19 janvier 2022 Info +

Ce qu'il faut savoir avant d'acquérir ou d'offrir un animal de compagnie

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Si offrir un chat ou un chien peut sembler être une bonne idée, il ne faut pas oublier qu'un animal de compagnie n’est pas un cadeau comme les autres. Il s'agit en effet d'une décision importante, qui ne doit pas s'effectuer sur un coup de tête ou de cœur. Il est nécessaire de s'assurer que le futur propriétaire aura la possibilité de contribuer à son bien-être... les adoptions d'impulsion finissant parfois en abandons, notamment en période estivale. Alors que chaque année entre 750 000 et 1 million d’animaux de compagnie sont adoptés en France, notre pays détient également le triste record du nombre d’abandons.

Un acte réfléchi

L'un des paramètres fondamentaux à prendre en compte est : aurez-vous la possibilité d'assurer son bien-être ? Aurez-vous les capacités matérielles et financières pour le nourrir et lui prodiguer les soins nécessaires ? Pourrez-vous le confier à quelqu'un pendant vos vacances ou bien l'emmener avec vous ?

La nourriture et l’entretien courant d’un chien coûtent en moyenne entre 500 et 1 000 euros par an. À ces frais annuels peuvent s’ajouter des frais d’assurance ainsi que des imprévus : chirurgie vétérinaire, transport ou pension, évaluation comportementale ou encore traitement d'une maladie à vie.

Acquérir un animal de compagnie est un engagement sur le long terme : certaines races peuvent vivre de dix à vingt ans. Et un « bébé » animal peut devenir un animal adulte parfois encombrant.

Quelle race ?

Pour un chien, votre choix doit être guidé par sa taille à l’âge adulte, votre cadre de vie, votre disponibilité et le budget que vous pouvez consacrer pour son entretien et ses soins. L’animal vous demandera chaque jour du temps et de l’attention. Le chien a besoin d’être sorti plusieurs fois par jour. Plus encore que le chat, le chien a besoin de jouer et d’être stimulé afin d’être sociable avec les humains mais également avec ses congénères.

  • Un hypertype est l'exagération à l'extrême d'un caractère morphologique d'un standard de race. On retrouve des races hypertypées majoritairement chez les chiens mais aussi chez les chats. Les races brachycéphales, soit à la face aplatie, sont un exemple très courant de races hypertypées dont font partie, entre autres, le bouledogue français, le bulldog anglais, ou encore le carlin chez les chiens mais aussi le persan chez les chats. Un très fort engouement est constaté pour ces dernières races.

    Ces caractéristiques morphologiques jugées attendrissantes peuvent aller à l'encontre du bien-être et de la santé de ces animaux. Certains éleveurs cherchent alors à sélectionner des animaux pour ces attributs recherchés et ainsi satisfaire la demande. Les hypertypes éloignent les chiens et les chats de leur norme raciale, entraînant de la consanguinité au sein de ces populations hypertypées et engendrent de véritables souffrances de l'animal.

    L'article R.214-23 du Code rural et de la pêche maritime interdit pourtant ce genre de pratiques : « La sélection des animaux de compagnie sur des critères de nature à compromettre leur santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs descendants est interdite ». De plus, l'article R.215-5-1 précise que cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

    L'Académie vétérinaire de France a adopté en 2018 une position contre ces excès.

    Les hypertypes sont souvent assimilés à de la « maltraitance programmée ». Cette sélection peut en effet être responsable de maladies dont les animaux concernés sont souvent prédisposés génétiquement (troubles dermatologiques, respiratoires, oculaires, locomoteurs, comportementaux, de la reproduction…). Par exemple, la face aplatie des brachycéphales peut engendrer des problèmes respiratoires, se traduisant notamment par des bruits de ronflement ; ou encore leur peau plissée qui est responsable de dermatites infectées. De plus, cette sélection inappropriée entraîne un taux anormalement élevé de césariennes.
    Les hypertypes doivent alors être assimilés à un « état pathologique » de l'animal car sa santé et son bien-être sont fortement impactés.

    Les zones principalement concernées par les hypertypes :

    • la face ;
    • les plis de la face ;
    • les narines ;
    • les yeux ;
    • les oreilles ;

    Il est important de prendre en considération le fait que l'acquisition d'un animal de race hypertypée peut engendrer des coûts importants. Une grande partie de ces animaux va avoir besoin d'une chirurgie préventive ou correctrice voire d'un traitement à vie. De tels animaux demandent alors plus de soins et d'attention, c'est un engagement plus conséquent à prendre en compte en amont de leur acquisition.

    En amont de l'acquisition d'un animal, le futur propriétaire doit s'assurer que les obligations de cession soient respectées. Ainsi, l'article L.214-8 du Code rural et de la pêche maritime stipule que toute cession de chiens ou de chats doit obligatoirement être accompagnée de plusieurs informations et documents dont un mentionnant clairement les caractéristiques et besoins de l'animal faisant l'objet d'une cession. Tout futur acquéreur d'un animal de race hypertypée doit alors obligatoirement être informé des risques quant à la santé et au bien-être de l'animal cédé du fait de ses caractéristiques morphologiques.

