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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
02 juillet 2026 Info +
Porter la voix de la France et soutenir les filières à l’export
Présents au sein des services économiques des ambassades de la France dans l’Union européenne comme dans les pays tiers, les conseillers pour les affaires agricoles du ministère de l’Agriculture jouent un rôle important dans la défense des intérêts français à l’étranger. Un métier d’initiative, de diplomatie et de collectif, comme en témoigne Philippe Mérillon, conseiller des affaires agricoles pour l’Italie, la Grèce, la Slovénie et la Croatie.
01 avril 2026 Info +
Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires
18 juin 2025 Info +
Publication au Journal officiel du décret de prolongation d’un an du Certiphyto DENSA
10 avril 2024 Communiqué de presse
Brexit-related issues for the agriculture, agrifood, fisheries and forestry sectors
29 septembre 2023 Info +
Politique des sols : dynamiques européennes et françaises - Analyse n°169
02 décembre 2021 Info +
Écophyto : objectif 30 000 exploitations agricoles !
01 février 2021 Info +
Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels
La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique accentuent les facteurs de risque pour les végétaux. Il est essentiel d’empêcher l’introduction dans l’Union européenne et la diffusion d’organismes nuisibles aux végétaux afin de protéger notre agriculture, notre horticulture, notre sylviculture et notre environnement. Tel est l’objectif du nouveau règlement relatif à la santé des végétaux qui est entré en application le 14 décembre 2019.
06 janvier 2021 Info +
Brexit : comment sont formés les futurs agents de contrôle aux frontières ?
31 janvier 2020 Info +
Hauts-de-France : illustration d'une région qui s'est préparée au Brexit
31 janvier 2020 Info +
Produits phytosanitaires : le Gouvernement renforce les mesures de protection des riverains
20 décembre 2019 Communiqué de presse
Phytosanitaires - Mieux protéger les riverains : un nouveau dispositif à partir du 1er janvier 2020
20 décembre 2019 Dossier de presse
Auvergne-Rhône-Alpes : un guide des financements pour réduire les produits phytosanitaires
13 décembre 2019 Info +
« Les couverts végétaux me permettent de réduire l’utilisation du glyphosate »
A Esse, en Ille-et-Vilaine, Sébastien Sachet travaille avec son Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) à réduire le glyphosate grâce à la technique du couvert végétal. Entre deux cultures de céréales, il sème différentes plantes qui vont travailler le sol à la place des machines et limiter les concurrences d’herbes indésirables.
14 novembre 2019 Info +
« L'exploitation est zéro phyto, les élèves le savent et l'acceptent très bien ! »
30 novembre 2018 Info +
Les 50 ans du réseau d'information comptable agricole (RICA)
Mis en œuvre en France depuis 1968, le RICA est une enquête annuelle réalisée dans tous les États membres de l’Union européenne selon des règles et des principes communs. Ce réseau a été créé à l’origine de la Politique agricole commune (PAC), les six États fondateurs de l’Union européenne souhaitant doter cette politique d’un système d’observation des résultats économiques des exploitations.
07 août 2018 Info +
La France à l'initiative de la constitution d'un réseau européen sur les MAEC
Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a organisé un séminaire sur les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) les 8 et 9 septembre 2016.
Tables rondes et ateliers ont favorisé le partage d'expériences entre les Etats-membres de l'Union européenne, sur la conception de ces mesures favorables à l'environnement. À terme, la constitution d'un réseau d'experts européen pourrait permettre de pérenniser et enrichir ces échanges.
20 septembre 2016 Info +