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Agricultrices - agriculteurs

Le collaborateur d'exploitation agricole

La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a créé un statut social pour le conjoint duchef d’exploitation ou d’entreprise agricole : le statut de conjoint collaborateur. En 2006, ce statut a été étendu à la personne qui est liée par un pacte civil de solidarité (PACS) ou qui vit en concubinage avec le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.
26/12/2016
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Qui sont les cotisants de solidarité ?

Ce sont les personnes redevables de la cotisation de solidarité prévue à l’article L.731-23 du code rural et de la pêche maritime, qui ont une petite activité agricole dont l’importance est à la fois inférieure aux seuils d’assujettissement du régime des non salariés agricoles et supérieure à un minimum fixé par décret.
26/12/2016
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Etre pluriactif

Le pluriactif est une personne qui exerce plusieurs activités professionnelles. Il doit, en principe, être affilié et cotiser aux différents régimes de protection sociale dont relèvent ses activités. Des dispositions permettent néanmoins de simplifier sa situation en cas d’exercice d’activités non salariée agricole et non salariée non agricole.
26/12/2016
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Publication des revenus des exploitations agricoles en 2015

La Commission des comptes de l’agriculture de la Nation s’est réunie le 13 décembre 2016 pour examiner les résultats des exploitations agricoles en 2015 et la situation économique prévisionnelle de l'agriculture en 2016.
13/12/2016
Presse

Recouvrement des cotisations non salariées

Pour le calcul des cotisations sociales dont ils sont redevables, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont tenus de déclarer à la MSA dont ils relèvent le montant de leurs revenus professionnels. Leurs cotisations sont alors recouvrées par voie d’appels fractionnés ou par par prélèvements mensuels.
27/09/2016
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Les exploitants en outre-mer

Les règles qui s’appliquent aux exploitants agricoles dans les départements d’outre-mer sont différentes de celles de la métropole, aussi bien pour l’affiliation au régime des non salariés agricoles que pour le calcul des cotisations. De plus, ces exploitants bénéficient de mesures particulières d’exonération.
27/09/2016
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Solidarité Paysans, une association aux côtés des agriculteurs en difficulté

« De la solidarité pour surmonter les difficultés ». C’est le credo de l’association Solidarités paysans qui depuis plus de vingt ans accompagne les agriculteurs en difficulté. A leur côté pendant quelques mois voire quelques années, bénévoles agriculteurs et salariés de l’association leur apportent un soutien moral et une aide juridique et technique pour surmonter leur situation. Reportage en Haute-Vienne où un jeune éleveur a pu relancer son exploitation grâce au soutien de Solidarité Paysans.
15/09/2016
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Titre emploi simplifié agricole

Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) est un dispositif de simplification des démarches administratives permettant aux employeurs agricoles d’accomplir en une fois 11 formalités liées à l’embauche :
20/07/2016
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