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D'où vient-il ?

L’acquisition d’un chien ou d’un chat nécessite de connaître sa provenance. Malgré la vigilance des services compétents, certaines importations sont encore réalisées dans des conditions douteuses.

La vigilance doit être accrue sur Internet et les annonces de journaux gratuits : beaucoup d’animaux sont issus de trafics illicites. Méfiez-vous également des annonces imprécises ou anonymes dans lesquelles ne figurent ni les coordonnées professionnelles de l’éleveur (numéro SIRET), ni le numéro d’identification du chiot ou de sa mère, qui sont des mentions obligatoires imposées par la loi. La meilleure garantie contre le trafic est de pouvoir voir le chiot ou le chaton avec sa mère.

Les dons d’animaux

  • les dons ne nécessitent pas de se déclarer et d’obtenir un numéro de Siren. Il convient toutefois de respecter les mêmes obligations lors des publications d’annonce que pour les ventes (hormis numéro Siren) ;
  • l’annonce doit clairement indiquer la mention « gratuit » ;
  • seuls les animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines peuvent être donnés ;
  • le donneur doit également fournir un certificat vétérinaire au nouveau propriétaire.

L'identification, un acte de protection

L'identification peut être faite selon deux méthodes :

  • par un tatouage de lettres et de chiffres sur la peau de la face interne du pavillon de l’oreille ou à l’intérieur de la cuisse ;
  • par une puce électronique de la taille d’un grain de riz, injectée sous la peau. Le code, composé de 15 chiffres, pourra être lu grâce à un lecteur spécial et permettra l’identification de l’animal.

Quelle que soit la méthode, le principe est d’attribuer un numéro unique à chaque animal et de l’enregistrer dans un fichier national avec les coordonnées du propriétaire. Il est également possible de se connecter directement au fichier national des chiens, des chats et des furets pour signaler un nouveau numéro de téléphone, un changement d’adresse (même provisoire au moment des vacances) ou le décès d’un animal. Le site Europetnet permet aux propriétaires de retrouver leurs animaux de compagnie dans toute l'Europe.

Donner une identité à votre animal c’est faciliter sa recherche en cas de perte et réduire les risques de vol, c’est aussi lui éviter l’euthanasie s’il est conduit en fourrière. Un animal identifié a 90% de chances d’être rendu à son propriétaire, contre 15% seulement s’il ne l’est pas.

À quel âge doit-il être identifié ?

  • pour les chiens, l'identification doit être effectuée avant l’âge de 4 mois ;

  • pour les chats, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 7 mois. Cette obligation est également valable pour tous les spécimens nés après le 1er janvier 2012.

  • D'après l'article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». L'article L214-3 du Code rural et de la pêche maritime stipule quant à lui que : « Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ». Toute maltraitance animale est donc interdite et sanctionnée.

    Quant à l'abandon, la réglementation concerne les sanctions encourue, soit 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d’amende, d'après l'article 521-1 du Code pénal : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende […]. Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité ». Ces peines peuvent être complétées par l'interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal ainsi que par l'interdiction, pour 5 ans maximum, d'exercer l'activité professionnelle qui a permis de préparer ou d'effectuer l'abandon.

    Il est important de connaître la législation en vigueur concernant le commerce des animaux de compagnie. En effet, toute vente et cession à titre onéreux ou gratuit impose des mentions particulières devant figurer clairement sur les installations de présentation des animaux, comme le stipule l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012.

    Pour faire face aux trafics et aux abandons d'animaux de compagnie, le commerce des animaux de compagnie est encadré, à savoir :

    interdiction de vente en libre-service (article L.214-8 du Code rural et de la pêche maritime) ; remise à l'acquéreur de l'animal d'une attestation de cession, d'un document d'information sur l'animal, d'un certificat vétérinaire pour les chiens et les chats (article L.214-8 et détails dans l'article D.214-32-2 du Code rural) ;

    Pour plus d'informations sur le commerce et la protection des animaux de compagnie, consulter l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie.

La lutte contre la maltraitance animale et l’amélioration du bien-être animal, des priorités du Gouvernement

En décembre 2020, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a présenté le premier plan d'actions visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie qui poursuit son déploiement avec l'installation de l'Observatoire de la protection des animaux de compagnie. Sa mise en place vient s'ajouter à une série de dispositifs du plan France Relance pleinement appropriés par le réseau associatif.

Plus récemment, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, promulguée le 30 novembre 2021, comprend des mesures notamment pour développer la sensibilisation sur le bien-être animal et lutter contre la maltraitance des animaux domestiques. Parmi celles-ci :

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