Publication du rapport conjoint des corps d’inspection des ministères chargés de la recherche et de l’agriculture relatif à la sécurité dans les laboratoires manipulant des prions infectieux

Cette mission, motivée par un contexte exceptionnel tenant à une possible contamination professionnelle aux conséquences mortelles dans un laboratoire de recherche manipulant des prions infectieux, a eu pour objectif d’évaluer les mesures de sécurité dans les laboratoires de recherche sur les prions infectieux.

Le rapport qui en a découlé et publié ce jour sur le site des deux ministères et de leurs inspections, souligne la conformité réglementaire des locaux, des mesures de prévention et de documentation de ces laboratoires au regard des dispositions propres au risque biologique concerné ainsi que le haut niveau de culture du risque au sein des équipes de recherche.

Pour renforcer ces dispositions et permettre le partage des meilleures pratiques, il formule des recommandations qui feront l’objet d’une traduction effective dans les prochains mois.

D’ores et déjà, plusieurs déclinaisons opérationnelles sont prévues, il s’agit notamment :

• Une circulaire des ministères chargés de la recherche et de l’agriculture sera prise pour rappeler et clarifier l’ensemble des nombreuses mesures réglementaires qui s’appliquent d’ores et déjà aux activités de recherche sur les prions. Les laboratoires devront notamment déclarer leurs activités au (service d’inspection santé et sécurité au travail compétent pour le) ministère chargé de la recherche qui partagera ces informations avec les tutelles des établissements et avec les services de l’Etat concernés. Il sera demandé qu’un suivi de l’exposition professionnelle aux prions des agents de ces laboratoires soit assuré par les établissements de recherche en lien avec la médecine du travail,
• Pour compléter ces approches réglementaires, les ministères chargés de la recherche et de l’agriculture demanderont aux établissements de recherche concernés d’établir sous douze mois un guide de bonnes pratiques ainsi qu’une feuille de route permettant de garantir la remise à jour régulière de ce guide en fonction des avancées de la connaissance. Ces bonnes pratiques auront notamment vocation à être partagées et discutées au niveau européen et international. Une réflexion sur les prions-like ou propagons sera également engagée,
• Des projets de recherche seront enfin financés pour améliorer les connaissances fondamentales ou techniques nécessaires pour accompagner la mise en œuvre de ces dispositions dans les laboratoires de recherche,
• Un groupe de travail interministériel sera constitué pour faire évoluer, en fonction des recommandations de la mission, la réglementation applicable à la recherche sur les prions dans les laboratoires de recherche.

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