Influenza aviaire et export
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Après plusieurs pays du Nord de l’Europe, la France a confirmé le 16 novembre 2020 un premier foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de souche H5N8 en Haute-Corse. Le cas a été détecté dans le rayon animalerie d’une jardinerie située à proximité de Bastia.

Dans le cadre de l’enquête épidémiologique, d’autres foyers en lien direct ou indirect ont été confirmés, soit dans des animaleries, soit chez des particuliers possédant des basses-cours, essentiellement en Haute-Corse et en Corse du Sud, et dans les Yvelines. Tous les oiseaux de ces structures ont été euthanasiés et les opérations de nettoyage et de désinfection ont été mis en œuvre.

Depuis la confirmation de ces foyers, toutes les mesures sanitaires de gestion, de protection et de surveillance du territoire s’appliquent.

Compte-tenu de la détection de plusieurs cas en basses-cours de Haute Corse, l’ensemble du département fait l’objet des mêmes mesures de gestion spécifiques, alors qu’en Corse du Sud et dans les Yvelines les zones de gestion s’appliquent sur la base de la réglementation de l’Union européenne. Ainsi, sont appliquées des mesures de protection dans un périmètre de 3 km (zone de protection : ZP) autour de la basse-cour et de l’animalerie et des mesures de surveillance dans une zone complémentaire de 7 km, pour une zone totale de 10 km (zone de surveillance : ZS).

À ce jour, aucun élevage de volailles professionnel n’est atteint par la maladie, et tout est fait pour éviter une contamination.

Afin de garantir le maintien des flux d’exportation de viande, de produits à base de viande de volailles, d’ovoproduits et de génétique aviaire, les autorités sanitaires françaises ont entamé des démarches auprès des autorités sanitaires des pays tiers importateurs. L’objectif est d’apporter en toute transparence les informations nécessaires, et de s’assurer du respect des normes internationales de l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale) et des dispositions prévues dans les certificats et protocoles sanitaires en place entre la France et ces pays.

Trois principales démarches sont ainsi menées pour préserver les exports :

  • Celles visant à désamorcer des blocages intempestifs de marchandise ;
  • celles pour la reconnaissance et l’application du principe de zonage ;
  • celles pour la reconnaissance de compartiments indemnes.

Les blocages

Lorsqu’une marchandise ne peut pas partir de France (par exemple, du fait d’un refus de délivrance d’un permis d’importation à l’opérateur par le pays tiers), ou lorsqu’elle est bloquée à l’arrivée dans le pays tiers, la DGAL, avec l’appui des conseillers agricoles en ambassade, met tout en œuvre pour apporter les informations aux autorités sanitaires permettant le déblocage de l’export.

Le principe de zonage

Le zonage s'applique à des sous-populations animales définies essentiellement par des critères géographiques. Il permet, sur la base de ces critères géographiques de maintenir les exportations depuis les zones indemnes de maladies. C’est un principe de base du code terrestre de l’OIE dans le chapitre sur l’influenza. De plus, lorsqu’un accord de libre-échange est négocié par l’Union européenne avec un pays tiers, le chapitre SPS (sanitaire et phytosanitaire) intègre par défaut un point sur le principe zonage qui de fait s’impose alors aux deux parties.

Le pays tiers ne reconnaît pas toujours le zonage du pays exportateur (pour l’influenza par exemple ZP à 3km autour du foyer et ZS à 10km autour du foyer), et les négociations peuvent conduire à des compromis. Pour l’influenza aviaire, l’accord le plus fréquent porte sur un zonage au niveau département.

Les détails des mesures de zonage mises en œuvre en France sont disponible sur le site du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Le principe de compartimentation

La compartimentation s'applique à des sous-populations animales définies principalement non par des critères géographiques, mais par des pratiques communes de gestion et d'élevage reposant sur la biosécurité (recommandations précisées dans le chapitre 4.3 du code terrestre de l'OIE). La validation de la compartimentation pour un groupe d’établissements défini alors comme un « compartiment » permet d’attester le caractère indemne de ses propres exploitations vis-à-vis de l'Influenza aviaire même lorsque le statut du pays n’est pas indemne, et apporte des garanties sanitaires quant au maintien de son statut indemne (même théoriquement si le compartiment se trouve au sein d’une zone géographique non indemne).

La compartimentation semble être un procédé intéressant dans un contexte de maladie endémique ou fortement implantée sur le territoire. Elle a aussi comme corollaire important un fort investissement technique et financier des opérateurs.

En France, il existe 3 compartiments agréés (par l’UE) pour la génétique aviaire au titre du règlement européen UE 616/2009 et un compartiment reconnu (par la France) pour la production de viande de volaille.

Liste des agréments des compartiments

Liste des compartiments reconnus

Le concept de compartiment a beaucoup moins été expérimenté que celui du zonage. Les pays membres de l’OIE ont encore peu utilisé cette possibilité. Au sein de l’UE, la première maladie pour laquelle la réglementation a prévu des règles précises en matière de compartiment est l’influenza aviaire. Les cas de reconnaissance de compartiments par un pays tiers sont très rares à ce stade.

Voir aussi