6e Conférence nationale du handicap : construire un avenir inclusif et collaboratif
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La Conférence nationale du handicap (CNH) s'est tenue ce 26 avril 2023 à l’Élysée. Ce rendez-vous sociétal instauré par la loi du 11 février 2005 a lieu tous les trois ans, sous l’autorité du président de la République. Il permet de débattre des orientations et des moyens des politiques concernant les personnes en situation de handicap. Explications, et retour sur l'action du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans ce domaine.
12 millions de Français et 8 millions d'aidants sont aujourd'hui concernés par le handicap. Au quotidien, c'est l'école, l'emploi, les transports, l'accessibilité des lieux et équipements publics, les démarches numériques, la santé qui sont concernés.
« Nous ne sommes pas à la hauteur de l'idéal d'égalité que nous avons gravé au fronton de la République », a déclaré Emmanuel Macron lors de son allocution. Proposer un changement de paradigme à la hauteur des attentes des personnes handicapées devient aujourd'hui une priorité, pour une société plus inclusive, où les personnes en situation de handicap soient « sujets de droits et non de soin », comme le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) l'a exprimé dans sa motion du 21 avril dernier.
Co-construire les politiques publiques du handicap
Cette co-construction passera par une feuille de route partagée, permettant de concrétiser les engagements respectifs de tous les partenaires, État, collectivités, associations. C'est tout un ensemble de mesures qui va être mis en œuvre dès 2023.
Elles concerneront notamment le domaine de l'emploi. « Il faut que le monde professionnel s'adapte aux personnes en situation de handicap », a rappelé Emmanuel Macron.
Les 120 000 travailleurs en Esat (Établissement et service d'aide par le travail, secteur protégé) doivent bénéficier de droits identiques à ceux des salariés (droit de grève, représentation syndicale, complémentaire santé, remboursement des frais de transport…) et d'une rémunération équitable. « Il n'est pas admissible que ces travailleurs ne soient rémunérés qu'à 60% du SMIC alors qu'ils exercent un temps plein », a ajouté le Président.
Un effort particulier doit être fait pour l'emploi des personnes en situation de handicap afin que le taux d'emploi de 6% des effectifs devienne réalité dans le secteur public et le secteur privé. À cet égard, la procédure RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) sera simplifiée et la liste d'exonération des métiers revisitée.
Au delà de l’emploi, d'autres domaines sont appelés à évoluer : repérage précoce, éducation, enseignement supérieur, formation, secteur médico-social sont concernés, avec entre autres l'annonce du remboursement des fauteuils roulants à 100% dès 2024. L'accessibilité, physique et numérique, reste également un enjeu majeur, notamment à la veille des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, que le chef de l’Etat souhaite exemplaires. Le gouvernement va consacrer 1,5 milliard d'euros pour améliorer l'accessibilité en général, en lien avec les collectivités territoriales. Un rendez-vous trimestriel avec les acteurs concernés et la possibilité de sanctions sont envisagés.
Consulter le dossier de presse de la 6e Conférence nationale du handicap
Dans la fonction publique et au ministère en charge de l'agriculture : un engagement au quotidien
La conférence a insisté sur les 12 points qui constituent le « Manifeste pour une fonction publique inclusive », à toutes les étapes du parcours des personnes en situation de handicap.
Depuis plus de 10 ans, le ministère s’engage en faveur du recrutement, de l’inclusion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Les conventions successives conclues depuis 2011 entre le ministère en charge de l’agriculture et le fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont permis d’accompagner dans le recrutement, l’insertion professionnelle et leur maintien dans l’emploi les personnels en situation de handicap.
Le plan triennal handicap et inclusion 2023-2025 fixe le cadre et les objectifs de la poursuite de la démarche d’inclusion des personnes en situation de handicap. Ce plan est associé à un projet de conventionnement d’objectifs et de moyens financiers avec le FIPHFP à hauteur de 2,2 millions d’euros, dont une participation de 45% du ministère.
5 axes ont été identifiés : engagement de la communauté de travail à intégrer ces enjeux, maintien dans l'emploi, renforcement de la politique de recrutement, vigilance accrue aux déroulements de carrière en adéquation avec les compétences (par exemple la procédure de détachement pour promotion sur un corps ou cadre supérieurs), communication et sensibilisation du collectif de travail et des encadrants.
