Evaluation du groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol)

Rapport de mission interministérielle de conseil n° 22068

Avril 2023

Enjeux

Créé début 2001, le groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) a pour membres les ministères chargés de l’agriculture et de la transition écologique, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Office français pour la biodiversité (OFB) et quatre opérateurs : l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), l’Institut de recherche pour le développement (IRD), l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et, depuis 2021, le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM). Conformément aux textes qui régissent le GIS Sol, le CGAAER et l’IGEDD ont été chargés de réaliser conjointement son évaluation stratégique.

Méthodologie

Après une phase d’analyse documentaire, la mission a rencontré l’unité Info&sols de l’INRAE à Orléans et a mené des entretiens avec différents acteurs nationaux (membres du GIS Sol, partenaires…) et communautaires (Commission européenne, centre commun de recherche JRC, Agence européenne de l’environnement…).

Résumé

Depuis sa création en 2001, le GIS Sol a démontré sa capacité à assumer les différentes fonctions qui lui ont été assignées et a su s’adapter aux évolutions des besoins liés aux politiques sectorielles ou thématiques. Au fil des années, son périmètre s’est progressivement accru. La dernière convention a validé, avec l’intégration du BRGM, l’extension aux sols urbains. Le champ d’activité du GIS Sol s’est aussi élargi aux thématiques de la qualité des sols, en lien avec les produits phytosanitaires, et de la biodiversité, respectivement financées par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et l’OFB. Cette période a également été marquée par un retard dans l’exécution de différents programmes, en particulier pour l’analyse des échantillons du réseau de mesures de la qualité des sols (RMQS) ; retard conjoncturel lié à la pandémie COVID19 et retard structurel lié à l’inadéquation des ressources humaines à la charge de travail. En parallèle, les évolutions juridiques portant notamment sur l’open data et le règlement général sur la protection des données ont complexifié la gestion sans évolution des moyens humains et financiers, fragilisant le modèle économique du GIS Sol.

Face à cette situation et au contexte politique européen avec la perspective d’une législation européenne sur la santé des sols, la mission identifie trois priorités pour la prochaine période contractuelle (2024-2028) :

• consolider les dernières initiatives d’élargissement (sols urbains, biodiversité et produits phytosanitaires) et éviter leur démultiplication ;
• s’impliquer scientifiquement et politiquement dans les négociations relatives au futur système européen de monitoring des sols. La capacité d’articuler les informations du GIS Sol avec le système de monitoring européen constituera un défi primordial dans les prochaines années ;
• analyser sur un plan politique et juridique, les possibilités de rendre obligatoire la saisie de l’ensemble des données collectées par différents opérateurs (laboratoires d’analyse, bureaux d’études, collectivités), ce qui permettrait d’accroitre le stockage et la mobilisation des données et de réduire les coûts associés aux bases de données de capitalisation (gestion des conventions, saisie des informations…). L’élaboration d’un schéma national des données sur les sols permettrait de soutenir cette orientation.

Par ailleurs, en termes de gouvernance, la mission préconise, d’associer plus fortement les partenaires régionaux qui constituent une force importante du GIS aux différentes instances et d’organiser une conférence bisannuelle des utilisateurs.

Pour conclure, la mission recommande la conduite d’une réflexion stratégique à moyen terme sur le GIS Sol, la pertinence de lui attribuer une personnalité juridique devant être étudiée au regard de la transposition des futurs textes européens sur les sols. Dans l’attente, la conservation du statut de GIS, qui constitue un modèle unique et envié au niveau européen, est conseillée.

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