Consultation publique : Projet de décret relatif à l’affectation de la réserve nationale des antériorités
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Objectifs et contexte du décret
Ce décret modifie l’article R 921-48 du code rural et de la pêche maritime. Il a pour objectif d’optimiser l’affectation de la réserve nationale en élargissant l’utilisation des critères à caractère environnemental, social et économique à la répartition des quotas issus de cette réserve. La consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime.
Dates et lieux de la consultation :
La consultation est ouverte du 17 avril au 7 mai 2024 (inclus) à l’adresse suivante :
consultations-spmad@developpement-durable.gouv.fr
Merci d’adresser vos observations en précisant en objet de votre courriel :
[Mise en œuvre de l’article R 921-48 du code rural et de la pêche maritime]
Les observations sans cette précision ne seront pas prises en compte
dans le cadre de cette consultation