Réaction taxe américaine et paiements OCM vitivinicole 2018/2019
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
18/10/2019
Communiqué

Le ministre déplore la taxation aussi lourde des vins français sur une filière pour qui le marché américain est important. Il travaille à mobiliser tous les instruments de la politique européenne pour soutenir la filière.
Il a porté cette demande en point public auprès de ses homologues au Conseil Européen de lundi dernier à Luxembourg, et a appelé à une réponse ferme et unie face aux sanctions américaines.

En ce qui concerne les paiements pour la campagne 2018/2019, au titre des dispositifs financés par l’Union européenne dans le cadre de l’organisation commune du marché (OCM) du secteur vitivinicole, se sont clôturés le 15 octobre, sur un montant total de 265,3 millions d’euros soit plus de 95% de l’enveloppe.

Plusieurs facteurs sont responsables de cette situation : la baisse du nombre de demandes, l’absence de demande d’avances dans plusieurs bassins, et la complexité des dispositifs.

Le ministre rappelle à la filière viticole que chaque dossier éligible déposé auprès de FranceAgriMer sera payé normalement.

Pour les prochaines campagnes, une concertation sera lancée pour ouvrir une nouvelle mesure dédiée à l’innovation dans le secteur vitivinicole afin de mieux accompagner le secteur faces aux mutations en cours et faciliter la consommation de l’enveloppe.

Face à ce contexte difficile, le ministre recevra l’ensemble de la filière dans les prochains jours.

Les paiements 2018/2019 effectués au 15 octobre

La politique agricole commune prévoit des mesures spécifiques en faveur du secteur viti-vinicole, usuellement dénommées « OCM viti-vinicole ». Cette OCM relève du FEAGA (1er pilier de la PAC). À ce titre, elle n’appelle pas de cofinancement par l’État français.

Pour mémoire, la déclinaison française de l’OCM viti-vinicole regroupe quatre actions, dont la mise en œuvre a été confiée à FranceAgriMer :

  • La restructuration du vignoble (développement de la compétitivité des exploitations viticoles et adaptation de la production aux évolutions du marché) : 109,4 millions d’€ payés au 15 octobre ;
  • Les investissements viti-vinicoles (modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maitrise de la qualité) : 90,2 millions d’€ payés au 15 octobre ;
  • La promotion en pays tiers (actions de promotion menées par les exportateurs de vins sur les pays tiers) : 29 millions d’€ payés au 15 octobre ;
  • La distillation des sous-produits de la vinification (accompagnement de la collecte et la transformation des marcs et lies en alcool destiné à au marché des biocarburants) : 36,6 millions d’€ payés au 15 octobre.

À télécharger

Réaction taxe américaine et paiements OCM vitivinicoles 2018/2019 (PDF, 362.37 Ko)

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