Agricultrices et agriculteurs

Le rôle de la caisse centrale de MSA

Sous l’impulsion des observations formulées par la Cour des Comptes et le régime général, le Parlement a donné les moyens à la Caisse centrale de MSA (CCMSA) d’adopter une configuration type « tête de réseau » tout en conservant les caractéristiques propres et les valeurs fondamentales du mutualisme du réseau MSA.
01/10/2013
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La MSA : Un guichet unique

La MSA assure un rôle de guichet unique pour tous les risques sociaux à plus de 4 millions de personnes. Les assurés MSA peuvent ainsi, en un seul endroit, accéder aux informations relatives à l’ensemble des branches de la protection sociale (prestations familiales, assurance vieillesse, assurance maladie) ainsi qu’au paiement des cotisations.
01/10/2013
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La restructuration du réseau MSA

Le réseau de la MSA compte 35 caisses depuis le 1er avril 2010. Elles étaient 74 en 2001. La restructuration du réseau MSA constitue un exemple réussi au moment où les caisses du régime général se lancent elles aussi dans leur restructuration.
01/10/2013
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Les cotisations d'un exploitant agricole

En contrepartie de son affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles (assurance maladie, assurance vieillesse, prestations familiales et assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles), le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole est redevable de cotisations sociales.
01/10/2013
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Les frais professionnels des bûcherons

Le montant des indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation des ouvriers bûcherons est revalorisé au 1er juillet 2010. Une circulaire du ministère de l’agriculture du 1er juin 2010 revalorise le montant des indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation des ouvriers bûcherons.
01/10/2013
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Exonérations pour l'emploi de salariés

Les employeurs agricoles comme ceux des autres secteurs de l’économie bénéficient des dispositifs généraux de réduction de charges.
01/10/2013
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Déclaration trimestrielle des salaires

Dans le régime agricole, les cotisations dues par les employeurs sont calculées et recouvrées par les caisses de MSA. C'est le principe de l'appel chiffré qui s'applique à tous les employeurs quel que soit l'effectif de l'entreprise. Pour collecter les informations nécessaires, les caisses de MSA utilisent la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).
01/10/2013
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Qui sont les salariés agricoles?

Le régime de protection sociale des salariés agricoles est applicable aux personnes exerçant une activité agricole et qui ont la qualité de salarié. Ils bénéficient des mêmes droits que les autres salariés. La définition du salarié agricole dépasse largement le cadre des activités agricoles (art.L.722-20 et L.722-1 du code rural et de la pêche maritime).
01/10/2013
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