Résultats de recherche pour ministre
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Le rôle de l'État dans le contrôle de la généalogie des chiens et chats de race
La Société centrale canine (SCC) et le Livre officiel des origines félines (LOOF) sont, par délégation de mission de service public, chargés de tenir les livres généalogiques des chiens et chats de race. L'inscription à ces livres détermine l’appartenance d’un animal à une race. Le CGAAER a reçu la mission d’examiner les critiques adressés au ministère sur le fonctionnement de la SCC et d'évaluer les modifications à apporter au rôle de l’État dans le cadre de l’encadrement de la génétique des carnivores domestiques…
26 octobre 2015 Rapports
Le régime forestier mis en œuvre par l’ONF dans les forêts des collectivités locales
En vue du prochain contrat d’objectifs et de performance 2016 - 2020 de l’Office national des forêts (ONF), conclu entre l’État, l’ONF et la FNCOFOR (Fédération nationale des communes forestières), les ministres en charge des forêts, de l’écologie et des finances confié au CGAAER, au CGEDD et à l’IGF (Inspection générale des finances) une mission d’analyse du coût de la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités locales…
26 octobre 2015 Rapports
Plans régionaux d’agriculture durable : bilan et perspectives
Le ministre a chargé le CGAAER de faire le bilan de la mise en œuvre des plans régionaux d'agriculture durable (PRAD) et d'établir les conditions de leur développement dans le contexte très renouvelé des politiques publiques agricoles désormais définies au niveau régional...
26 octobre 2015 Rapports
La préparation de la COP21 à l’AG du CGAAER
26 octobre 2015 Info +
Rapport parlementaire sur la balance commerciale de la filière française forêt-bois
21 septembre 2015 Info +
L’avenir du pastoralisme en Corse
Si le pastoralisme constitue un des fondements de l’identité de l’île, l’élevage corse souffre d’une crise structurelle. Le CGAAER a été chargé d’examiner la situation et d’identifier les moyens de redynamiser la filière…
21 septembre 2015 Rapports
Premier Comité agricole France-Iran
05 août 2015 Info +
Rapport parlementaire sur les contrôles dans les exploitations agricoles
05 août 2015 Info +
Audit comptable et financier de FranceAgriMer
L’audit de FranceAgriMer confié au CGAAER en 2013 s’inscrit dans une série d’audits programmés par le Comité ministériel d’audit interne pour établir un diagnostic de la situation en matière de maîtrise des risques financiers et comptables chez les différents opérateurs du ministère.
05 août 2015 Rapports
L’épidémiosurveillance en santé animale
Une plate-forme d’épidémiosurveillance a été mise en place en 2011 par le ministère pour déceler l’apparition de maladies animales émergentes comme le virus de Schmallenberg, en évaluer l’impact et apprécier l’efficacité des actions de lutte entreprises. Une mission du CGAAER a été chargée d’établir un bilan de l’activité de la plate-forme et de proposer les mesures réglementaires à prendre sur le sujet en application de la loi d'avenir de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt...
05 août 2015 Rapports
Les crues en Bretagne de 2013 et 2014
Une mission d’expertise interministérielle a été déclenchée après les spectaculaires crues qui ont affecté la Bretagne de février 2013 à mars 2014, pour améliorer le dispositif de prévision hydrométéorologique et réduire les risques pour les personnes et les dommages...
05 août 2015 Rapports
Évaluation du plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de procéder à l’évaluation du volet prévention du plan gouvernemental 2010-2015 de lutte contre les algues vertes en Bretagne et de faire des propositions d’actions complémentaires pour atteindre les objectifs fixés…
05 août 2015 Rapports
Évaluation du volet préventif du plan 2010-2015 de lutte contre les algues vertes en Bretagne - Bilan et propositions
La mission conjointe CGAAER/CGEDD sur le volet préventif du plan de lutte contre les algues vertes dans huit baies du littoral breton a remis à leurs deux ministres leur rapport final qui vient d'être présenté sur place à Rennes il y a quelques jours.
02 juillet 2015 Rapports
SESAME 3 le 3e Séminaire international « Eau et sécurité alimentaire en Méditerranée »
25 février 2015 Info +