Observatoire de l'alimentation
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L’observatoire de l’alimentation a été créé par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2010. Il a pour mission d’éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur les évolutions de l’offre et de la consommation alimentaires (article L.230-3 du code rural et de la pêche maritime).
Il est placé auprès des ministres chargés de la consommation, de la santé et de l’alimentation (article D.230-1 du code rural et de la pêche maritime). Il est doté d’un comité de pilotage qui réunit les trois ministères de tutelle, l’Anses et l’Inra ainsi que le président et le vice-président (nommés par les trois ministères de tutelle).
- Le président actuel est Bernard Chevassus-au-Louis, nommé par arrêté du 24 février 2012
- Le vice-président actuel est Nicolas Bricas, nommé par arrêté du 5 décembre 2012
Il est également doté d’un conseil d’orientation technique qui est composé, outre les membres du comité de pilotage, des représentants des secteurs agricoles, agroalimentaires, du commerce, de la distribution, de la restauration et des associations nationales de consommateurs, nommés par arrêté du 6 avril 2012 modifié par l’arrêté du 26 novembre 2013.
L’observatoire de l’alimentation a pour mission d’analyser les données nutritionnelles, sanitaires, économiques et sociales qu’il aura recueillies.
Il assiste le Gouvernement dans la définition des objectifs de la politique publique de l’alimentation et l’évaluation de ses effets.
Il fournira également aux secteurs professionnels des outils d’aide à la décision utiles à la mise en œuvre des accords collectifs fixée par décret du 23 janvier 2012
L’observatoire de l’alimentation est appelé à devenir un outil central de la politique de l’alimentation.
Trois sections structurent cet observatoire :
La section nutritionnelle chargée des questions relatives à l'offre et aux caractéristiques des aliments (Oqali)
La section nutritionnelle chargée des questions relatives à l’offre et aux caractéristiques des aliments reprend les missions exercées
- par l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l’environnement et du travail (Anses)
- et par l’Institut national de recherche agronomique (Inra)
dans le cadre de l’observatoire de la qualité de l’alimentation (OQALI)
Elle a pour objectif de réaliser un suivi global de l’offre alimentaire et notamment de la composition nutritionnelle des produits alimentaires.
Les professionnels (transformation et distribution) transmettent déjà pour partie à cette section les données nutritionnelles de leurs produits de façon volontaire par l’intermédiaire ou non de leur organisation professionnelle.
Fin 2011, plus de 23 000 références de produits alimentaires transformés étaient disponibles dans la base de données de l’Oqali, 21 secteurs alimentaires étant suivis, dont un de l’artisanat.
La section sanitaire
- Elle constitue un enjeu stratégique car elle permettra d’objectiver la situation sanitaire souvent décriée des productions alimentaires.
- Elle est en phase de préfiguration : une étude exploratoire a été confiée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l’environnement et du travail (Anses) par la Direction générale de l’alimentation jusqu’en août 2013.
La lettre d’information de la section sanitaire permet de suivre l’avancement des travaux de cette section ainsi que les échéances des travaux conduits.
La lettre de juillet 2012présente le contexte de l’observatoire de l’alimentation, les objectifs et intérêt de la section sanitaire, et les projets prévus pour l’année 2012-2013.
La lettre de juin 2013 présente les résultats des travaux de construction des indicateurs de qualité sanitaire, les perspectives et attentes des partenaires et le nouveau dispositif de dialogue et de concertation.
La section économie et sociologie de l'alimentation
La section « économie et sociologie de l’alimentation » permettra de disposer des données nécessaires à l’étude des comportements alimentaires et à la réalisation d’évaluations socio-économiques (évaluation des bénéfices et des coûts engendrés par l’application des obligations réglementaires ou des mesures liées à la maîtrise du risque sanitaire) et au-delà, d’évaluations des politiques publiques dans le domaine de l’alimentation.
ACTUALITES |
Le 2ème Conseil d’orientation technique de l’Observatoire de l’alimentation s’est réuni le 10 décembre 2013.
Les travaux réalisés en 2013 ont pu être présentés et discutés ; ils ont retenu l’intérêt du Conseil d’orientation technique qui a validé le programme de travail 2014 des trois sections.
Télécharger les supports de présentation de cette réunion :
- Présentation de l’étude de prototypage de la section sanitaire et de ses perspectives
- Présentation de la section nutritionnelle chargée des questions relatives à l’offre et aux caractéristiques des aliments (Oqali) et des travaux réalisés en 2013
- Présentation de la section sur l’économie et la sociologie de l’alimentation et des travaux réalisés en 2013
- Présentation du programme de travail 2014 de la section sur l’économie et la sociologie de l’alimentation
- Présentation du programme de travail 2014 de la section nutritionnelle chargée des questions relatives à l’offre et aux caractéristiques des aliments (Oqali)
Installation du Conseil d'orientation technique le 10 décembre 2012
L’Observatoire de l’alimentation a été officiellement installé lundi 10 décembre 2012 par Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, en réunissant son premier Conseil d’orientation technique.
Cela a été l’occasion de rappeler que grâce à un travail collaboratif associant l’ensemble des acteurs du secteur alimentaire, l’Observatoire de l’alimentation mettra à disposition des pouvoirs publics, des professionnels du secteur et des consommateurs des données objectives dans ces trois domaines nutritionnel, sanitaire et économique et social.
L’expérience des quatre dernières années avec la seule section nutritionnelle Oqali a mis en évidence l’intérêt de ce dispositif à la fois pour assister le Gouvernement dans la définition des objectifs de la politique publique de l’alimentation et dans l’évaluation de ses effets, et pour fournir aux professionnels des outils d’aide à la décision utiles à l’amélioration de la qualité des produits agricoles et agroalimentaires.Le Conseil d’orientation technique du 10 décembre 2012 a validé le programme de travail 2013 de cette section nutritionnelle ainsi que de la section économique et sociale et a manifesté son intérêt pour la bonne conduite de l’étude de prototypage de la section sanitaire.
Lors de cette réunion, le Conseil d’orientation technique s’est également prononcé sur le règlement intérieur fixant les conditions de travail de l’Observatoire de l’alimentation et de ses instances de gouvernance.
- Télécharger la version actuelle du règlement intérieur
Télécharger les supports de présentation de cette réunion :
- Présentation générale de l'Observatoire de l'alimentation
- Présentation de la section nutritionnelle chargée des questions relatives à l'offre et aux caractéristiques des aliments (Oqali) et de son programme de travail pour 2013
- Présentation de l'étude de prototypage de la section sanitaire qui sera conduite jusqu'en août 2013
- Présentation de la section sur l'économie et la sociologie de l'alimentation et de son programme de travail pour 2013