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transformation publique
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Mot-clé
Annie Genevard réunit les représentants professionnels pour un nouveau Rendez-vous de la simplification
26 juin 2025 Communiqué de presse
Simplification de la PAC : la France salue la proposition de la Commission européenne
14 mai 2025 Communiqué de presse
Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage
Les mareyeurs sont les premiers opérateurs commerciaux de la mise en marché des produits de la mer. Quelles sont les spécificités du mareyage ? Justifient-elles des simplifications du cadre juridique régissant la profession ?
Quelles sont les recommandations juridiques et organisationnelles de la mission conjointe CGAAER-IGAM-IGEDD ?
11 janvier 2025 Rapports
Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole
Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effectués dans les exploitations agricoles. Elle formule des propositions pour renforcer la régulation de ces contrôles et ouvre des pistes pour faire évoluer les suites qui leur sont données, notamment dans le domaine de l'environnement.
04 décembre 2024 Rapports
Annie Genevard lance les « rendez-vous mensuels de la simplification »
30 novembre 2024 Info +
Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique
Premier acte du choc de simplification attendu par les agriculteurs : Annie Genevard signe la circulaire instaurant le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles.
31 octobre 2024 Communiqué de presse
Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique
31 octobre 2024 Info +
Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont pris la mesure de leurs fortes attentes et préoccupations, et ont pris un nombre inédit d’engagements.
13 septembre 2024 Info +
3e Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) relatif à la simplification
Un Conseil supérieur d’orientation s’est réuni ce jeudi 13 juin pour assurer le suivi de la réalisation des engagements en matière de simplification du métier d’agriculteur pris par le gouvernement à la suite de la crise agricole.
14 juin 2024 Communiqué de presse
Le Premier ministre annonce des mesures complémentaires pour soutenir les agriculteurs et renforcer la souveraineté alimentaire française
27 avril 2024 Communiqué de presse
Le Parlement européen vient d’adopter les mesures de simplification de la PAC pour répondre à la crise agricole
25 avril 2024 Communiqué de presse
Simplification : le ministre en charge de l'agriculture présente 44 mesures et chantiers de simplification
18 avril 2024 Communiqué de presse
Simplification : prolongation du délai pour demander le paiement du solde de la dotation jeune agriculteur (DJA) jusqu'au 30 septembre 2024
12 avril 2024 Communiqué de presse
Action publique 2022 : 4e comité interministériel de la transformation publique
15 novembre 2019 Info +
Action Publique 2022 : la loi de transformation de la fonction publique est promulguée
Près de 80 ans après la création du statut des fonctionnaires, la loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 7 août. Objectif : bâtir une fonction publique plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires.
14 août 2019 Actualité
Action Publique 2022 : la stratégie de transformation du service public
29 octobre 2018 Info +