Retrouvez tous les dispositifs d'aide de la Planification écologique pour l’année 2024

Le ministère déploie sur l’année 2024 plusieurs dispositifs dans le cadre des chantiers « Agriculture », « Alimentation » et « Forêt ». Retrouvez ici, pour chaque dispositif, une présentation de son contenu, les structures le mettant en place, son état d’avancement et une redirection éventuelle vers le site internet l’hébergeant.

Les dispositifs de financement « Agriculture » et « Alimentation »

1. Pacte en faveur de la haie

• OUVERT ✔Soutien à la gestion durable et à la plantation de haies

  Le dispositif se compose :

  • d’une aide à l’investissement à la réalisation des plantations, couvrant l’ensemble des étapes allant des travaux préparatoires à la plantation aux premiers travaux d’entretien post-plantation ;
  • d’une aide à l’animation à la plantation et la gestion durable de haies, comprenant plusieurs volets (sensibilisation ; accompagnement des agriculteurs à la plantation et à la gestion durable des haies ; formation des conseillers).

  Statut : En cours d’ouverture régionalisée, se référer aux sites des directions régionales

  Structures associées : DRAAF, DDT(M) ou DAAF, ASP

• À VENIRStructuration de l’offre de bois bocager issu d’une gestion durable

  Le dispositif cible des projets collectifs contribuant à aider les acteurs de la filière haie à se structurer territorialement afin de développer la production et la commercialisation de produits bois de qualité et d’origine tracées et issus de haies et d’arbres intraparcellaires gérés durablement. Ces projets de structuration pourront être accompagnés, lorsque leur pertinence est démontrée, d’investissements matériels afin de renforcer la capacité de production locale.

  Les projets auront pour objectifs principaux de faciliter l’émergence et le développement de structures, de favoriser des rapprochements entre producteurs et utilisateurs de biomasse, d’affiner la connaissance sur les gisements potentiels de biomasse, de sensibiliser les porteurs de projets locaux à l’intérêt économique d’une valorisation durable de la haie (paillage, litières pour les élevages, bois-énergie, etc.) et de financer du matériel.

  Statut : À venir

  Structures associées : ADEME

2. Stratégie nationale pour les protéines végétales

• À VENIRSoutien aux investissements dans les exploitations agricoles

  Le dispositif de soutien aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles a pour objet de soutenir les investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels permettant la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement des espèces riches en protéines végétales.

  Statut : À venir

  Structures associées : FranceAgriMer

• À VENIRProjets territoriaux relatifs aux filières légumineuses - Valorisation, transformation et développement des productions de légumineuses

  Le dispositif vise à soutenir des projets collectifs portant majoritairement sur le développement des cultures légumineuses répondant aux objectifs de la transition écologique.
  L’objectif est de financer des mesures de type « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » visant à soutenir le développement et la réalisation de projets collectifs de valorisation et de transformation des productions de légumineuse dans le cadre de démarches structurantes impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire. Ces projets doivent créer de la valeur pour l’amont et l’aval dans une perspective résolument tournée vers les objectifs de planification écologique.

  Statut : À venir

  Structures associées : FranceAgriMer

4. Accompagnement des agriculteurs face au changement climatique

• OUVERT ✔Accompagnement des démarches collectives d’action climatique et Accompagnement individualisé à l’action climatique

  Ce dispositif prévoit d’une part le financement de projets collectifs ayant pour objectif de construire et d’animer une stratégie « climat et agriculture » à l’échelle d’un territoire et d’une ou plusieurs filières. Il prévoit d’autre part l’accompagnement individuel des exploitants volontaires, par la réalisation de diagnostics climat ou sols, la construction d’un plan d’action de leur exploitation. Cette démarche sur-mesure, allant jusqu’à une évaluation des impacts économiques du plan d’action et incluant un suivi rapproché, contribue à faciliter l’engagement dans la transition agroécologique et la mobilisation dans la lutte contre le changement climatique.
  Deux dispositifs complémentaires sont proposés :

  Accompagnement des démarches collectives d’action climatique

  • Volet A : Réaliser l’état des lieux des enjeux de la transition climatique agricole pour un territoire/une ou plusieurs filières et identifier les stratégies possibles ;
  • Volet B : A partir du diagnostic et plan d’action du volet A, appuyer le passage à l’action des exploitations.