L’AFNOR a reconnu en octobre 2020 l’engagement et les mesures concrètes mises en place par le ministère en faveur de l’égalité professionnelle, de la diversité et de la lutte contre les discriminations, en lui délivrant le double label Égalité-Diversité. Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s'engage à renforcer sa politique en faveur du recrutement de personnes en situation de handicap, à valoriser les compétences des agents ainsi que leur parcours professionnel, tout en assurant une continuité des actions engagées depuis 2011.
L'accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap
Parmi les 250 démarches administratives les plus utilisées par nos citoyens au niveau national, 95% sont aujourd'hui accessibles en numérique, et 75% d'entre elles seulement, le sont aux personnes en situation de handicap. L'objectif fixé désormais est de les leur rendre accessibles à 100 %. Les 5 démarches-cible du ministère sont déjà conformes au RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité). Rappelons que le site principal « agriculture.gouv.fr » est accessible aux personnes handicapées depuis 2017.
Un effort particulier a également été fait pour l'accessibilité téléphonique dont les outils permettent d’appeler et de recevoir des appels sans distinction d’interlocuteur, grâce à une interprétation en direct en langue des signes française ou en langage parlé complété, ou encore à une transcription texte. Il s’agit d’une amélioration majeure, en matière d’accessibilité et d’expérience utilisateur, pour les personnes sourdes, aveugles, malentendantes et aphasiques qui représentent près d’un million de personnes en France. Les systèmes ACCEO pour le public et TADEO pour les agents du ministère sont mis en oeuvre.
Pour l'enseignement agricole, l’accueil inconditionnel est une priorité
L’enseignement agricole s’inscrit pleinement dans l’accueil et l’accompagnement des apprenants en situation de handicap et favorise l’insertion professionnelle de ces jeunes. Cet engagement se traduit aujourd'hui de façon multiple :
- Une croissance des dépenses consacrées à l’inclusion : lLes moyens budgétaires consacrés à l’école inclusive ont très fortement augmenté passant de 7 M€ en 2017 à plus de 25,6 M€ en 2022. Ils sont largement ciblés sur l’accompagnement humain des jeunes en situation de handicap (AESH).
- Une augmentation du nombre de jeunes en situation de handicap accompagnés : 4 637 jeunes en situation de handicap ont été accompagnés par un AESH accompagnants d'élèves en situation de handicap /AVS (auxiliaire de vie scolaire) en 2021-2022, contre 3 714 en 2020-2021 soit une augmentation de près de 25% sur les deux années scolaires.
- Un appui aux autorités académiques et aux établissements. La DGER a mis en place un réseau spécifique au handicap avec deux animatrices et des référents en région, qui, avec l’appui de l’ENSFEA et l’Institut Agro Dijon, intervient aussi bien sur les volets pédagogiques qu’éducatifs et réglementaires., au bénéfice de tous les établissements de l’enseignement agricole. Une plateforme (Accesslab) fournit des fiches-ressources.
- Des formations nationales et régionales pour la professionnalisation des personnels (dont les 60 heures obligatoires pour les AESH prenant leur fonction, sans diplôme en lien avec le service à la personne).
- Une meilleure prise en charge des élèves momentanément ou plus durablement empêchés scolairement. Certains apprenants ne peuvent suivre leur formation dans leur établissement pour des raisons médicales notamment.
L’enseignement agricole se doit d’assurer la continuité de leur cursus et de les accompagner dans leur parcours. C’est pourquoi, si les apprenants peuvent déjà bénéficier du dispositif Accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou l’école (APADHE), la DGER est en relation avec le CNED pour permettre de recourir à son service dans des cas demandant un enseignement à distance plus long.
L’enseignement agricole se doit d’assurer la continuité de leur cursus et de les accompagner dans leur parcours. C’est pourquoi, si les apprenants peuvent déjà bénéficier du dispositif Accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou l’école (APADHE), la DGER est en relation avec le CNED (Centre national d'enseignement à distance) pour permettre de recourir à son service dans des cas demandant un enseignement à distance plus long.
Toutes ces actions du ministère en faveur d'un enseignement inclusif sont appelées à se poursuivre. Elles devront se coordonner avec les mesures décidées lors de la CNH.
Depuis cinq ans, le gouvernement a fait de l'amélioration du quotidien des personnes handicapées l'une de ses priorités. « Le quinquennat sera le terrain d'un combat renforcé contre les injustices, par une démultiplication de nos moyens, de nos efforts, de nos résultats », a affirmé Emmanuel Macron lors de la clôture de la conférence.
CNCPH : Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées
