Planification écologique : lancement de l’appel à projets « Projets territoriaux »

Dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à projets « Projets territoriaux » ce lundi 24 juin 2024.

Ce dispositif, géré par FranceAgriMer, vise à permettre aux filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires de se structurer à l’échelle des territoires, de massifier les transitions écologiques de l’amont à l’aval et qu’en particulier les transitions réalisées par les agriculteurs soient partagées et soutenues par les collecteurs, transformateurs, distributeurs et autres acteurs à l’aval des filières de leur bassin de production.

Les projets financés doivent permettre aux filières de s’engager dans des démarches collectives amont-aval et dans un processus de transformation, tant sur les plans économique et social (souveraineté alimentaire, compétitivité) que vis-à-vis des transitions écologiques (adaptation des pratiques au changement climatique, développement des alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires, réduction des émissions des gaz à effet de serre et de l’utilisation de l’eau, bien-être animal, préservation de la biodiversité).

Doté de 61,3 millions d’euros, cet appel à projets mis en œuvre par FranceAgriMer permet de financer des investissements dans des actifs matériels et immatériels dans les territoires. Il s’agit par exemple :

• des investissements à l’aval des filières (hors production agricole et aquacole) pour, par exemple, de la collecte, du tri, du stockage ou de la transformation de produits ;
• des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs ;
• l’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet ;
• des dépenses de prestations de services.

L’appel à projets s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires, dont deux au moins doivent être indépendants (sauf pour les coopératives et les interprofessions), relevant d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières (dont au moins un acteur de l’amont agricole ou aquacole).

Il est consultable via le lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-projets-collectifs

Des appels à projets spécifiques pour les légumineuses et la filière biologique complèteront ce dispositif.

Pour les projets en phase de maturation ou d’émergence, un guichet d’aide à leur élaboration est déjà ouvert depuis le 4 juin 2024 et également mis en œuvre par FranceAgriMer. Doté de 3,8 millions d’euros, il permet de financer des dépenses immatérielles d’ingénierie de projet (salaires, prestations de services) à hauteur de 80% du coût éligible pour une aide publique maximale de 100 000€.

Cet accompagnement financier à la maturation de projets est à destination des projets qui pourront ensuite être déposés dans le cadre des appels à projets suivants :

• Projets territoriaux du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions,
• Plan protéines végétales,
• Fonds avenir bio.

Ce guichet « maturation » est à destination des projets localisés en France métropolitaine. Il sera prochainement complété par un dispositif spécifique en Outre-mer instruit par les directions de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) et doté de 960 000€.

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