Crédit ci-après — Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

01 décembre 2021 Info +

Influenza aviaire et export

Après plusieurs pays du Nord de l’Europe, la France a confirmé le 26 novembre 2021 le premier foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur son territoire (département du Nord).

Toutes les mesures sanitaires de gestion, de protection et de surveillance du territoire prévues par la réglementation de l'Union européenne ont été mises en place et tout est fait pour éviter une propagation du virus.

Afin de garantir le maintien des flux d’exportation de viande, de produits à base de viande de volailles, d’ovoproduits et de génétique aviaire, les autorités sanitaires françaises ont entamé des démarches auprès des autorités sanitaires des pays tiers importateurs. L’objectif est d’apporter en toute transparence les informations nécessaires, et de s’assurer du respect des normes internationales de l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale) et des dispositions prévues dans les certificats et protocoles sanitaires en place entre la France et ces pays.

Trois principales démarches sont ainsi menées pour préserver les exports, qui visent à :

désamorcer des blocages intempestifs de marchandise ;
obtenir la reconnaissance et/ou l’application du principe de zonage ;
valoriser le principe de compartimentation.

Les blocages

Lorsqu’une marchandise ne peut pas partir de France (par exemple, du fait d’un refus de délivrance d’un permis d’importation à l’opérateur par le pays tiers), ou lorsqu’elle est bloquée à l’arrivée dans le pays tiers, la DGAl, avec l’appui des conseillers agricoles en ambassade, met tout en œuvre pour apporter les informations aux autorités sanitaires permettant le déblocage de l’export.

Le principe de zonage

Le zonage s'applique à des sous-populations animales définies essentiellement par des critères géographiques. Il permet, sur la base de ces critères géographiques de maintenir les exportations depuis les zones indemnes de maladies. C’est un principe de base du code terrestre de l’OIE dans le chapitre sur l’influenza. De plus, lorsqu’un accord de libre-échange est négocié par l’Union européenne avec un pays tiers, le chapitre SPS (sanitaire et phytosanitaire) intègre par défaut un point sur le principe du zonage qui de fait s’impose alors en principe aux deux parties.

Le pays tiers ne reconnaît pas toujours le zonage UE (3 et 10 km), et les négociations peuvent conduire à des compromis de périmètre. Pour l’influenza aviaire, l’accord le plus fréquent porte pour la France sur un zonage au niveau du département dans lequel le foyer a été détecté.

Les détails des mesures de zonage mises en œuvre en France sont disponible sur la page suivante :
https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-le-point-sur-la-situation-en-france

Le principe de compartimentation

La compartimentation s'applique à des sous-populations animales définies principalement non par des critères géographiques, mais par des pratiques communes de gestion et d'élevage reposant sur la biosécurité (recommandations précisées dans le chapitre 4.3 du code terrestre de l'OIE). La validation de la compartimentation pour un groupe d’établissements défini alors comme un « compartiment » permet d’attester le caractère indemne de cet ensemble d’exploitations « compartimentées » vis-à-vis de l'Influenza aviaire, même lorsque le statut du pays et de la région dans laquelle se trouvent ces établissements ne sont pas indemnes). La compartimentation offre une sécurité sur l'absence de transmission de l'influenza aviaire (hautement et faiblement pathogène) à partir des poussins d'un jour, œufs à couver ou denrées exportés à partir du compartiment.

La compartimentation est un procédé adapté dans un contexte de maladie enzootique ou fortement implantée sur le territoire. Elle a aussi comme corollaire important un fort investissement technique et financier des opérateurs.

En France, il existe au titre de l’influenza 3 compartiments agréés (reconnus par le niveau UE) pour la génétique aviaire au titre du règlement européen UE 616/2009, et un compartiment reconnu (uniquement par la France, car pas de référentiel UE) pour la production de viande de volaille.

Liste des agréments des compartiments