Protection des cétacés et limitation des captures accidentelles de dauphins
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
22/01/2020
Communiqué
Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sont mobilisés pour la protection des cétacés et le renforcement des mesures pour lutter contre l’échouage des dauphins.

Cette mobilisation demande une action résolue sur le terrain. À ce titre, les ministres condamnent fermement la vidéo relayée sur les réseaux sociaux dans laquelle des pêcheurs prélèvent de la viande sur un dauphin. Ces comportements isolés ont été unanimement dénoncés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, qui a demandé des sanctions.

Le dauphin étant une espèce protégée, ces actes constituent un délit. Le ministère de la Transition écologique et solidaire, en lien avec le ministère de l’Agriculture, va saisir la justice sur ces infractions présumées. Les ministères rappellent également que le transport d’animaux protégés sans autorisation est illégal.

Par ailleurs, la réduction des captures accidentelles de cétacés demeure une priorité pour le gouvernement.

Durant l’hiver dernier, les chalutiers pélagiques travaillant par paire se sont équipés en dispositifs acoustiques répulsifs (pingers) visant à limiter l’entrée des dauphins dans les engins de pêche, et ont accueilli des observateurs scientifiques à bord de leurs navires. Les données recueillies indiquent que cette méthode de pêche n’est toutefois à l’origine que d’une très faible partie des captures.

Le travail entamé au sein du groupe de travail national, qui associe l’État, les scientifiques, les professionnels français de la pêche et des ONG et s’est approfondi. Dans ce cadre, et afin de renforcer la protection et la vigilance, les actions suivantes sont mises en œuvre depuis le 1er janvier 2020.

Des mesures règlementaires nationales et européennes

  • en premier lieu, prévenir les captures accidentelles de mammifères marins par tous les professionnels français de la pêche demeure obligatoire ;
  • dès le 1er janvier 2020, par arrêté ministériel, tous les chalutiers pélagiques français de plus de 12 mètres opérant dans le golfe de Gascogne durant la période hivernale seront soumis à l'obligation d'être équipés en pingers ;
  • la France portera une extension de ces obligations au niveau européen dans le cadre de la politique commune de la pêche.

Enfin, si ces mesures devaient s’avérer insuffisantes, sur les bases des études scientifiques en cours, le groupe de travail national pourra étudier des mesures expérimentales d’atténuation ou de restriction relatives à l’utilisation de certains engins de pêche, conformément au règlement européen sur les mesures techniques (UE 2019/1241).

De nouvelles mesures pour améliorer la connaissance, particulièrement sur l’interaction entre les fileyeurs et les populations de mammifères marins :

  • le renforcement des travaux scientifiques sur la population de dauphins communs, pour mieux comprendre l’interaction entre ces animaux et les différentes activités de pêche en vue d’identifier les zones, périodes et flottilles associés à des risques élevés de captures accidentelles et le renforcement des moyens financiers alloués à l’Observatoire Pelagis (Université de la Rochelle / CNRS) ;
  • l’extension de l’observation scientifique embarquée aux fileyeurs et un maintien de l’observation à bord des chaluts pélagiques par des observateurs du programme ;
  • le marquage des individus rejetés en mer afin de mieux comprendre le phénomène d’échouage ;
  • le lancement du projet de pêcheurs sentinelles OBSENPÊCHE, basé sur l’application de science participative OBSENMER, portée par l’Office français pour la biodiversité et le Comité national des pêches maritimes (CNPMEM) ;
  • le soutien des actions prévues dans le cadre du projet LICADO porté par le CNPMEM (comité national des pêches maritimes et des élevages marins) et financé par le fonds européen aux affaires maritimes et à la pêche, qui vise à développer des dispositifs technologiques et des stratégies opérationnelles pour limiter les captures accidentelles (ex. nouveaux types de pingers, déflecteurs acoustiques).

Plus largement, suite à l’adoption par le premier ministre lors du Comité Interministériel de la Mer réuni en décembre d’un plan national de protection des cétacés, ce plan sera présenté au premier trimestre de l’année 2020. Il vise à mobiliser l’ensemble des acteurs pour réduire les différentes sources de perturbation des cétacés et s’articule autour de 4 axes stratégiques :

  • le renforcement de la connaissance ;
  • la réduction des pressions anthropiques ;
  • le renforcement de l’action internationale ;
  • la sensibilisation du grand public.

Les mesures annoncées contribuent à la mise en œuvre du plan d’actions en faveur de la protection des cétacés sauvages, et viennent compléter celles concernant la limitation des risques de collision, la réduction des bruits sous-marins d’origine humaine sources d’importantes perturbations pour les cétacés ou encore l’encadrement des distances minimales d’approche de ces derniers.

À télécharger

Protection des cétacés et limitation des captures accidentelles de dauphins (PDF, 245.35 Ko)

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