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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
02 juillet 2026 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
17 juin 2026 Info +
Au service du secteur agricole et alimentaire d’un territoire
À la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Normandie, service déconcentré du ministère, les agents assurent au quotidien la mise en œuvre des politiques publiques régionales dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. La structure compte près de 200 agents, répartis sur six sites, dont quatre postes de contrôle frontaliers (PCF).
01 avril 2026 Info +
Une organisation au plus près des territoires
Le ministère s’appuie sur une organisation territoriale structurée et sur des établissements publics experts, afin d’assurer la mise en œuvre des politiques publiques sur l’ensemble du territoire.
01 avril 2026 Info +
Porter la voix de la France et soutenir les filières à l’export
Présents au sein des services économiques des ambassades de la France dans l’Union européenne comme dans les pays tiers, les conseillers pour les affaires agricoles du ministère de l’Agriculture jouent un rôle important dans la défense des intérêts français à l’étranger. Un métier d’initiative, de diplomatie et de collectif, comme en témoigne Philippe Mérillon, conseiller des affaires agricoles pour l’Italie, la Grèce, la Slovénie et la Croatie.
01 avril 2026 Info +
Entre Singapour et Paris, un parcours au service des filières agricoles
Sébastien Bouvatier, sous-directeur de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) à Paris.
01 avril 2026 Info +
Sécurité des aliments : qui contrôle quoi ?
Garantir la sécurité sanitaire des aliments repose sur une chaîne d’acteurs complémentaires : producteurs, transformateurs, distributeurs, laboratoires et services de l’État. De l’amont à l’aval, chacun a un rôle précis. Les entreprises sont les premières responsables de la sécurité des produits qu’elles mettent sur le marché, tandis que l’État vérifie, encadre, intervient et coordonne en cas d’alerte. Ensemble, ils constituent un système cohérent qui protège les consommateurs au quotidien.
20 février 2026 Info +
Organisation du ministère
02 janvier 2026 Info +
Le ministère en charge de l’agriculture détenteur du double label AFNOR Égalité/Diversité
L’AFNOR a reconnu en octobre 2020 l’engagement et les mesures concrètes mises en place par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en faveur de l’égalité professionnelle et de la diversité, en lui délivrant le double label Égalité/Diversité.
11 septembre 2025 Info +
Les missions de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP)
La Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) est l'unité d'investigation de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Elle intervient sur l'ensemble du territoire pour lutter contre la délinquance organisée, notamment les trafics de sécurité sanitaire des aliments, d'identification des animaux domestiques, de santé des animaux et des végétaux vivants, de médicaments vétérinaires et de produits phytopharmaceutiques interdits ou falsifiés.
05 décembre 2022 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
14 janvier 2022 Info +
Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels
La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique accentuent les facteurs de risque pour les végétaux. Il est essentiel d’empêcher l’introduction dans l’Union européenne et la diffusion d’organismes nuisibles aux végétaux afin de protéger notre agriculture, notre horticulture, notre sylviculture et notre environnement. Tel est l’objectif du nouveau règlement relatif à la santé des végétaux qui est entré en application le 14 décembre 2019.
06 janvier 2021 Info +
Questions / réponses : tout savoir sur le nouveau règlement en santé des végétaux
Un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019. Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions générales sur ce nouveau cadre réglementaire.
06 janvier 2021 Info +
Brexit : comment sont formés les futurs agents de contrôle aux frontières ?
31 janvier 2020 Info +
Toutes les infos pratiques sur le scrutin
20 novembre 2018 Info +
Élections professionnelles 2018 - FAQ
03 septembre 2018 Info +
Emploi et conditions de travail
Créer les conditions pour que l’emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l’agriculture. Le comité pour l’emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet 2005, est notamment chargé de suivre la mise en œuvre des dispositions législatives prises dans le cadre de la loi d’orientation agricole, ainsi que dans la loi relative aux développement des territoires ruraux.
05 novembre 2017 Info +
Simplification administrative : création d’un comité des normes
C'est à la demande du Premier ministre, Manuel Valls, que ce comité a été mis en place. Sa mission : travailler à la simplification des normes existantes et revoir la méthode d'élaboration des normes applicables dans les exploitations agricoles. Une première réunion plénière s'est tenue le 23 mars 2016.
31 mars 2016 Info +
Dans les DRAAF, des sites Internet tout neufs !
17 février 2016 Info +