Résultats de recherche - rechercher ministre - page 1 - Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Audit du programme 2022 de l’Association Française Arbres Champêtres et Agroforesteries (AFAC-Agroforesteries)

Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme de l’Association Française Arbres Champêtres et Agroforesterie (AFAC-Agroforesteries ou AFAC)

08 octobre 2025 Rapports

Lancement d’un nouvel appel à projets pour soutenir la filière graines et plants

Dans le cadre de la planification écologique et du plan national d’adaptation au changement climatique, présenté en mars dernier, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, et Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, lancent une nouvelle édition de l’appel à projets en faveur de la filière graines et plants forestiers et agroforestiers. Ce dispositif de soutien fait suite au succès du premier appel à projet lancé en 2024.

07 août 2025 Communiqué de presse

Annie Genevard réunit les représentants professionnels pour un nouveau Rendez-vous de la simplification

26 juin 2025 Communiqué de presse

Simplification de la PAC : la France salue la proposition de la Commission européenne

14 mai 2025 Communiqué de presse

Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage

Les mareyeurs sont les premiers opérateurs commerciaux de la mise en marché des produits de la mer. Quelles sont les spécificités du mareyage ? Justifient-elles des simplifications du cadre juridique régissant la profession ?
Quelles sont les recommandations juridiques et organisationnelles de la mission conjointe CGAAER-IGAM-IGEDD ?

11 janvier 2025 Rapports

Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole

Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effectués dans les exploitations agricoles. Elle formule des propositions pour renforcer la régulation de ces contrôles et ouvre des pistes pour faire évoluer les suites qui leur sont données, notamment dans le domaine de l'environnement.

04 décembre 2024 Rapports

Annie Genevard lance les « rendez-vous mensuels de la simplification » et annonce de nombreuses mesures très attendues par les agriculteurs dans une exploitation du Loiret

30 novembre 2024 Communiqué de presse

Annie Genevard lance les « rendez-vous mensuels de la simplification »

30 novembre 2024 Info +

Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique

Premier acte du choc de simplification attendu par les agriculteurs : Annie Genevard signe la circulaire instaurant le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles.

31 octobre 2024 Communiqué de presse

Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique

31 octobre 2024 Info +

Suivi des mesures en faveur des agriculteurs

Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont pris la mesure de leurs fortes attentes et préoccupations, et ont pris un nombre inédit d’engagements.

13 septembre 2024 Info +

La France rejoint le groupe des États membres de l'Union européenne pour la forêt, « For Forest + »

16 juillet 2024 Communiqué de presse

3e Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) relatif à la simplification

Un Conseil supérieur d’orientation s’est réuni ce jeudi 13 juin pour assurer le suivi de la réalisation des engagements en matière de simplification du métier d’agriculteur pris par le gouvernement à la suite de la crise agricole.

14 juin 2024 Communiqué de presse