Un plan d’action en faveur de l’agroforesterie
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Rapport de mission de conseil n°14094 CGAAER

Un plan d’action en faveur de l’agroforesterie

Philippe Balny, Denis Domallain, Michel de Galbert

Enjeux

Le développement de l’agroforesterie est une des clés du projet agroécologique. Le Ministre a chargé le CGAAER de proposer un plan d’actions en faveur de l’agroforesterie.

L’agroforesterie réunit toutes les pratiques associant l’arbre et la haie aux productions agricoles. Le terme agroforesterie, au sens strict, est réservé aux plantations d’alignements d’arbres d’essence forestière au milieu de parcelles agricoles. Mais cette pratique n’est qu’une forme particulière, très récente, de pratiques plus anciennes associant l’arbre, les cultures et l’élevage, comme les haies et autre bocage, qui contribuent à la grande diversité des paysages ruraux français.

À partir du 19e siècle, le métier d’agriculteur et le métier de forestier se sont peu à peu opposés et l’agriculteur a eu tendance à considérer l’arbre comme un concurrent des cultures. Le recul de l’arbre rural s’est dès lors accéléré sous l’effet des opérations de remembrement, de la mécanisation, de la simplification des assolements et des pratiques culturales exigeantes en intrants.

Il est temps aujourd’hui d’inverser la tendance en montrant comment l’arbre et la haie contribuent à la performance écologique mais aussi économique des exploitations agricoles.

Méthodologie

La mission était composée de trois ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts. Elle a rencontré les représentants des associations nationales concernées (Association française d’agroforesterie et Association française arbres champêtres et agroforesteries), ainsi que plusieurs associations locales, les responsables professionnels (chambres d’agriculture, CNPF-Centre national de la propriété forestière), les acteurs de la filière recherche-enseignement-développement et les responsables des administrations de tutelle.

Elle a visité des exploitations agroforestières dans plusieurs régions (Midi-Pyrénées, Centre, Pays de la Loire, Picardie) et a rencontré de nombreux interlocuteurs sur le terrain.

Résumé

Arbres et haies participent à la durabilité de l’agriculture en assurant protection et enrichissement en carbone des sols, en réduisant le risque de stress hydrique, en offrant un abri naturel aux animaux d’élevage, en abritant les auxiliaires des cultures et en favorisant la biodiversité.

Dans les sols suffisamment profonds, les techniques d’agroforesterie intraparcellaire permettent en outre d’accroître les rendements biomasse à l’hectare ; les productions ligneuses s’ajoutant aux productions agricoles, en ne les concurrençant que très partiellement.

Les investigations auxquelles la mission a procédé révèlent de réelles perspectives de développement, même si elles sont encore difficiles à évaluer précisément. À ce jour, seule la Chine a développé ces systèmes de production à grande échelle pour compenser une déforestation excessive.

En France, les plantations intraparcellaires, subventionnées par le FEADER depuis 2010, totalisent environ 3 000 ha. On peut estimer, dans une fourchette large, de 1 000 à 5 000 ha, les perspectives de plantations annuelles.

En revanche, la haie et le bocage poursuivent leur recul dans de nombreuses régions, notamment celles qui abandonnent l’élevage. Des mesures de protection ont donc été décidées au titre de la conditionnalité des aides de la PAC.

La mission a produit un ensemble de recommandations destinées à installer les différentes formes d’agroforesterie et à en encourager le développement. Ce sont des dispositions d’ordre juridique, technique ou réglementaire. Les filières de la recherche, de l’enseignement et du développement doivent aussi être mobilisées. Enfin, la mission suggère de renforcer le mouvement associatif, qui joue un rôle important en matière de promotion des systèmes agroforestiers, en créant une unique association nationale représentative des territoires et des différentes formes d’agroforesterie.

Liste des recommandations

Au niveau de la connaissance,
- mettre en place un dispositif statistique permettant de connaître et suivre l’évolution des systèmes agroforestiers. Il apparaît en particulier indispensable de connaître l’évolution du bocage à un niveau régional.

Sur le plan juridique,
- sécuriser les relations propriétaires-fermiers en permettant aux fermiers plantant des arbres forestiers de les valoriser au moment de la cession du bail.

En matière de recherche-enseignement-développement,
- développer les recherches permettant de mesurer les services économiques rendus par les systèmes agroforestiers, afin d’éclairer les choix des agriculteurs et de renforcer l’argumentaire des services de conseil agricole ;
- renforcer la place de l’arbre et de la haie dans les dispositifs de formation, dans les formations initiales, la formation continue et les formations des formateurs ;
- mettre en place un réseau de conseillers agroforestiers, dans le cadre d’une convention entre l’APCA, le CNPF et le mouvement associatif.

Dans le domaine des aides et incitations,
- simplifier et rendre cohérents les dispositifs d’aides communautaires, dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC, en traitant de la même façon toutes les formes d’agroforesterie ;
- conduire des opérations de promotion de l’arbre et de la haie, en partenariat avec les agriculteurs et les collectivités locales, dans le cadre d’une semaine professionnelle de l’arbre rural ;
- mettre en valeur l’arbre et la haie dans les signes de qualité, en encourageant, notamment par la voie contractuelle du Groupement d’intérêt économique et environnemental-GIEE, les organismes de gestion à les promouvoir dans leur cahier des charges ;
- mettre en place des plans de gestion durable du bocage, par un dispositif de certification, utilisé par la filière aval, notamment la filière de cogénération soutenue par les appels d’offre de la Commission de régulation de l’énergie ;
- favoriser les compensations sous la forme de plantations agroforestières, dans le cadre des obligations de compensations d’impacts et des obligations de reboisements compensateurs suite à un défrichement ;
- étudier la mise en place de leviers fiscaux, par extension des dispositifs existants en forêts ou en agriculture.

 


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