Perspectives d’évaluation des substances préoccupantes pour la santé et l’environnement utilisées en agriculture

Il a été demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) d’actualiser la liste des substances les plus préoccupantes, de réaliser un examen des signalements dans le cadre de la phytopharmacovigilance et d’identifier les éléments justifiant un réexamen au niveau européen de l'approbation de ces substances ou des autorisations en vigueur en cas d'exposition critique. L’Agence a également été chargée d’établir des indicateurs de risque et d'impact pour la santé humaine et l'environnement.

Le 23 octobre 2018, l’Anses a rendu des premiers éléments sur la liste des substances préoccupantes à considérer en priorité. Au total, sur les 500 substances actuellement approuvées au niveau communautaire, 126 ont été identifiées comme préoccupantes pour la santé humaine ou l’environnement, en raison notamment de leur caractère de perturbateurs endocriniens ou de leurs pouvoirs cancérogène, mutagène et reprotoxique.

Pour les substances les plus préoccupantes, le Plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques prévoit que la France puisse demander un retrait sans délai au niveau de la législation européenne, et puisse mettre en place, au besoin, des mesures de restriction si de nouveaux éléments de dangerosité apparaissent.

Pour plus d'informations, consulter le rapport des inspections générales.