Résultats de recherche pour draaf
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Foire aux questions : canicule et surmortalité animale en élevage
29 juin 2026 Info +
Implementation of the Animal Health Law: challenges and perspectives
05 juin 2026 Info +
Mise en œuvre de la loi de santé animale : enjeux et perspectives
05 juin 2026 Info +
Maladies des animaux aquatiques
04 mai 2026 Info +
Animaux de compagnie, équidés… Tout savoir sur le certificat d’engagement et de connaissance
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021. Elle rend obligatoire le « certificat d’engagement et de connaissance » pour les acquéreurs d’un animal de compagnie (depuis le 1er octobre 2022) et pour tous les détenteurs d’équidés (depuis le 31 décembre 2022). Retrouvez toutes les informations à ce sujet.
18 juin 2025 Info +
Mise en œuvre de la police sanitaire unique de l’alimentation dans le secteur de la remise directe
Le Gouvernement a décidé en 2022 de rassembler sous un pilotage unique la police sanitaire des aliments. Le renforcement des contrôles s’est accompagné d’une délégation de certaines inspections. Une mission du CGAAER a évalué la mise en œuvre de la délégation d’une partie des contrôles dans le secteur de la remise directe à des tiers (restauration commerciale, commerces de bouche, grandes et moyennes surfaces, …).
13 décembre 2024 Rapports
Peste porcine africaine : le ministère poursuit et renforce sa coopération avec l’Italie
Les 26 et 27 novembre 2024, une délégation d’experts français s’est rendue en Italie à l’invitation des autorités italiennes dans le cadre d’une coopération transfrontalière sur la lutte contre la peste porcine africaine (PPA). La France est indemne de PPA et directement exposée en cas d’introduction du virus de proche en proche à partir de sangliers infectés originaires d’Italie.
05 décembre 2024 Info +
Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques
La bonne mise en œuvre de la réforme relative à la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques nécessite une offre de conseil indépendant en adéquation avec le nombre d’agriculteurs concernés. Qu’en est-il ? Quels blocages ? Quelles pistes d’évolution ?
24 juillet 2024 Rapports
Peste porcine africaine : France et Italie avancent ensemble
L’engagement conjoint de la France et de l’Italie pour lutter contre la peste porcine africaine (PPA) a connu un temps fort, le 5 juin à Nice. La première réunion du Groupe de contact technique sur la peste porcine africaine a rassemblé des représentants des deux pays. Elle pose les bases d’un renforcement de la coopération transfrontalière pour une gestion plus efficace de la PPA, menace majeure pour les filières porcines des deux pays.
19 juin 2024 Info +
Audit du programme régional de développement agricole et rural de Normandie financé par le CASDAR
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Normandie mis en œuvre en 2020 par la Chambre régionale d'agriculture.
22 septembre 2023 Rapports
Comment améliorer l'utilité et l'efficacité de l'action territoriale de l'État dans les domaines de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ?
Le CGAAER a été chargé d'analyser le fonctionnement et l’organisation des services de l’État en région dans la mise en œuvre des politiques publiques portées par le ministère après les réformes qui se sont succédées depuis 2009.
27 juin 2023 Rapports
La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires
Le CGAAER a participé à une mission interministérielle d'inspection relative à la détermination des organisations syndicales et professionnelles représentatives pour désigner les assesseurs des pôles sociaux.
23 mai 2023 Rapports
Conditions d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles
Le CGAAER a été chargé de définir les modalités de constitution d’un observatoire permettant de connaître et de comparer les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation d’apprentis et de promotion professionnelle de l’enseignement technique agricole.
24 février 2023 Rapports
Attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public
Le CGAAER a été chargé d’étudier la consolidation et le développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public et de proposer un plan d’action pour l’améliorer.
24 février 2023 Rapports
Maillage vétérinaire en territoires ruraux : des avancées importantes en 2022
Initiée en 2016 et redynamisée en 2021, la feuille de route portée conjointement par l’État et les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires a connu d’importantes avancées en 2022. Tour d’horizon ci-dessous des principales réalisations qui participent à la revitalisation de nos territoires ruraux et au maintien des filières d’élevage.
30 janvier 2023 Info +
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2019 de la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR pour la tranche 2019 du programme régional de développement agricole et rural des Hauts-de-France.
21 décembre 2022 Rapports
Les collectivités territoriales autorisées à délivrer des aides aux vétérinaires et étudiants vétérinaires
La loi DDADUE (loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne), adoptée le 3 décembre 2020 permet la délivrance d’aides financières et/ou matérielles aux vétérinaires et étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales et leurs groupements. Deux décrets parus en mai 2021 précisent les types d’aides et leurs conditions d’octroi.
29 novembre 2022 Info +
Rôle des EPLEFPA dans la mise en œuvre de politiques publiques du ministère
Le CGAAER a été chargé d’examiner comment améliorer la participation des établissements d’enseignement agricole public à la mise en œuvre des politiques publiques du ministère en lien avec les services déconcentrés de l’État.
21 novembre 2022 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région PACA
Une mission interministérielle s’est vue confier l’audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une région particulièrement exposée à ces risques.
21 novembre 2022 Rapports