Publications - page 27
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Mise en œuvre du dispositif évaluatif de la mesure agro-environnementale individuelle systèmes herbagers et pastoraux en zone de montagne
Cette étude vise à construire un dispositif évaluatif régional à mettre en œuvre sur la période 2017-2021, correspondant à l’activation de la mesure SHP 01 en zone de montagne en Rhône-Alpes, et à évaluer sa cohérence avec d’autres mesures (ICHN, MAEC à enjeux localisés Herbe 07 et Herbe 09).
14 juin 2018
Étude « Risques et opportunités pour les filières animales françaises et européennes dans la perspective d’accords de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande et UE/Australie »
Dans la perspective de l’ouverture imminente de négociations d’accords commerciaux entre l’UE et l’Australie et la Nouvelle-Zélande, cette étude vise à bien identifier les enjeux pour les filières animales, dont les spécificités sont mal prises en compte dans les études d’impacts multisectoriels.
11 juin 2018
Enseignement agricole et territoires - La filière professionnelle services et la filière scientifique
L'enseignement technique agricole a des filières de formation dans des secteurs partagés avec d'autres ministères certificateurs (éducation nationale, affaires sociales ...).
05 juin 2018 Rapports
Le recours aux prestations rémunérées dans le réseau des chambres d’agriculture
Le CGAAER a été chargé d'une mission d'analyse des prestations rémunérées des chambres d'agriculture, notamment au regard du droit de la concurrence
13 décembre 2018 Rapports
Organisation du débat public sur l'alimentation
Le CGAAER a été chargé de définir le débat public sur l'alimentation, en identifier les différentes modalités d'organisation et proposer une méthodologie de mise en œuvre à l'usage du Conseil national de l'alimentation à qui a été confié l'organisation de ce débat.
18 septembre 2018 Rapports
L'agriculture en 2035 dans les aires urbaines de moyenne importance en Occitanie
Cette réflexion prospective porte sur l'évolution des activités agricoles, d'ici 2035, dans les aires urbaines de moyenne importance de la région Occitanie. Retrouvez le rapport final de l'étude.
18 mai 2018 Rapports
Mobilisation des filières agricoles en faveur de la transition agro-écologique - État des lieux et perspectives
Cette étude fait un état des lieux de la mobilisation des filières agricoles et agroalimentaires en faveur de la transition agro-écologique.
14 mai 2018
Audit de conformité des bases de données professionnelles agréées pour l'identification et la traçabilité des animaux
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne de la délégation de l'enregistrement de mouvements d'animaux de rente par trois bases de données gérées par des associations professionnelles : NORMABEV, OVINFOS, BDPORC…
21 mars 2019 Rapports
Impact de la loi d’avenir de l’agriculture sur la prescription vétérinaire d’antibiotiques critiques
Le CGAAER a été chargé de réaliser une étude d’impact d’une des dispositions de la loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt de 2014 encadrant la prescription vétérinaire des antibiotiques critiques.
12 septembre 2018 Rapports
Préfiguration d'un fonds d'aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques
Une mission interministérielle a été chargée d'étudier l’opportunité et la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les agriculteurs et leurs familles atteints de maladies graves liées à l'emploi de produits phytosanitaires
26 avril 2018 Rapports
État des lieux de la mobilisation des Programmes de Développement Rural Régionaux en faveur de la politique agro-écologique
L'objectif de cette étude est de dresser un état des lieux de la mobilisation des 22 PDRR métropolitains en faveur de l'agro-écologie, de comprendre les freins éventuels à sa prise en compte et de formuler des recommandations pour approfondir l'intégration de ces enjeux.
24 avril 2018
Développement de la médecine vétérinaire spécialisée en animaux de compagnie et animaux de sport dans les écoles nationales vétérinaires
Dans un contexte d'une demande croissante de soins des animaux de compagnie et des animaux de sport, et d'une internationalisation des diplômes, une mission du CGAAER a été chargée de formuler des propositions relatives au développement de la médecine vétérinaire spécialisée dans les écoles nationales vétérinaires
18 avril 2018 Rapports
Évaluation du dispositif sanitaire français en santé animale et végétale
Le CGAAER a été chargé de faire l'évaluation de la nouvelle organisation sanitaire en santé animale et végétale mise en place consécutivement aux États généraux du sanitaire de 2010
18 avril 2018 Rapports
Le patrimoine scientifique et technique ancien des établissements d'enseignement supérieur agricole
Une mission interministérielle (culture-agriculture) a été chargée de réaliser un inventaire des collections et des compétences disponibles pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine scientifique ancien des établissements d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage
18 avril 2018 Rapports
La préfiguration d'un fonds d'aide aux victimes des produits phytopharmaceutiques
La population agricole est exposée à des risques chimiques, liés à la manipulation des produits phytopharmaceutiques, dans des proportions significatives par le passé et qui tendent aujourd'hui à se réduire.
18 avril 2018 Rapports
Mission d'appui au Comité Stratégique de Filière Bois - Accès des secteurs de la filière bois aux programmes des investissements d'avenir
Afin de disposer d'un état des lieux des différents secteurs aval de la filière bois, le Comité Stratégique de Filière Bois (CSF Bois) a sollicité les ministères chargés de l'écologie, l'agriculture, de l'industrie et du logement afin qu'ils mènent une mission d'appui aux organisations professionnelles de ces secteurs.
09 avril 2018 Rapports
Développement de la médecine vétérinaire spécialisée des animaux de compagnie et animaux de sport dans les écoles nationales vétérinaires
Dans un contexte d'une demande de soins croissante auprès des animaux de compagnie et animaux de sport et d'une internationalisation des diplômes, une mission du CGAAER a été chargée de formuler des propositions relatives au développement de la médecine vétérinaire spécialisée dans les écoles nationales vétérinaires
04 avril 2018 Rapports
Renouvellement du contrat d'objectifs et de performance 2015-2017 de l'ODEADOM
Le CGAAER a été chargé d'étudier le contrat d'objectifs et de performance 2015-2017 de l'ODEADOM (Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer) en vue de son renouvellement
28 mars 2018 Rapports
Mise en œuvre du Plan recherche innovation forêt bois 2025
Une mission interministérielle a été chargée d'étudier la mise en œuvre du Plan recherche innovation forêt bois (PRI 2025) engagé en 2016 pour participer à la réduction des gaz à effet de serre
28 mars 2018 Rapports
La nouvelle place des Régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation
Le CGAAER a été chargé d'apprécier la nouvelle place des Régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation dans les domaines de compétence du ministère et d'en tirer les conséquences pour la mise en œuvre de ses politiques
28 mars 2018 Rapports