Aquaculture & produits de la mer
consultation publique projet d'arrêté encadrant la peche de loisir du lieu jaune 7 et 8
Retrouvez ici la consultation publique relative aux projets d’arrêtés réglementant la pêche de loisir du lieu jaune en zone 7 et 8 et la taille minimale de capture du lieu jaune
12 novembre 2024 Info +
Consultation publique expérimentation équipements cétacés
Retrouvez ici le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français et l’arrêté du 31 janvier 2023 relatif à l'équipement des navires pour l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
07 novembre 2024 Info +
Consultation publique: projet d'arrêté quota civelle 24 25 maritime
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion
du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2024-2025
29 octobre 2024 Info +
consultation publique projet d'arrêté fermeture 800 m méditerranée
Accéder ici à la consultation du publique relative au projet d’arrêté relatif à la fermeture de la zone comprise entre les bathymétries 800 et 1 000 mètres en mer Méditerranée pour les navires battant pavillon français
18 octobre 2024 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique [clôturée]
L’objectif de l’arrêté soumis à la consultation du public est de définir les périodes d’ouverture de la pêche professionnelle maritime de l’anguille au stade civelle en domaine maritime Atlantique.
26 septembre 2024 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen golfe de gasgogne 2024
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d'arrêté relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen dans le golfe de Gasgogne pour l'année 2024
23 juillet 2024 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté abrogeant arrêtés baie de Granville
Retrouvez le projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la Baie de Granville ainsi que l’arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes.
16 juillet 2024 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté dates de pêche anguille jaune atlantique [clôturée]
Retrouvez la consultation publique relative au projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune en domaine maritime en Atlantique
21 mai 2024 Info +
Consultation publique : décret de la réserve nationale
Retrouvez ici le projet de décret relatif à l’affectation de la réserve nationale des antériorités
15 mai 2024 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2024 [clôturée]
Cet arrêté négocié avec les fédérations de pêche précise les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2024
28 mars 2024 Info +
Consultation publique projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir du lieu jaune 7 [clôturée]
Consulter ici le projet d'arrêté relatif au projet d'arrêté réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7
26 mars 2024 Info +
Consultation publique projet d'arrêté dates de pêche anguille méditerranée [clôturée]
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d'arrêté relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée en Méditerranée et dans les cours d’eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
14 mars 2024 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté modifiant dates de pêche civelle [clôturée]
Le présent arrêté modifie les dates de pêche de l’anguille au stade civelle en domaine maritime.
29 février 2024 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté quota civelle 23 24 maritime [clôturée]
Retrouvez la consultation publique relative au projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2023-2024
26 octobre 2023 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 8 septembre 1998 portant création d’un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d’Ille-et-Vilaine
Retrouvez ici la consultation du publique relative au projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 8 septembre 1998 portant création d’un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d’Ille-et-Vilaine
19 octobre 2023 Info +
consultation publique : projet renouvellement cantonnement Beaubuc
Retrouvez ici la consultation du public relative au projet d’arrêté portant renouvellement du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
19 octobre 2023 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026
Consultation publique relative au projet d'arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne.
18 octobre 2023 Info +
Consultation publique : Projet d’arrêté projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
Retrouvez la consultation publique relative au projet d’arrêté projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
11 octobre 2023 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres et d’anguille argentée en domaine maritime
Projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres et d’anguille argentée en domaine maritime
14 septembre 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux modifications des dates de pêche de l'anguille jaune atlantique
Le projet d'arrêté vise à définir en Atlantique pour l’anguille jaune, des périodes de fermeture conformes aux périodes prescrites par le règlement européen et adaptées à chaque unité de gestion de l’anguille.
23 juin 2023 Info +