- Révision n°1 du cadre national en 2016 portant sur les mesures 10, 11 et 13 : liste des modifications (PDF, 107 Ko)
- Méthode d’analyse du risque (PDF, 81 Ko)
- Indicateurs de résultats mobilisés dans le cadre des opérations « systèmes herbagers et pastoraux » et Herbe (PDF, 251 Ko)
- Rapport de l’expert indépendant - partie 1 (PDF, 150 Ko)
- Rapport de l’expert indépendant - partie 2 (PDF, 114 Ko)
- Tableau : zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (PDF, 1.458 Mo)
- Tableau : liste des types d’opérations relevant de la mesure 10.1 et inscrites dans le cadre national (PDF, 68 Ko)
- Étude : Gestion extensive des surfaces fourragères (PDF, 2.174 Mo)
- Fiche MAEC système de Grandes cultures adaptée aux Zones Intermédiaires Opportunité et modalités de zonage (PDF, 426 Ko)
- Races animales françaises menacées d’abandon pour l’agriculture (PDF, 301 Ko)
- Contrôlabilité du taux de chargement et des effectifs animaux des mesures10, 11 et 12 des programmes de développement rural 2015-2020 (PDF, 105 Ko)
- Justification des montants de l’ICHN (PDF, 168 Ko)
- Contrôlabilité du taux de chargement et des effectifs animaux de la mesure 13 – Indemnité compensatoire aux handicaps naturels des programmes de développement rural 2014-2020 (PDF, 80 Ko)
FEADER : Annexes du cadre national
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