  Accompagnement individuel à l’action climatique

  • Accompagnement climat simplifié sur 1 jour, individuel ou collectif ;
  • Accompagnement approfondi, sur 5 jours, sur la base de 3 modules : module bas carbone ; module adaptation ; module santé du sol.

  Statut : Ouvert

  Structures associées : ADEME, D(R)AAF

  Déposer une demande d'aide pour une démarche collective

  Déposer une demande d'aide individuelle

5. Fonds phytosanitaire

• OUVERT ✔Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)

  L’action consiste en un financement de projets permettant de mieux anticiper les éventuels retraits européens de substances actives et le développement de techniques alternatives de protection des cultures afin d’apporter aux agriculteurs des réponses opérationnelles en matière de protection des cultures.
  Deux modalités d’accompagnement sont prévues :

  • Financement de projets ciblés portés par un institut technique partenaire du PARSADA (1 seul projet ciblé par plan d’actions filières), opéré par la DGAL ;
  • Appel à projets, opéré par FranceAgriMer.

  Statut : Ouvert

  Structures associées : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (direction générale de l'alimentation), FranceAgriMer

  Déposer une demande d'aide

• FERMÉAide à l’investissement pour des matériels nécessaires à la transition agroécologique dans le cadre d’Ecophyto 2030

  Cette action vise à aider à l’achat de matériel concourant à la réduction voire à la substitution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique dans les exploitations agricoles.

  Statut : Fermé

  Structures associées : FranceAgriMer

  Déposer une demande d'aide

• À VENIRAccompagnement à la territorialisation de la stratégie Ecophyto 2030 - Projets de territoire

  L’objectif de cette action est d’apporter un soutien financier à des projets locaux afin de réduire ou d’améliorer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en prenant en compte les spécificités de chaque territoire.

  Statut : À venir

  Structures associées : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (direction générale de l'alimentation), D(R)AAF

6. Décarbonation de l'agriculture

• À VENIRDécarbonation des serres

  Dans le cadre de la Planification écologique et du Plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, ce dispositif d’aide vise à financer des aides à l’investissement dans des serres, à la fois pour permettre la décarbonation de serres chauffées existantes (systèmes d’isolation et de régulation thermique, de déshumidification, d’automatisation, capteurs, etc.), mais également pour permettre l’installation de nouvelles serres performantes.

  Statut : À venir

  Structures associées : FranceAgriMer

• OUVERT ✔Investissement dans des matériels de stockage des effluents et d'épandage moins émissifs

  Le stockage et l’épandage des effluents liquides (lisiers, digestats, etc) sont sources de volatilisation d’ammoniac (NH₃, polluant et précurseur de particules fines) et d’émissions de protoxyde d’azote (N₂O, gaz à effet de serre). Afin de réduire ces émissions tout en permettant des économies sur les achats d’engrais azotés et d’énergies, l’action vise à soutenir les agroéquipements suivants :

  • des couvertures d’ouvrages de stockage d’effluents (comme les fosses à lisier) qui limitent les émissions atmosphériques, et permettent dans le même temps la récupération et la valorisation du biogaz produit par méthanisation en tant que source d’énergie décarbonée ;
  • des injecteurs et enfouisseurs pour l’épandage des effluents liquides dans les champs, qui limitent efficacement les fuites d’azote dans l’air.

  Statut : Ouvert

  Structures associées : FranceAgriMer

  Déposer une demande d'aide

7. Fonds en faveur de la souveraineté et des transitions

• À VENIRSoutien à la structuration de Projets alimentaires territoriaux (PAT)

  Cette action contient trois dispositifs à financer par les DRAAF :

  1/ le soutien à l’émergence de nouveaux PAT (PAT de niveau 1), afin de poursuivre le déploiement de PAT sur l’ensemble du territoire national.

