OGM : les nouvelles technologies de sélection
Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

Les nouvelles techniques de sélection (NBT pour New Breeding Techniques, ou NPBT pour New Plant Breeding Techniques) sont un ensemble très divers de techniques de génie génétique qui permettent de modifier le génome de manière ciblée, de moduler l'expression des gènes ou d'appliquer la transgénèse dans des situations particulières.

Ces techniques comprennent :

  • les techniques de modification ciblée du génome (mutation ou insertion d'un ou plusieurs gènes en des sites précis du génome) : nucléases dirigées sur des sites spécifiques du génome, mutagenèse dirigée par oligonucléotides,
  • la modulation de l'expression des gènes par méthylation de l’ADN dépendante de l’ARN ;
  • des utilisations particulières des techniques de modification génétique : agroinfiltration (infiltration de tissus végétaux par des bactéries Agrobacterium tumefaciens génétiquement modifiées), greffe d’un scion non-génétiquement modifié sur un porte-greffe génétiquement modifié ou d’un scion génétiquement modifié sur un porte-greffe non-génétiquement modifié, cisgénèse / intragénèse (transfert de gène au sein d'une même espèce ou entre espèces pouvant se croiser.

Les techniques de modification ciblée du génome sont les plus innovantes et sont en évolution rapide. Ces techniques étant apparues après l'adoption de la réglementation européenne sur les OGM, leur statut juridique vis-à-vis de cette réglementation nécessitait une clarification.

Sur ce sujet, le Conseil d’État français a interrogé la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) sur le statut juridique des nouvelles techniques de mutagénèse. La CJUE a rendu ses conclusions dans un arrêt du 25 juillet 2018. La CJUE conclut que les organismes issus de ces techniques sont des OGM au sens de la directive 2001/18/CE. De plus, s'agissant de techniques récentes, ces organismes ne peuvent bénéficier de l'exemption prévue pour les techniques de mutagénèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. Ainsi, les organismes issus des nouvelles techniques de mutagénèse dirigée sont soumis à l'ensemble des dispositions de la réglementation relative aux OGM qui prévoient une autorisation des produits avant leur mise sur le marché, une évaluation préalable des risques, un étiquetage, une traçabilité et une surveillance des produits.

Par ailleurs, les nouvelles techniques de sélection ont fait l'objet de différents travaux aux niveaux national et européen.

Au niveau européen, le mécanisme de consultation scientifique (SAM) de la Commission européenne a publié le 28 avril 2017 un rapport sur les nouvelles techniques appliquées au domaine agricole.

  • Le rapport du SAM

En France, le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a publié le 2 novembre 2017 un avis sur les nouvelles techniques de sélection des plantes en réponse à une saisine conjointe des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement. L'avis est composé d’un avis du comité scientifique (CS) du HCB et d’une recommandation du comité économique, éthique et social (CEES).
Voir le rapport du SAM

  • L'avis du HCB sur les NPBT

Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) a publié une étude sur l'incidence des NBT sur l'offre variétale et les missions du CTPS, dans le cadre de l'Axe 2 "Favoriser une innovation au service de l'agro-écologie dans le secteur des semences et plants" du plan "Semences et Plants pour une Agriculture Durable" (SPAD) du Ministère chargé de l'Agriculture.
Voir l'avis du HCB sur les NPBT

  • Le rapport du CTPS

Voir le rapport du CTPS

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