Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives
Le biocontrôle, une solution pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques conventionnels ?
Ce rapport du CGAAER évalue la Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle (SNDB) et propose des recommandations pour son renouvellement en 2025. Il met l’accent sur la simplification réglementaire, le renforcement du déploiement territorial et l’articulation avec les leviers agroécologiques, afin de s’adapter aux enjeux régionaux et nationaux.
17 juin 2025 Rapports
Cabines filtrantes
Les tracteurs agricoles ou forestiers destinés à être utilisés en présence de substances dangereuses (poussières, produits phytopharmaceutiques, engrais, certaines semences…) doivent être équipés d’une cabine filtrante.
27 mai 2025 Info +
Catalogue des usages phytopharmaceutiques
Catalogue des usages phytopharmaceutiques : à l’attention des détenteurs et demandeurs d’autorisation de mise sur le marché et de permis d’importation parallèle de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants et des utilisateurs de ces produits.
16 mai 2025 Info +
Consultation publique : projet de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
16 mai 2025 Info +
Stratégie Écophyto 2030 : bilan de la première année
13 mai 2025 Communiqué de presse
Opération « One border » : protéger ensemble une frontière commune contre les trafics
Le 16 avril 2025, la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) de la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a participé à une opération coordonnée de contrôle routier impliquant les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique et, pour la première fois, la France.
24 avril 2025 Info +
La stratégie nationale de déploiement du biocontrôle
Élaborée avec l'ensemble des parties prenantes engagées dans cette transition et est copilotée par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et par le ministère de la Transition écologique, la Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle a été publiée le 5 novembre 2020.
03 avril 2025 Info +
Bilan 2022-2023 sur la mise en œuvre du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques
Le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à usage agricole, les prestataires de service exerçant une activité de traitement de semences, les distributeurs de semences traitées et les agriculteurs effectuant des achats de produits phytopharmaceutiques à l'étranger, appelés « obligés », à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits.
27 mars 2025 Info +
#SIA2025 - Annie Genevard salue les acteurs mobilisés dans la recherche d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques
01 mars 2025 Communiqué de presse
Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine
Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a analysé la prévention et la maîtrise des risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine.
22 novembre 2024 Rapports
Protection des cultures : les travaux du comité des solutions sont relancés
15 novembre 2024 Communiqué de presse
Procédure de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : expérimentation, évaluation, autorisation
Présentation de la procédure de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la mission de protection et de santé des végétaux du ministère.
23 août 2024 Info +
Mission d’appui au plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA) - Déroulement de la mission
Pour mettre en œuvre le passage d’une gestion a posteriori en mode crise, des retraits de produits phytopharmaceutiques, à un dispositif de prévention raisonné, la mission CGAAER a apporté son appui au Plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA), allant d’un diagnostic à 360° des solutions à l'élaboration des premiers plans d'action des filières végétales (année 2023).
25 juin 2024 Rapports
Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques
La mission du CGAAER a vérifié si l’offre de conseil indépendant se développait suffisamment pour assurer la mise en œuvre de la réforme relative à la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques.
30 mai 2024 Rapports
Planification écologique et agriculture : le Gouvernement publie la stratégie Écophyto 2030
06 mai 2024 Communiqué de presse
PARSADA : ouverture de l’appel à projets porté par FranceAgriMer
12 avril 2024 Communiqué de presse
Publication au Journal officiel du décret de prolongation d’un an du Certiphyto DENSA
10 avril 2024 Communiqué de presse
Lancement du cycle de réunions « Solutions et alternatives aux produits phytosanitaires interdits »
15 mars 2024 Communiqué de presse