télédéclaration
Politique agricole commune : Télédéclaration 2024 - décalage de la date de dépôt jusqu’au 24 mai 2024
13 mai 2024 Communiqué de presse
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Telepac 2024 : toutes les réponses à vos questions
Retrouvez toutes les réponses aux questions pratiques que vous pouvez vous poser sur la télédéclaration en 2023.
12 janvier 2024 FAQ
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Restauration collective : la campagne de collecte d’informations sur les achats de denrées est prolongée jusqu'au 30 juin
Afin de vous accompagner vers l’atteinte de ces objectifs, la plateforme gouvernementale « ma cantine » met à votre disposition les informations nécessaires à la compréhension de la loi, des outils pour suivre les avancées et informer les convives, ainsi qu’une communauté d’entraide.
15 mai 2023 Info +
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Telepac : la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2023 est ouverte depuis le 1er janvier
09 janvier 2023 Communiqué de presse
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Télépac 2022 : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte depuis le 1er janvier
23 décembre 2021 Communiqué de presse
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La déclaration de ruches : chaque année du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est à réaliser en ligne du 1er septembre au 31 décembre sur le site MesDémarches. Cette procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
06 octobre 2020 Actualité
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Telepac 2020 : dernier jour pour déposer vos dossiers PAC
Depuis 2016, 100% des agriculteurs ont eu recours à la télédéclaration pour leurs dossiers PAC ! Pour cette campagne 2020, la télédéclaration sur Internet – Telepac – est toujours obligatoire. Telepac permet aux agriculteurs d'être guidés pas à pas dans leur télédéclaration. Les dossiers PAC 2020 sont à déposer du 1er avril au 15 juin 2020.
03 juin 2020 Info +
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Ne différez pas votre déclaration, déposez dès maintenant votre dossier PAC
Compte tenu de la crise du Covid-19, la date limite de dépôt des télédéclarations a été décalée du 15 mai au 15 juin. Un nombre important de dossiers déposés avant le 15 mai 2020 contribuerait à ce que le processus d'instruction et de paiement se déroule selon le calendrier habituel.
06 mai 2020 Info +
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PAC : ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » au 1er avril, report de la fin des déclarations au 15 juin
01 avril 2020 Communiqué de presse
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Lundi 6 janvier 2020 : ouverture de la télédéclaration des aides animales
03 janvier 2020 Communiqué de presse
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Telepac 2019 : à Mayotte, un dispositif pour accompagner les primo déclarants
Les agriculteurs ont jusqu’au 15 mai pour remplir leur dossier de demande d’aides « surfaces » sur Telepac. À Mayotte, un dispositif spécifique est déployé pour accompagner les primo déclarants comme les agriculteurs qui ont déjà rempli une déclaration les années antérieures.
17 avril 2019 Info +
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Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte
04 janvier 2019 Communiqué de presse
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Aides aux veaux sous la mère : paiement des aides pour la campagne 2017
05 avril 2018 Communiqué de presse
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Aides « surfaces » : ouverture du dépôt des dossiers PAC 2018
03 avril 2018 Communiqué de presse
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Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte
03 janvier 2018 Communiqué de presse
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Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte
04 janvier 2017 Communiqué de presse
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