cette surveillance est fondamentale pour plusieurs aspects.
11 mai 2026 Info +
Journée internationale de la santé des végétaux
L’Organisation des nations Unies (ONU) a proclamé le 12 mai Journée internationale de la santé des végétaux. Cette journée doit permettre de sensibiliser la communauté internationale et de mettre en relief l’importance que revêt la santé des végétaux.
11 mai 2026 Info +
Le nématode du pin, ravageurs des résineux
Le nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus) est un ver microscopique qui attaque les conifères et plus spécifiquement les pins (pin maritime, pin sylvestre, pin noir en Europe). Transmis d’arbre en arbre par un insecte vecteur appartenant au genre Monochamus, le nématode du pin provoque le flétrissement, voire la mort de l’arbre en quelques semaines.
25 mars 2026 Info +
Santé des végétaux : organismes nuisibles règlementés (ONR) incontournables à connaître par les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires
La réglementation européenne relative à la santé des végétaux prévoit que les opérateurs professionnels s’assurent de la conformité des végétaux qu’ils mettent sur le marché vis-à-vis des organismes nuisibles réglementés.
02 février 2026 Info +
Audit du Programme Régional de Développement Agricole et Rural 2022 de la Chambre d’agriculture Auvergne Rhône Alpes
Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme régional de développement agricole et rural de la chambre régionale d’agriculture (CRA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).
08 octobre 2025 Rapports
Trophées de l’agroécologie : les lauréats de l’édition 2024-2025 dévoilés
08 juillet 2025 Info +
Le Département de la santé des forêts : rôle et missions
19 mai 2025 Info +
La santé des forêts dans votre région
23 avril 2025 Info +
Bilans annuels en santé des forêts
24 mars 2025 Info +
Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants
05 septembre 2024 Info +
Planification écologique : lancement de l’appel à projets « Défense des forêts contre les incendies »
04 juillet 2024 Communiqué de presse