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La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le président de la République

Annoncée en janvier 2026 par le Premier ministre, élaborée par la ministre chargée de l’agriculture à partir des préoccupations et difficultés des agriculteurs, puis présentée en Conseil des ministres début avril, cette loi de 55 articles comporte un grand nombre de solutions tangibles et concrètes visant à libérer les agriculteurs de certaines normes rigides pour renforcer notre souveraineté alimentaire, à les protéger des concurrences déloyales, et à construire l’avenir de l’agriculture en créant de nouveaux outils d’adaptation aux différents défis qu’elle affronte.

19 août 2026 Communiqué de presse

Structuration de la feuille de route 2025 –2030 du génie écologique. Un modèle d'affaire à consolider, une montée en compétence à généraliser

Pour faire face aux transitions, le recours aux « solutions fondées sur la nature » doit prendre une place plus importante. L’adoption par l’État en juin 2025 de la feuille de route « ingénierie et génie écologiques » marque sa volonté de soutenir les activités qui y concourent. Les ministres chargés de la transition écologique et de l’agriculture ont confié à l’IGEDD et au CGAAER une mission conjointe pour amplifier et accélérer les résultats attendus.

16 juillet 2026 Rapports

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’urgence agricole

À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA). La majeure partie des équilibres et des dispositions souhaités par le Gouvernement sont maintenus, et ont été enrichis par les députés de mesures nouvelles au service des agriculteurs. Quelques mesures adoptées, toutefois, semblent manifestement contraires au droit. Le projet de loi ainsi adopté est donc porteur de simplifications utiles et de réponses concrètes et ambitieuses aux attentes exprimées par les agriculteurs lors des manifestations de début d’année.

02 juin 2026 Communiqué de presse

Déploiement opérationnel de la seconde phase de l’initiative nationale pour l’agriculture française (INAF) : le dépôt des dossiers est ouvert

23 janvier 2026 Communiqué de presse

Mission d’appui sur la réforme du conseil stratégique à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et l’adaptation de la séparation de la vente et du conseil

Comment faire évoluer le dispositif de séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques, ainsi que celui du conseil stratégique, pour les sortir de l’impasse, tout en maintenant l’objectif de leur contribution à la réduction de l’utilisation de ces produits ? Telle est la question sur laquelle a travaillé une mission flash du CGAAER.

01 décembre 2025 Rapports

Audit du Programme Régional de Développement Agricole et Rural 2022 de la Chambre d’agriculture Auvergne Rhône Alpes

Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme régional de développement agricole et rural de la chambre régionale d’agriculture (CRA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).

08 octobre 2025 Rapports

Audit du programme 2022 de l’Association Française Arbres Champêtres et Agroforesteries (AFAC-Agroforesteries)

Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme de l’Association Française Arbres Champêtres et Agroforesterie (AFAC-Agroforesteries ou AFAC)

08 octobre 2025 Rapports

Planification écologique : 11,7 millions d’euros d’aides en faveur de la souveraineté protéique en France

La reconquête de notre souveraineté protéique en France s’accélère avec la sélection de dix lauréats dans le cadre de l’appel à projet « Projets territoriaux filières légumineuses » lancé le 28 juin 2024, par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Le soutien prévisionnel s’élève à 11,7 millions d’euros.

02 juillet 2025 Communiqué de presse

Planification écologique : 8,6 millions d’euros d’aides en faveur de la souveraineté et des transitions

Dans le cadre de l’appel à projets « Projets territoriaux » lancé le 24 juin 2024 par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sept lauréats ont été sélectionnés pour un montant prévisionnel de 8,6 millions d’euros d’aides publiques.

02 juillet 2025 Communiqué de presse

Développement des alternatives aux produits phytopharmaceutiques : le comité inter-filières du PARSADA valide cinq nouveaux plans d’actions

Le mardi 20 mai, Maud Faipoux, directrice générale de l’Alimentation du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a réuni le comité inter-filières, associant des représentants des filières (interprofessions et instituts techniques) et différents partenaires (notamment INRAE, CIRAD, Chambres d’agriculture France, etc.). Cinq nouveaux plans d’actions ont ainsi été validés pour les filières grandes cultures, semences et plants, fruits et légumes frais, et vigne.

23 mai 2025 Communiqué de presse

Le ministère et le Fonds européen d’investissement soutiennent l’investissement agricole avec 2 milliards d’euros

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé une convention aux côtés des représentants de quatre réseaux bancaires partenaires (Arkéa, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel Alliance Fédérale). Cette signature marque le lancement de la seconde phase de déploiement de l’Initiative nationale pour l’agriculture française (INAF).

21 mai 2025 Communiqué de presse