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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
02 juillet 2026 Info +
Face à la crise caniculaire, Annie Genevard annonce un ensemble de mesures d'urgence et d'anticipation
01 juillet 2026 Communiqué de presse
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
17 juin 2026 Info +
Les inspecteurs de santé publique vétérinaire : au service du vivant
24 avril 2026 Info +
Au service du secteur agricole et alimentaire d’un territoire
À la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Normandie, service déconcentré du ministère, les agents assurent au quotidien la mise en œuvre des politiques publiques régionales dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. La structure compte près de 200 agents, répartis sur six sites, dont quatre postes de contrôle frontaliers (PCF).
01 avril 2026 Info +
Une organisation au plus près des territoires
Le ministère s’appuie sur une organisation territoriale structurée et sur des établissements publics experts, afin d’assurer la mise en œuvre des politiques publiques sur l’ensemble du territoire.
01 avril 2026 Info +
Porter la voix de la France et soutenir les filières à l’export
Présents au sein des services économiques des ambassades de la France dans l’Union européenne comme dans les pays tiers, les conseillers pour les affaires agricoles du ministère de l’Agriculture jouent un rôle important dans la défense des intérêts français à l’étranger. Un métier d’initiative, de diplomatie et de collectif, comme en témoigne Philippe Mérillon, conseiller des affaires agricoles pour l’Italie, la Grèce, la Slovénie et la Croatie.
01 avril 2026 Info +
Entre Singapour et Paris, un parcours au service des filières agricoles
Sébastien Bouvatier, sous-directeur de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) à Paris.
01 avril 2026 Info +
DuoDay : une journée pour l'inclusion des personnes en situation de handicap
24 novembre 2025 Info +
Audit du Programme Régional de Développement Agricole et Rural 2022 de la Chambre d’agriculture Auvergne Rhône Alpes
Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme régional de développement agricole et rural de la chambre régionale d’agriculture (CRA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).
08 octobre 2025 Rapports
Trophées de l’agroécologie : les lauréats de l’édition 2024-2025 dévoilés
08 juillet 2025 Info +
Le Département de la santé des forêts : rôle et missions
19 mai 2025 Info +
La santé des forêts dans votre région
23 avril 2025 Info +
Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants
05 septembre 2024 Info +
Des journées techniques sur le biocontrôle au Campus Vert d’Azur d’Antibes
30 juillet 2024 Info +
Appels à projet GIEE et groupes 30 000 en régions
07 août 2023 Info +