Publications - page 28
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, de prospective, d’audit ou d’inspection contrôle, en appui à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Les missions font l’objet de la rédaction d’un rapport.
Valorisation en Europe et à l'international du Programme national pour l'alimentation (PNA)
Le CGAAER a été chargé d'identifier les outils et actions à mettre en place pour valoriser le programme national pour l'alimentation (PNA) et déterminer les pays qui pourraient être des partenaires pertinents
04 octobre 2018 Rapports
Retenues de substitution d'irrigation dans les Deux-Sèvres
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'expertiser le projet de réserves d'eau de substitution envisagées pour l'irrigation dans le département des Deux-Sèvres.
20 septembre 2018 Rapports
Suivi des recommandations du CGAAER sur les tarifs de prophylaxies animales
Le CGAAER a été chargé d’effectuer le suivi des recommandations d'une précédente mission de 2015 sur la fixation des tarifs de prophylaxies animales.
12 septembre 2018 Rapports
Enseignement agricole et territoires : la filière professionnelle services et la filière scientifique
Le CGAAER a été chargé d'étudier la place occupée dans les territoires ruraux par deux filières de l’enseignement agricole, la filière « services aux personnes et aux territoires » et la filière générale scientifique
28 juin 2018 Rapports
Accès de la filière bois aux programmes des investissements d'avenir
Une mission interministérielle a été chargée d'aider le comité stratégique de la filière bois à évaluer les potentialités et priorités d'accès des secteurs aval de la filière aux programmes des investissements d'avenir
28 juin 2018 Rapports
L'évolution des outils de régulation du foncier face à l'accaparement des terres
Le CGAAER a été chargé d'étudier la situation de l'accaparement par des investisseurs étrangers du foncier agricole en France
28 juin 2018 Rapports
Foncier agricole : accaparement ou investissement ? La nécessaire évolution des outils de régulation
La prise de contrôle par une société chinoise de plusieurs exploitation dans l'Indre a mis en évidence l'intérêt croissant des investisseurs pour l'activité agricole.
27 juin 2018 Rapports
Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI)
Le cinquième rapport de synthèse des missions inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement des DDI a été remis aux services du Premier ministre, en avril dernier.
21 juin 2018 Rapports
Étude d'opportunité et de préfiguration d'un institut des hautes études de l'agriculture (IHEDA)
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission d'étude d'opportunité et de préfiguration d'un Institut des hautes études de l'agriculture (IHEDA) à Châlons-en-Champagne.
21 juin 2018 Rapports
Enseignement agricole et territoires - La filière professionnelle services et la filière scientifique
L'enseignement technique agricole a des filières de formation dans des secteurs partagés avec d'autres ministères certificateurs (éducation nationale, affaires sociales ...).
05 juin 2018 Rapports
Le recours aux prestations rémunérées dans le réseau des chambres d’agriculture
Le CGAAER a été chargé d'une mission d'analyse des prestations rémunérées des chambres d'agriculture, notamment au regard du droit de la concurrence
13 décembre 2018 Rapports
Organisation du débat public sur l'alimentation
Le CGAAER a été chargé de définir le débat public sur l'alimentation, en identifier les différentes modalités d'organisation et proposer une méthodologie de mise en œuvre à l'usage du Conseil national de l'alimentation à qui a été confié l'organisation de ce débat.
18 septembre 2018 Rapports
L'agriculture en 2035 dans les aires urbaines de moyenne importance en Occitanie
Cette réflexion prospective porte sur l'évolution des activités agricoles, d'ici 2035, dans les aires urbaines de moyenne importance de la région Occitanie. Retrouvez le rapport final de l'étude.
18 mai 2018 Rapports
Audit de conformité des bases de données professionnelles agréées pour l'identification et la traçabilité des animaux
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne de la délégation de l'enregistrement de mouvements d'animaux de rente par trois bases de données gérées par des associations professionnelles : NORMABEV, OVINFOS, BDPORC…
21 mars 2019 Rapports
Impact de la loi d’avenir de l’agriculture sur la prescription vétérinaire d’antibiotiques critiques
Le CGAAER a été chargé de réaliser une étude d’impact d’une des dispositions de la loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt de 2014 encadrant la prescription vétérinaire des antibiotiques critiques.
12 septembre 2018 Rapports
Préfiguration d'un fonds d'aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques
Une mission interministérielle a été chargée d'étudier l’opportunité et la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les agriculteurs et leurs familles atteints de maladies graves liées à l'emploi de produits phytosanitaires
26 avril 2018 Rapports
Développement de la médecine vétérinaire spécialisée en animaux de compagnie et animaux de sport dans les écoles nationales vétérinaires
Dans un contexte d'une demande croissante de soins des animaux de compagnie et des animaux de sport, et d'une internationalisation des diplômes, une mission du CGAAER a été chargée de formuler des propositions relatives au développement de la médecine vétérinaire spécialisée dans les écoles nationales vétérinaires
18 avril 2018 Rapports
Évaluation du dispositif sanitaire français en santé animale et végétale
Le CGAAER a été chargé de faire l'évaluation de la nouvelle organisation sanitaire en santé animale et végétale mise en place consécutivement aux États généraux du sanitaire de 2010
18 avril 2018 Rapports
Le patrimoine scientifique et technique ancien des établissements d'enseignement supérieur agricole
Une mission interministérielle (culture-agriculture) a été chargée de réaliser un inventaire des collections et des compétences disponibles pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine scientifique ancien des établissements d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage
18 avril 2018 Rapports
La préfiguration d'un fonds d'aide aux victimes des produits phytopharmaceutiques
La population agricole est exposée à des risques chimiques, liés à la manipulation des produits phytopharmaceutiques, dans des proportions significatives par le passé et qui tendent aujourd'hui à se réduire.
18 avril 2018 Rapports