Telepac 2019 : à Mayotte, un dispositif pour accompagner les primo déclarants
DAAF Mayotte
Les agriculteurs ont jusqu’au 15 mai pour remplir leur dossier de demande d’aides « surfaces » sur Telepac. À Mayotte, un dispositif spécifique est déployé pour accompagner les primo déclarants comme les agriculteurs qui ont déjà rempli une déclaration les années antérieures.

Mayotte, département français d’Outre-Mer depuis 2011, est devenue une « région ultra-périphérique » de l’Union européenne en 2014. Depuis cinq ans, les agriculteurs mahorais peuvent remplir leur télédéclaration PAC pour bénéficier des aides dites « surfaces ».

Cependant, ce type de démarche administrative reste complexe dans ce département qui compte 2 000 agriculteurs recencés : la majorité des exploitations font moins d'un demi hectare, la moitié de la production est destinée à l'auto-consommation, tandis que l'autre moitié se retrouve sur le marché informel. Très peu d'agriculteurs ont accès à Internet, les démarches administratives sont peu connues. D’où la nécessité de mettre en place une vaste campagne d’information, et d’aller au plus près de la population.

Comment s’opère cette campagne d’information ?

La Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF), la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte (Capam), l’union des coopératives de Mayotte (Ucoopam) et l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) accompagnent les agriculteurs, notamment les primo déclarants, pour réaliser leurs télédéclarations.

Affichage en français et en arabe dans toutes les mairies (soit 17 communes) pour délivrer les principales informations : modalités pratiques de déclaration selon les situations, types et montants des aides, documents administratifs à présenter pour remplir le dossier. Des réunions publiques en shimahoré (la langue mahoraise majoritaire) sont organisées avec la chambre d’agriculture dans 6 communes couvrant les différentes zones de Mayotte. Un courrier est adressé aux 2000 agriculteurs recensés. Plusieurs points d’accueil sont ouverts le temps de la campagne Telepac : un à la DAAF (5 personnes), deux à la chambre d’agriculture (entre 12 et 15 personnes) et un dans chaque coopérative (3 personnes).

Ce dispositif concerne trois publics :

  • les exploitants qui n’ont jamais effectué de déclaration ;
  • les exploitants qui souhaitent une assistance pour leur télédéclaration ;
  • les exploitants qui souhaitent modifier leur relevé parcellaire déclaré en 2018.

Objectif ? Atteindre les 2 000 télédéclarations en 2019 (contre 1 600 en 2018 et 1 200 en 2014).

Quelles sont les aides « surfaces » ?

Les aides « surfaces » sont définies dans le programme d’options spécifique à l’éloignement et à l’insularité : le POSEI, et dans le programme de développement rural de Mayotte (PDRM). Il s’agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l’agriculture biologique, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et de l’aide à l’assurance récolte.
Mayotte est le seul département d’Outre-mer à bénéficier d’aides « surfaces » financées par le FEAGA.

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