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Dérogation à l'obligation de maintenir des jachères sur les terres arables pour la campagne PAC 2024
13 février 2024 Communiqué de presse
La France demande à la Commission européenne de suspendre la mise sur le marché européen des fruits et légumes traités à l'insecticide thiaclopride
09 février 2024 Communiqué de presse
Agriculture Biologique : validation par la Commission européenne de l’augmentation de l’enveloppe budgétaire de soutien
18 décembre 2023 Communiqué de presse
Visite de Marc Fesneau en Ukraine les 10 et 11 novembre
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire était en visite les 10 et 11 novembre en Ukraine, à l’invitation de son homologue le ministre de l’agriculture ukrainien, Mikola Solskyi.
17 novembre 2023 Info +
Coopération en matière de politique forestière : signature d’une lettre d’intention entre la Suède et la France
23 octobre 2023 Communiqué de presse
Campagne PAC 2023 : versement effectif de l’avance des aides à partir du lundi 16 octobre
16 octobre 2023 Communiqué de presse
Denrées alimentaires végétales : interdiction d’utiliser des dénominations évoquant des denrées alimentaires d’origine animale
04 septembre 2023 Communiqué de presse
Agriculture biologique : le Conseil d’État enjoint de supprimer l’interdiction de commercialisation des légumes d’été sous serres chauffées entre le 21 décembre et le 30 avril
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire prend acte de la décision du Conseil d’État du 28 juin 2023 qui enjoint d’abroger la disposition visant à interdire la commercialisation des légumes d'été biologiques cultivés en serres chauffées en France entre le 21 décembre et le 30 avril.
28 juin 2023 Communiqué de presse
Céréales : l'exportation vers les pays tiers exigeant le traitement par la phosphine, ainsi que le retrait de l’AMM des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore sont confirmés
La possibilité d'exportation de céréales vers les pays tiers exigeant le traitement par la phosphine, ainsi que le retrait de l’AMM des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore sont confirmés.
21 avril 2023 Communiqué de presse
Journée "accès au marché" - Lundi 27 mars 2023 à Bercy
23 mars 2023 Note aux rédactions
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne
La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC) - dans sa version envoyée le 15 juillet dernier. Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine visibilité aux agriculteurs français. Preuve de la qualité du travail accompli, la France est un des sept premiers États membres à obtenir cette approbation. Elle marque l’aboutissement de trois années de travail intense, menées par l’État et les Régions, en étroite concertation avec les parties prenantes et en associant la société civile grâce au débat public « ImPACtons ! ».
31 août 2022 Communiqué de presse
Dérogation liée à la guerre en Ukraine : les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023
Afin que chaque agriculteur puisse disposer d’une information précise au moment de prévoir son assolement et ses semis d’automne, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire apporte des précisions sur les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre du PSN français transmis à la Commission européenne mi-juillet.
05 août 2022 Communiqué de presse
Bilan de la PFUE : Conseil « Agriculture et pêche »
Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Au total, près de 400 événements en France et au sein de l’Union européenne ont rythmé la présidence. Retrouvez ci-dessous le bilan des conseils « Agriculture et pêche » organisés sous la présidence française, ainsi que le bilan d'événements qui se sont tenus sur diverses thématiques relevant du champs d'action du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
18 juillet 2022 Info +
Politique agricole commune : la France a finalisé son Plan stratégique national (PSN) et donne ainsi de la visibilité aux agriculteurs dès cet été
Alors que la nouvelle Politique agricole commune (PAC) doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce la fin de la négociation avec la Commission européenne sur le plan stratégique national français (PSN).
Le dernier point de négociation portait sur la bonne condition agro-environnementale (BCAE) n°7. Cette étape était nécessaire pour pouvoir soumettre le PSN en vue de la validation rapide par la Commission et, ainsi, donner de la visibilité pour les agriculteurs débutant leur semis dès ce mois d’août.
15 juillet 2022 Communiqué de presse