Évaluation des paramètres de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : principaux résultats - Analyse n° 106
L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) corrige pour partie les conséquences économiques de la localisation des exploitations en montagne ou dans une autre « zone défavorisée ». Cette mesure et ses paramètres d'application (montants et critères d’éligibilité) ont été évalués par le consortium ACTeon-Tercia-Gérard Hanus sur la période 2007‑2013.
22 novembre 2017 Info +
Aide au maintien des exploitations bio : le développement de la filière bio est une priorité du Gouvernement
C’est pourquoi le Gouvernement a fait le choix de transférer 4,2% des crédits du premier pilier de la PAC, qui consiste en aides directes à l’hectare, vers le second, consacré notamment au développement de la filière bio. L’affection de ces crédits fait actuellement l’objet d’une discussion entre l’État et les régions, gestionnaires de ces crédits.
22 septembre 2017 Info +
Les outils de gestion des risques en Agriculture
Le rapport, rédigé avec l'inspection générale des finances, décrit les outils disponibles pour la gestion des risques en agriculture.
12 septembre 2017 Rapports
"En soixante ans, le regard porté sur la création de la PAC a changé"
Le traité de Rome a été signé le 25 mars 1957. A cette occasion, le ministre de l'Agriculture a invité des étudiants d'AgroParisTech à plancher sur les archives de la construction européenne. Un exercice pour analyser le regard que l'on portait à l'époque sur les 1er jalons de la politique agricole commune.
23 mars 2017 Info +
Vérification du ratio prairies permanentes / SAU en région des Hauts de France
Les agriculteurs de la région Hauts de France se sont vus imposer, en fin d'année 2016, une obligation de reconversion des terres en prairies permanentes au titre de la PAC 2017.
27 février 2017 Rapports
Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte
04 janvier 2017 Communiqué de presse
Brainstorming autour de la future PAC pour les jeunes agriculteurs
Mardi 18 octobre 2016, la fondation Euractiv a organisé un débat sur la PAC et l’avenir des jeunes agriculteurs. Au moment où l’on constate que seulement 6 % de ceux qui s’installent en Europe ont moins de 35 ans, l’Union et la France mènent une réflexion préparatoire aux arbitrages de l’après 2020, censée répondre à la situation des jeunes agriculteurs et encourager leur installation.
21 octobre 2016 Info +
La France à l'initiative de la constitution d'un réseau européen sur les MAEC
Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a organisé un séminaire sur les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) les 8 et 9 septembre 2016.
Tables rondes et ateliers ont favorisé le partage d'expériences entre les Etats-membres de l'Union européenne, sur la conception de ces mesures favorables à l'environnement. À terme, la constitution d'un réseau d'experts européen pourrait permettre de pérenniser et enrichir ces échanges.
20 septembre 2016 Info +
Aides PAC : point paiements 2015 et perspectives 2016
Lors d’un point presse, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a indiqué ce mercredi 7 septembre le calendrier de paiement des soldes de la PAC 2015 qui représente environ 10% des aides attendues, sachant que 90% ont déjà été versés sous la forme d’avances de trésorerie. Stéphane Le Foll a par ailleurs indiqué qu’en 2016, la totalité des retards de 2015 auront été rattrapés. Explications.
07 septembre 2016 Info +
Réseau rural national : mobiliser le réseau, comment participer ?
Mobiliser concrètement le Réseau rural national est une nécessité. Contribuer au réseau permet la persistance des projets de développement du milieu rural, établis grâce à la coopération de tous ces acteurs. Alors, vous aussi, participez au RRN !
28 juin 2016 Info +
Les 4 volets d’action du Réseau rural national
Animer, innover, faire le lien, mutualiser, tels sont les 4 volets d'action du Réseau rural national. Ce réseau fait le lien entre développement rural régional et développement rural européen. C'est un véritable "point de convergence" entre les différents réseaux régionaux.
28 juin 2016 Info +
Le Réseau rural national : un réseau humain, un lieu de rencontres
Répondre aux problématiques du milieu rural, c'est avant tout réussir à le comprendre. Dans ce sens, le Réseau rural national fait se rencontrer les différents acteurs qui contribuent à l'innovation et au développement des territoires. Il crée le débat et tente ainsi d'apporter des pistes de réflexions aux préoccupations et aux enjeux du milieu rural.
28 juin 2016 Info +
Le Réseau rural national , animateur des territoires ruraux
Animer les territoires ruraux, c'est le rôle du Réseau rural national. Outil essentiel de la politique de développement des territoires ruraux, il a vocation à valoriser les bonnes pratiques et à encourager les projets innovants.
28 juin 2016 Info +
Étude sur les mesures contre les déséquilibres de marché: Quelles perspectives pour l'après quotas dans le secteur laitier européen ?
La création en 1968 de l'Organisation Commune de Marché lait s'inscrit dans le prolongement des dispositifs généraux de la Politique agricole commune (PAC) mis en place quelques années auparavant, visant à accroître les productions agricoles et spécifiquement laitières.
10 juin 2016
Intervention de Dacian Cioloș, ancien commissaire européen à l’agriculture, devant l’assemblée générale du CGAAER le 9 juillet 2015
L’assemblée générale du CGAAER du 9 juillet 2015 a reçu Dacian Cioloș, commissaire européen à l’agriculture et au développement rural de 2010 à 2014, auteur de la proposition de réforme de la politique agricole commune 2014.
27 janvier 2016 Rapports
Bilan de la négociation de la réforme de la PAC 2014
Avant la préparation de la PAC pour 2020, le CGAAER analyse les modalités de négociation et les enjeux de la précédente réforme de 2013.
Il jauge l'évolution du rôle des instances communautaires, comme le nombre et les attentes des États membres, ainsi que la place déterminante du budget et de l'environnement.
12 novembre 2015 Rapports
Pac 2015 : cartes départementales des prairies permanentes sensibles
Présentation des prairies permanentes et cartes départementales des prairies permanentes sensibles par régions
25 août 2015 Info +
Europe et International
Le ministère en charge de l’agriculture veille au respect des intérêts de l’agriculture (Politique agricole commune) de la forêt et du secteur agroalimentaire, au sein des instances de l’Union européenne et des organisations internationales.
06 mars 2015 Info +
Les dates-clés de la réforme de la PAC
A l’occasion du séminaire de lancement du Réseau rural national 2014-2020, le 28 novembre 2014 à Cournon d’Auvergne, retour sur les grandes étapes qui ont conduit à la mise en œuvre d’une nouvelle politique agricole commune.
27 novembre 2014 Info +
