Publications - page 21
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Lʼengrillagement en Sologne : synthèse des effets et propositions - Appui au préfet de la Région Centre-Val de Loire
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'étudier la question de l'engrillagement de la Sologne et de poser les bases d’une conciliation entre les différents usagers concernés.
27 novembre 2019 Rapports
Évolution de lʼélevage dans le Massif Central : synthèse des analyses et étude des conditions de sa pérennité
L’élevage des ruminants à l’herbe dans le Massif central produit du bétail, de la viande et du lait que les éleveurs s’efforcent de valoriser au mieux. En complément, la rémunération des services environnementaux et culturels rendus par cet élevage, appréciée à sa juste valeur, pourrait légitimement et efficacement remplacer les aides actuelles de la PAC.
18 novembre 2019 Rapports
Le loup et les activités d'élevage : comparaison européenne dans le cadre du plan national d’actions 2018/2023
Dans un contexte de conflictualité accrue entre éleveurs et protecteurs du loup une mission commune CGAAER/CGEDD a effectué une comparaison européenne des méthodes de suivi et de gestion du loup, ainsi que des mesures de protection de l'élevage. Des pistes d'amélioration du plan loup 2018-2023 sont proposées.
12 novembre 2019 Rapports
Audit du PRDAR 2017 de la Chambre régionale d'agriculture de Bretagne
La mission a pour objet de contrôler la conformité et l’effectivité de la mise en œuvre par la chambre régionale d’agriculture des actions subventionnées par le compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR), au cours de l’année 2017 dans le cadre du PRDAR. La subvention d'un montant de 2 844 823 (soit 52,8% du PRDAR 2017) a contribué à faire avancer des projets importants pour la région Bretagne, dans les domaines de l’agro-écologie, de l’agriculture biologique et de la valorisation des produits et services issus des exploitations agricoles bretonnes en adéquation avec les marchés. L’analyse des réalisations a montré qu’elles ont été globalement conformes en termes de moyens budgétaires et d’ETP.
07 novembre 2019 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de PACA
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des fonds du compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural" (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de PACA mis en œuvre en 2016 par la chambre régionale d’agriculture.
05 novembre 2019 Rapports
Audit du PRDAR 2017 de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) des Pays de la Loire mis en œuvre en 2017 par la chambre régionale d'agriculture.
05 novembre 2019 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Nouvelle-Aquitaine
Une mission interministérielle a été chargée d’auditer la politique des risques naturels et technologiques en région Nouvelle-Aquitaine, en particulier les sujets jugés les plus critiques.
05 novembre 2019 Rapports
Identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles
Une mission interministérielle a été chargée d’identifier les alternatives non chimiques au glyphosate pour les usages non agricoles et non forestiers.
25 juin 2021 Rapports
L’approche paysagère accélératrice de la transition agro-écologique
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’étudier l’évolution du paysage en France et son impact sur la transition agro-écologique.
26 mars 2020 Rapports
Audit de l'utilisation des crédits 2017 du CASDAR par Coop de France
Le CGAAER a été chargé d'auditer la conformité de l'utilisation des crédits 2017 du CASDAR (compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ») par la confédération Coop de France.
24 janvier 2020 Rapports
Audit interne comptable d’AgroParisTech
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne comptable d’AgroParisTech dans le contexte du regroupement de ses sites franciliens sur le plateau de Saclay
20 décembre 2019 Rapports
Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique - Audit de suivi.
Une mission a été chargée d’examiner les suites données à l’audit de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique réalisé en 2016.
09 octobre 2019 Rapports
L’efficacité des politiques publiques mises en œuvre à Roubaix
A la demande du Premier ministre, une mission d’inspection générale a été chargée d’évaluer l’efficacité des différentes politiques publiques à l’œuvre sur le territoire de Roubaix en matière d’agriculture urbaine, de cohésion sociale, de santé, d’éducation, de formation, d’emploi et de développement économique puis d’identifier les outils pouvant être mobilisés par l’État, la métropole européenne de Lille et les autres collectivités, pour répondre aux enjeux de ce territoire dans ces différents secteurs.
07 octobre 2019 Rapports
Mission d'évaluation et d’appui à l'expérimentation "Nitrates autrement"
Une mission d'évaluation de l’expérimentation « Nitrates autrement » initiée en 2015 par la FNSEA débouche sur une proposition d'expérimentation en France du dispositif belge Nitrawal.
03 octobre 2019 Rapports
Application des dernières réformes de l’État sur les opérateurs du ministère
Le CGAAER a été chargé d’un retour d’expérience sur l’application des derniers cycles de réforme de l’État (période 2000-2017) à trois opérateurs du ministère.
26 mars 2020 Rapports
Le développement de la « bioéconomie bleue »
Le CGAAER a été chargé d’une mission sur le développement de la bioéconomie bleue qui compte l’ensemble des activités liées à la production, à la mobilisation, à l’utilisation et à la transformation de bioressources renouvelables issues du milieu aquatique, marin ou d’eau douce.
24 janvier 2020 Rapports
Le développement de la « bioéconomie bleue »
Le CGAAER a été chargé d’une mission sur le développement de la bioéconomie bleue qui compte l’ensemble des activités liées à la production, à la mobilisation, à l’utilisation et à la transformation de bioressources renouvelables issues du milieu aquatique, marin ou d’eau douce
20 décembre 2019 Rapports
Place des régions dans le développement de la bioéconomie
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission de conseil sur la place des régions dans le développement de la bioéconomie.
24 septembre 2019 Rapports
Sécurisation du barrage de La Laye et gestion de l'eau du bassin du Largue
Suite à une demande du préfet du département des Alpes de Haute Provence, une mission interministérielle a été chargée d'analyser la sécurité du barrage de la Laye en cas de crues importantes.
24 septembre 2019 Rapports