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Audit du Programme Régional de Développement Agricole et Rural 2022 de la Chambre d’agriculture Auvergne Rhône Alpes
Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme régional de développement agricole et rural de la chambre régionale d’agriculture (CRA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).
08 octobre 2025 Rapports
Mise en œuvre de la police sanitaire unique de l’alimentation dans le secteur de la remise directe
Le Gouvernement a décidé en 2022 de rassembler sous un pilotage unique la police sanitaire des aliments. Le renforcement des contrôles s’est accompagné d’une délégation de certaines inspections. Une mission du CGAAER a évalué la mise en œuvre de la délégation d’une partie des contrôles dans le secteur de la remise directe à des tiers (restauration commerciale, commerces de bouche, grandes et moyennes surfaces, …).
13 décembre 2024 Rapports
Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques
La bonne mise en œuvre de la réforme relative à la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques nécessite une offre de conseil indépendant en adéquation avec le nombre d’agriculteurs concernés. Qu’en est-il ? Quels blocages ? Quelles pistes d’évolution ?
24 juillet 2024 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de Normandie financé par le CASDAR
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Normandie mis en œuvre en 2020 par la Chambre régionale d'agriculture.
22 septembre 2023 Rapports
Comment améliorer l'utilité et l'efficacité de l'action territoriale de l'État dans les domaines de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ?
Le CGAAER a été chargé d'analyser le fonctionnement et l’organisation des services de l’État en région dans la mise en œuvre des politiques publiques portées par le ministère après les réformes qui se sont succédées depuis 2009.
27 juin 2023 Rapports
La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires
Le CGAAER a participé à une mission interministérielle d'inspection relative à la détermination des organisations syndicales et professionnelles représentatives pour désigner les assesseurs des pôles sociaux.
23 mai 2023 Rapports
Conditions d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles
Le CGAAER a été chargé de définir les modalités de constitution d’un observatoire permettant de connaître et de comparer les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation d’apprentis et de promotion professionnelle de l’enseignement technique agricole.
24 février 2023 Rapports
Attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public
Le CGAAER a été chargé d’étudier la consolidation et le développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public et de proposer un plan d’action pour l’améliorer.
24 février 2023 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2019 de la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR pour la tranche 2019 du programme régional de développement agricole et rural des Hauts-de-France.
21 décembre 2022 Rapports
Rôle des EPLEFPA dans la mise en œuvre de politiques publiques du ministère
Le CGAAER a été chargé d’examiner comment améliorer la participation des établissements d’enseignement agricole public à la mise en œuvre des politiques publiques du ministère en lien avec les services déconcentrés de l’État.
21 novembre 2022 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région PACA
Une mission interministérielle s’est vue confier l’audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une région particulièrement exposée à ces risques.
21 novembre 2022 Rapports
Mission relative au domaine du Merle
Le CGAAER a été chargé d’examiner la situation du domaine du Merle rattaché à l’Institut Agro.
28 octobre 2022 Rapports
Rôle et place des EPLEFPA, en lien avec les DRAAF et les DDI, dans la mise en œuvre de politiques publiques du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)
Le CGAAER a été chargé de dresser un état des lieux des pratiques, et d’analyser les facteurs de réussite et les obstacles à la coopération entre les EPLEFPA et les services déconcentrés du MASA. Remédier à ce cloisonnement apparait comme un objectif important pour le ministère, dans le cadre de l’accélération des transformations engagées.
18 octobre 2022 Rapports
Évaluation de l’impact du dispositif national d’accompagnement des Cuma
Le CGAAER a été chargé d’évaluer le dispositif national d'aide aux coopératives d'utilisation de matériel agricole « DiNA Cuma ».
21 janvier 2022 Rapports
Les nouvelles formes de travail en agriculture
Le CGAAER a été chargé d’établir un état des lieux des nouvelles formes de travail en agriculture, en particulier les questions relatives aux modalités de travail.
27 septembre 2021 Rapports
Audit du programme de développement agricole et rurale 2018 de l’APCA
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de la tranche 2018 du programme de développement agricole et rural piloté par l’APCA et financé par le CASDAR.
27 septembre 2021 Rapports
Les éléments de la campagne « #LesEntrepreneursDuVivant recrutent »
La campagne de communication, axée sur l’attractivité de ces métiers, sera très largement diffusée au mois de juillet sur différents canaux : télé, presse quotidienne nationale et presse quotidienne régionale. Elle sera suivie d’une deuxième vague de diffusion en septembre complétée par une campagne d’affichage sur le territoire et relayée par un dispositif digital s’adressant tout particulièrement aux jeunes jusqu’en novembre.
14 septembre 2021 Info +
Audit du PNDAR 2018 de Nouvelle Aquitaine
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne de l'utilisation des crédits du CASDAR accordés pour la tranche 2018 du programme régional de développement agricole et rurale de Nouvelle Aquitaine.
26 mai 2021 Rapports