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Coopération en matière de politique forestière : signature d’une lettre d’intention entre la Suède et la France

23 octobre 2023 Communiqué de presse

Campagne PAC 2023 : versement effectif de l’avance des aides à partir du lundi 16 octobre

16 octobre 2023 Communiqué de presse

Agriculture biologique : le Conseil d’État enjoint de supprimer l’interdiction de commercialisation des légumes d’été sous serres chauffées entre le 21 décembre et le 30 avril

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire prend acte de la décision du Conseil d’État du 28 juin 2023 qui enjoint d’abroger la disposition visant à interdire la commercialisation des légumes d'été biologiques cultivés en serres chauffées en France entre le 21 décembre et le 30 avril.

28 juin 2023 Communiqué de presse

Céréales : l'exportation vers les pays tiers exigeant le traitement par la phosphine, ainsi que le retrait de l’AMM des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore sont confirmés

La possibilité d'exportation de céréales vers les pays tiers exigeant le traitement par la phosphine, ainsi que le retrait de l’AMM des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore sont confirmés.

21 avril 2023 Communiqué de presse

Décision de la Cour de justice de l’Union européenne relatif à l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences - L’État accélère le déploiement d’alternatives et accompagnera la filière betterave-sucre

23 janvier 2023 Communiqué de presse

Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne

La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC) - dans sa version envoyée le 15 juillet dernier. Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine visibilité aux agriculteurs français. Preuve de la qualité du travail accompli, la France est un des sept premiers États membres à obtenir cette approbation. Elle marque l’aboutissement de trois années de travail intense, menées par l’État et les Régions, en étroite concertation avec les parties prenantes et en associant la société civile grâce au débat public « ImPACtons ! ».

31 août 2022 Communiqué de presse

Dérogation liée à la guerre en Ukraine : les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023

Afin que chaque agriculteur puisse disposer d’une information précise au moment de prévoir son assolement et ses semis d’automne, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire apporte des précisions sur les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre du PSN français transmis à la Commission européenne mi-juillet.

05 août 2022 Communiqué de presse

Politique agricole commune : la France a finalisé son Plan stratégique national (PSN) et donne ainsi de la visibilité aux agriculteurs dès cet été

Alors que la nouvelle Politique agricole commune (PAC) doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce la fin de la négociation avec la Commission européenne sur le plan stratégique national français (PSN).

Le dernier point de négociation portait sur la bonne condition agro-environnementale (BCAE) n°7. Cette étape était nécessaire pour pouvoir soumettre le PSN en vue de la validation rapide par la Commission et, ainsi, donner de la visibilité pour les agriculteurs débutant leur semis dès ce mois d’août.

15 juillet 2022 Communiqué de presse