La conception du PSN PAC doit s’appuyer sur une évaluation ex ante intégrant une évaluation environnementale stratégique remplissant les exigences de la directive 2001/42/CE. En application des dispositions prévues par le Code de l’environnement, le ministère de l’Agriculture a saisi le 9 septembre 2019, la Commission nationale du débat public (CNDP) [Faire un lien vers la page nouvellement créée], afin qu’elle détermine les modalités de la participation du public dans le processus de préparation du PSN. Lors de sa séance du 2 octobre 2019, la CNDP a décidé qu’un débat public devait être organisé et a désigné Mme Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP, en tant que présidente de la Commission particulière (CPDP).