  2/ le soutien au passage en phase opérationnelle (PAT de niveau 2) :
  Les PAT en phase d’émergence nouvellement labellisés (niveau 1) ont trois ans pour répondre aux critères de labellisation de niveau 2. Pour cela, ils doivent disposer d’une gouvernance, d’une animation et d’un financement pérennes ainsi que d’un plan d’action avec des actions déjà engagées, notamment en restauration collective.
  Jusqu’à présent ces PAT de niveau 1 ne bénéficiaient pas d’accompagnement financier de l’État pour le passage en phase opérationnelle (niveau 2).
  Ce dispositif vise à ce que ces PAT puissent bénéficier d’un soutien financier lors de leur passage au niveau 2 afin d’assurer la poursuite de la dynamique de leur animation à la hauteur de l’ambition de leur plan d’action et de leur gouvernance.

  3/ la structuration de réseaux régionaux pour amplifier l’action :
  De nombreux réseaux régionaux de PAT au service des porteurs ont commencé à se structurer au fil du temps pour accompagner les PAT au plus près des territoires. Ce dispositif vise à soutenir ces réseaux régionaux en 2024 pour amplifier leur action et leur périmètre sur tous les territoires.

  Statut : À venir

  Structures associées : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (direction générale de l'alimentation), D(R)AAF

• OUVERT ✔Appel à projets Rénovation des vergers

  Cet appel à projets vise à accompagner les investissements destinés à développer la production ou à assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés pour le maintien d’une arboriculture de qualité. Dans le cadre du Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes, ses objectifs sont les suivants :

  • améliorer la compétitivité et la structuration du secteur de la production française de fruits ;
  • favoriser l’adaptation de ses exploitations aux attentes du marché, à travers une aide aux investissements pour la rénovation du verger incitant au développement des surfaces et/ou au renouvellement variétal ;
  • permettre une meilleure maîtrise des conditions de production ;
  • créer des vergers compétitifs et résilients face au changement climatique et aux défis sanitaires dans un contexte de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques.

  Un dispositif dédié sera ouvert en Outre-mer afin de soutenir la rénovation des plantations de cultures ultra marines y compris celles de la banane ou de l’ananas par exemple.

  Statut : Ouvert

  Structures associées : FranceAgriMer, D(R)AAF

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• À VENIRAide à l’investissement dans des matériels pour la culture des fruits et légumes

  Dans le cadre de la Planification écologique et du plan de souveraineté fruits et légumes, ce dispositif d’aide est mis en place pour réenclencher une dynamique de croissance de la production française de Fruits et Légumes, et développer des systèmes culturaux adaptés au changement climatique.
  Il vise à financer des matériels d’agroéquipements pour la culture des fruits et légumes qui apportent un bénéfice environnemental.

  Statut : À venir

• À VENIRAide à l’investissement pour du matériel d’agroéquipements des vergers

  Dans le cadre de la Planification écologique et du plan de souveraineté fruits et légumes, ce dispositif d’aide est destiné à financer des investissements d’agroéquipements du verger qui apportent un bénéfice environnemental.

  Statut : À venir

• À VENIRProjets de territoires (phytopharmaceutiques, fruits et légumes, autres)

  Cette action vise à accompagner le développement en France des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires, accélérer la transformation de ces secteurs (hors filières légumineuses et biologiques pris en charge par des dispositifs spécifiques) et appuyer la mise en œuvre territoriale des projets ayant pour objectif la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et des risques liés.

  Statut : À venir

  Structures associées : FranceAgriMer, D(R)AAF

• OUVERTMaturation de projets de territoire (toutes thématiques : protéines, bio, phytosanitaires, fruits et légumes, autres…)

  Cette action est une aide à la phase de maturation des projets territoriaux, dans la perspective de leur futur dépôt aux appels à projets territoriaux du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, aux appels à projets territoriaux en faveur des légumineuses et au Fonds Avenir Bio.

  Elle permet de financer la construction de projets collectifs impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire dont obligatoirement l’amont agricole ou aquacole.

  - Guichet FranceAgriMer
  - Gestion directe DAAF en Outre-Mer

  Statut : Ouvert

  Structures associées : FranceAgriMer, D(R)AAF

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Les dispositifs de financement « Forêt-Bois »

8. Renouvellement forestier

• À VENIRAide au renouvellement en forêts domaniales

  Ce dispositif vise à accompagner financièrement les investissements sylvicoles réalisés en forêt domaniale, propriété de l’État et gérée par l’ONF, pour reconstituer les forêts touchées par des sinistres tels que les attaques de scolytes ou les incendies, d’adapter les forêts identifiées comme vulnérables face aux effets du changement climatique et d’améliorer la qualité des peuplements à potentiel.

