
Chlordécone : le Gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris du 24 juin 2022
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d’indemnisation du préjudice moral d’anxiété lié à la pollution par la Chlordécone de la Guadeloupe et de la Martinique, tout en reconnaissant l’existence de négligences fautives commises par les services du ministère de l’agriculture. Le Gouvernement en prend acte.
27/06/2022