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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
02 juillet 2026 Info +
Tout savoir sur le nématode du pin en France
23 juin 2026 Dossier
Stratégie de lutte contre le nématode du pin : application dans les Landes
19 juin 2026 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
17 juin 2026 Info +
Le nématode du pin, ravageurs des résineux
Le nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus) est un ver microscopique qui attaque les conifères et plus spécifiquement les pins (pin maritime, pin sylvestre, pin noir en Europe). Transmis d’arbre en arbre par un insecte vecteur appartenant au genre Monochamus, le nématode du pin provoque le flétrissement, voire la mort de l’arbre en quelques semaines.
25 mars 2026 Info +
Sécurité des aliments : qui contrôle quoi ?
Garantir la sécurité sanitaire des aliments repose sur une chaîne d’acteurs complémentaires : producteurs, transformateurs, distributeurs, laboratoires et services de l’État. De l’amont à l’aval, chacun a un rôle précis. Les entreprises sont les premières responsables de la sécurité des produits qu’elles mettent sur le marché, tandis que l’État vérifie, encadre, intervient et coordonne en cas d’alerte. Ensemble, ils constituent un système cohérent qui protège les consommateurs au quotidien.
20 février 2026 Info +
Le Département de la santé des forêts : rôle et missions
19 mai 2025 Info +
La santé des forêts dans votre région
23 avril 2025 Info +
Bilans annuels en santé des forêts
24 mars 2025 Info +
Santé de la sapinière en Auvergne-Rhône-Alpes
17 octobre 2022 Info +
Fortes chutes de grêle en mai-juin 2022 et impacts sur les peuplements forestiers
29 juillet 2022 Info +
Régression de l’épidémie de bombyx disparate en Bourgogne Franche Comté
08 juillet 2022 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
14 janvier 2022 Info +
Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels
La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique accentuent les facteurs de risque pour les végétaux. Il est essentiel d’empêcher l’introduction dans l’Union européenne et la diffusion d’organismes nuisibles aux végétaux afin de protéger notre agriculture, notre horticulture, notre sylviculture et notre environnement. Tel est l’objectif du nouveau règlement relatif à la santé des végétaux qui est entré en application le 14 décembre 2019.
06 janvier 2021 Info +
Questions / réponses : tout savoir sur le nouveau règlement en santé des végétaux
Un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019. Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions générales sur ce nouveau cadre réglementaire.
06 janvier 2021 Info +
État de santé des forêts alpines : rencontre transfrontalière entre forestiers Suisses, Italiens et Français
Le Département de la santé des forêts du ministère de l'Agriculture organise depuis 2016 des formations au niveau des Grandes Régions Écologiques. Ces réunions permettent d’avoir une vision précise et complète de l’état de santé des forêts sur des territoires spécifiques. Les 27 et 28 juin dernier, une vingtaine de forestiers, en charges des suivis sanitaires, se sont réunis à Modane (73) pour échanger sur la forêt alpine.
01 août 2019 Actualité
Sécheresse et chaleur 2018 : impact sur l’état sanitaire des forêts
22 juillet 2019 Info +
Emploi et conditions de travail
Créer les conditions pour que l’emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l’agriculture. Le comité pour l’emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet 2005, est notamment chargé de suivre la mise en œuvre des dispositions législatives prises dans le cadre de la loi d’orientation agricole, ainsi que dans la loi relative aux développement des territoires ruraux.
05 novembre 2017 Info +