  Statut : À venir

  Structures associées : ONF

• À VENIRAide au renouvellement en forêts privées et des collectivités territoriales

  Ce dispositif vise à accompagner financièrement les investissements sylvicoles des propriétaires forestiers publics et privés pour reconstituer les forêts touchées par des sinistres tels que les attaques de scolytes ou les incendies, adapter les forêts identifiées comme vulnérables face aux effets du changement climatique et améliorer la qualité des peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation au changement climatique et leur potentiel de production de bois d’œuvre. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de ceux déployés dans le cadre des plans d’investissement France Relance et France 2030.

  Statut : À venir

  Structures associées : DDT(M) ou DRAAF et ADEME

9. Dynamisation de l'aval filière bois-matériaux

• OUVERT ✔Développement de la capacité de la filière bois-matériaux / Équipements productifs de transformation des produits bois

  Ce dispositif vise à poursuivre la dynamique engagée par les appels à projets aval dédiés aux matériaux de construction en bois qui ont pu être portés par France 2030 (AAP « Soutien à l’innovation dans la construction matériaux bois, biosourcés et géosourcés » (SIC) et Industrialisation de Produits et Systèmes Constructifs bois et autres biosourcés (SCB)). Il vise à améliorer la valorisation des ressources bois des territoires, en priorisant les usages à longue durée de vie et en optimisant les procédés de transformation.

  Statut : Ouvert

  Structures associées : ADEME, D(R)AAF

  Déposer une demande d'aide

• OUVERT ✔Compétitivité des entreprises de transformation du bois par la valorisation de la biomasse

  Ce dispositif vise la poursuite de la dynamique de l’AAP BCIB (Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois) porté par France 2030 en lançant de nouveaux appels à projets en s’appuyant globalement sur le même cahier des charges.

  Statut : Ouvert

  Structures associées : ADEME, D(R)AAF

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10. Défense des forêts contre les incendies

• À VENIRÉtudes et équipements en matière de DFCI

  Cette action vise à accompagner les départements affichés comme étant soumis à risque d’incendie de forêt. Elle peut également conduire à prendre en charge toute étude ou mesure pertinente dans le respect de la réglementation des aides d’État, pour des départements qui ne seraient pas encore listés, mais seraient concernés par la question de l’extension du risque incendie.

  Statut : À venir

  Structures associées : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), DRAAF et DDT(M)

11. Soutien à l'amont forestier

• À VENIRSoutien aux investissements en équipements des semenciers et pépiniéristes forestiers et agroforestiers (Graines et plants forestiers et agroforestiers/haie)

  L’objectif de ce dispositif est d'aider les pépiniéristes forestiers et agroforestiers ainsi que les entreprises de production, récolte et commercialisation de semences forestières et agroforestières en soutenant leurs investissements dans des équipements performants et respectueux de l’environnement, limitant la pénibilité et les risques d’accidents, tout en participant au financement du développement d’outils numériques et de matériels innovants.

  Statut : À venir

  Structures associées : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), D(R)AAF

• À VENIRSoutien aux Entreprises de travaux forestiers

  L’objectif de ce dispositif est d'aider les entreprises de travaux forestiers en soutenant leurs investissements dans des équipements performants et respectueux des sols, limitant la pénibilité et les risques d’accidents, tout en participant au financement du développement d’outils numériques collectifs et de matériels innovants.

  Statut : À venir

  Structures associées : ADEME

12. Forêts d'Outre-mer

• À VENIRSoutien au développement et la structuration de la filière bois en Guyane

  L’action vise plusieurs objectifs :

  • Appuyer le Centre technique des bois et forêts de Guyane (CTBF-G) ;
  • Apporter un appui à l'interprofession dans sa stratégie de communication autour du bois construction et de la valorisation des essences locales ;
  • Assurer le financement de pistes forestières, nécessaires à l'exploitation forestière ;
  • Assurer le financement d'infrastructures utiles à l'exploitation du bois (plateformes de stockage du bois à proximité des scieries ou en bordure des bois) voire plus largement utiles à la filière forêt-bois.

  Statut : À venir