Le bien-être et la protection des NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie)
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De plus en plus de Français adoptent des « nouveaux animaux de compagnie » (NAC). Il existe une réglementation spécifique pour assurer leur bien-être au quotidien.
Définition des NAC
Les NAC, nouveaux animaux de compagnie, sont des espèces animales, autres que les chiens et les chats, détenues par une personne pour son agrément. Il s'agit des rongeurs, oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, etc.
Parmi les NAC figurent des animaux domestiques et des animaux non domestiques. Pour ces derniers, leur détention n'est pas toujours libre en fonction des espèces et peut être soumise à un régime d'autorisation de détention.
Quelle est la réglementation relative au bien-être des NAC ?
La réglementation relative aux animaux d’espèces domestiques dépend du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ;
La réglementation relative aux animaux d’espèces non domestiques relève du ministère chargé de l’Ecologie.
L’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime stipule qu' : « Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ». Toute maltraitance animale est interdite et sanctionnée par la loi.
Les NAC d'espèces domestiques
Pour les NAC d'espèces domestiques, la détention des espèces listées dans l'arrêté du 11 août 2006 est libre. Les règles relatives à leur vente sont stipulées dans l'arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Cet arrêté encadre les normes quant à leur hébergement ou encore tout ce qui est relatif à la gestion sanitaire.
Les NAC d'espèces non domestiques
Pour les NAC d'espèces non domestiques, les conditions relatives à leur détention, à l'élevage et au commerce sont régies par le code de l'environnement. En fonction des espèces, leur détention n'est pas toujours libre et peut être soumise à un régime d'autorisation de détention comme indiqué dans l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Des formations réglementaires peuvent également être nécessaires. Pour plus d’informations : rendez-vous sur le site internet du ministère chargé de l’Écologie.
Avant l'acquisition
Toute acquisition d'un NAC, domestique ou non domestique, représente un engagement. Il est important de bien se renseigner auprès d'un professionnel (vétérinaire, …) en amont car ce sont des animaux très différents des chiens et des chats. En effet, chaque animal a des besoins différents, et les conditions de détention de certains NAC peuvent s'avérer difficiles voire contraignantes.
Il est fondamental de connaître tous ces aspects avant de prendre la décision d'acquérir un NAC car les propriétaires de ces animaux ont des devoirs et des responsabilités envers eux. Pour en savoir plus, contactez la direction départementale chargée de la protection des populations de votre département.
Assurer leur bien-être
Le bien-être animal a été défini par l'Organisation mondiale de la santé animale. Il comprend le respect de cinq libertés fondamentales, notamment l'absence de faim, de soif, de malnutrition, de peur, de stress physique et thermique, de douleur et maladie.
Tout acte de maltraitance par négligence intentionnelle ou non est sanctionné.
Garantir le bien-être de son NAC signifie répondre à ses besoins physiologiques et lui procurer les soins nécessaires. Cela implique de lui assurer :
- une bonne alimentation ;
- des conditions de vie adaptées ;
- des soins préventifs réguliers (vaccination, traitements contre les parasites) ;
- une bonne hygiène ;
- mais aussi passer du temps avec lui.
Cas particulier du furet
Les furets font partie des carnivores domestiques et sont donc soumis à des obligations au même titre que les chiens et les chats. Les furets doivent donc obligatoirement être identifiés par tatouage ou puce électronique. De plus, la vaccination contre la rage est aussi obligatoire pour un voyage hors du territoire français avec un furet.
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