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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
02 juillet 2026 Info +
Implementation of the Animal Health Law: challenges and perspectives
05 juin 2026 Info +
Mise en œuvre de la loi de santé animale : enjeux et perspectives
05 juin 2026 Info +
Porter la voix de la France et soutenir les filières à l’export
Présents au sein des services économiques des ambassades de la France dans l’Union européenne comme dans les pays tiers, les conseillers pour les affaires agricoles du ministère de l’Agriculture jouent un rôle important dans la défense des intérêts français à l’étranger. Un métier d’initiative, de diplomatie et de collectif, comme en témoigne Philippe Mérillon, conseiller des affaires agricoles pour l’Italie, la Grèce, la Slovénie et la Croatie.
01 avril 2026 Info +
Programme ministériel d'études et de recherche
01 avril 2026 Info +
The Vulnerability of Forests to Natural Disturbances
07 novembre 2025 Info +
La vulnérabilité des forêts aux perturbations naturelles
07 novembre 2025 Info +
Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires
18 juin 2025 Info +
Building with Wood: Environmental and Economic Potential - Analysis n°211
Wood based construction, primarily promoted for ecological reasons, represents a structuring market for the French forest-wood sector. This note provides an overview of the major challenges and key trends in this area, which is experiencing a strong wave of innovation (e.g., materials, construction techniques). Despite mastered processes and promising economic perspectives, societal perceptions and difficulties in mobilizing the resource remain major obstacles. The experiences of other EU countries, particularly in Scandinavia, may offer valuable examples.
24 avril 2025 Info +
Construire en bois : potentialités environnementales et économiques
La construction en bois, surtout promue pour des raisons écologiques, est un débouché structurant pour la filière forêt-bois française. Cette note offre un aperçu des grands enjeux et principales tendances dans ce domaine, qui connaît une forte dynamique d’innovation (ex. matériaux, techniques constructives). Malgré des procédés maîtrisés et des marchés porteurs, des obstacles relatifs aux perceptions sociétales et à la mobilisation de la ressource par la filière restent à lever. Les cas d’autres pays de l’Union européenne, en Scandinavie notamment, pourraient servir d’exemples.
31 mars 2025 Info +
Brexit-related issues for the agriculture, agrifood, fisheries and forestry sectors
29 septembre 2023 Info +
Eau, agriculture et changement climatique en Bourgogne-Franche-Comté : éléments de prospective - Analyse n° 181
Cette étude, sur la région Bourgogne-Franche-Comté, propose des outils méthodologiques pour réaliser des prospectives territoriales croisant les enjeux d'eau, d'agriculture et de changement climatique.
21 novembre 2022 Info +
Politique des sols : dynamiques européennes et françaises - Analyse n°169
02 décembre 2021 Info +
Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels
La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique accentuent les facteurs de risque pour les végétaux. Il est essentiel d’empêcher l’introduction dans l’Union européenne et la diffusion d’organismes nuisibles aux végétaux afin de protéger notre agriculture, notre horticulture, notre sylviculture et notre environnement. Tel est l’objectif du nouveau règlement relatif à la santé des végétaux qui est entré en application le 14 décembre 2019.
06 janvier 2021 Info +
Notes et études socio-économiques n°47
03 septembre 2020 Info +
Brexit : comment sont formés les futurs agents de contrôle aux frontières ?
31 janvier 2020 Info +
Hauts-de-France : illustration d'une région qui s'est préparée au Brexit
31 janvier 2020 Info +