Aquaculture & produits de la mer
Consultation publique : décret de la réserve nationale
Retrouvez ici le projet de décret relatif à l’affectation de la réserve nationale des antériorités
17 avril 2024 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté dates de pêche anguille jaune atlantique
Retrouvez la consultation publique relative au projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune en domaine maritime en Atlantique
05 avril 2024 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2024 [clôturée]
Cet arrêté négocié avec les fédérations de pêche précise les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2024
28 mars 2024 Info +
Consultation publique projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir du lieu jaune 7 [clôturée]
Consulter ici le projet d'arrêté relatif au projet d'arrêté réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7
26 mars 2024 Info +
Consultation publique projet d'arrêté dates de pêche anguille méditerranée [clôturée]
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d'arrêté relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée en Méditerranée et dans les cours d’eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
14 mars 2024 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté modifiant dates de pêche civelle
Le présent arrêté modifie les dates de pêche de l’anguille au stade civelle en domaine maritime.
29 février 2024 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté quota civelle 23 24 maritime
Retrouvez la consultation publique relative au projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2023-2024
26 octobre 2023 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 8 septembre 1998 portant création d’un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d’Ille-et-Vilaine
Retrouvez ici la consultation du publique relative au projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 8 septembre 1998 portant création d’un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d’Ille-et-Vilaine
19 octobre 2023 Info +
consultation publique : projet renouvellement cantonnement Beaubuc
Retrouvez ici la consultation du public relative au projet d’arrêté portant renouvellement du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
19 octobre 2023 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026
Consultation publique relative au projet d'arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne.
18 octobre 2023 Info +
Consultation publique : Projet d’arrêté projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
Retrouvez la consultation publique relative au projet d’arrêté projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
11 octobre 2023 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres et d’anguille argentée en domaine maritime
Projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres et d’anguille argentée en domaine maritime
14 septembre 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux modifications des dates de pêche de l'anguille jaune atlantique
Le projet d'arrêté vise à définir en Atlantique pour l’anguille jaune, des périodes de fermeture conformes aux périodes prescrites par le règlement européen et adaptées à chaque unité de gestion de l’anguille.
23 juin 2023 Info +
L'Aquitaine : une région qui s'engage dans la certification environnementale des exploitations agricoles
La Région Aquitaine, à travers la réalisation du programme Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine (AREA), a mis en place une gestion partenariale pour accompagner au mieux les exploitations agricoles dans leurs démarches respectueuses de l’environnement. La région y acquiert donc un rôle précurseur en matière de certification environnementale.
15 juin 2023 Info +
Consultation publique : Projet d'arrêté relatif au bar sud plafond 2023
Retrouvez ici la consultation du publique concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen dans le golfe de Gascogne.
09 juin 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrete modifiant pêche de loisir raie brunette
Retrouvez la consultation du public concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)
09 juin 2023 Info +
Consultation publique : projet renouvellement cantonnement Palavas
Retrouvez la consultation du publique concernant le projet d'arrêté portant reconduction des mesures de l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
09 mai 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif à l'encadrement de la pêche de loisir
Retrouvez sur cette page la consultation publique relative au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir.
05 mai 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2023
Le présent projet d’arrêté déterminant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2023 est proposé à la consultation du public.
29 mars 2023 Info +
Consultation publique : projets d'arrêtés relatifs aux modifications des dates de pêche de l'anguille
Dans le cadre de la participation du public, deux projets d’arrêtés - celui relatif à la modification des arrêtés de 2013 et 2016 sur l’anguille et leurs mesures relatives à la mer d’une part et, d’autre part, celui portant sur les mesures nouvelles - sont mis en ligne.
20 mars 2023 Info +