27 juin 2022 Communiqué de presse

Chlordécone : le Gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris du 24 juin 2022

Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d’indemnisation du préjudice moral d’anxiété lié à la pollution par la Chlordécone de la Guadeloupe et de la Martinique, tout en reconnaissant l’existence de négligences fautives commises par les services du ministère de l’agriculture. Le Gouvernement en prend acte.

Lors de son déplacement en Martinique en septembre 2018, le Président de la République a reconnu solennellement et pour la première fois, que l’État prendrait sa part de responsabilité dans le scandale environnemental du Chlordécone, fruit d’un choix collectif (État, élus, acteurs économiques) face aux menaces qui pesaient sur une partie des exploitations et des emplois aux Antilles en l’absence de ce produit.

L’État s’est engagé avec détermination sur la voie de la réparation des impacts de cette pollution, au niveau individuel avec l’indemnisation des victimes de pesticides (dont la chlordécone) en lien avec une exposition professionnelle, et au niveau collectif à travers les mesures du plan chlordécone IV adopté et doté d’un budget inédit de plus de 90 M€, soit le budget alloué aux 3 plans précédents.

Des actions très concrètes sont engagées pour protéger la santé des populations, tendre vers le « zéro chlordécone dans l’alimentation », et prendre en charge les impacts de cette pollution :

  • Le cancer de la prostate est désormais reconnu comme maladie professionnelle liée à l’exposition aux pesticides, dont la chlordécone. Cela permettra sa reconnaissance au titre du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Aujourd’hui, pour les Antilles, 7 dossiers ont déjà reçu un avis favorable du fonds et une quinzaine sont en cours d’instruction. A titre exceptionnel aux Antilles, l’État finance un dispositif d’accompagnement gratuit des victimes dans leurs démarches administratives préalables à l’indemnisation.
  • Pour identifier et réduire, si besoin l’exposition à la chlordécone, les analyses de chlordécone dans le sang sont gratuites pour tous et ont concerné plus de 3800 personnes en 2021. Des recommandations alimentaires et des mesures d’accompagnement sont déployées, en priorité vers les personnes les plus exposées et les plus vulnérables, car il est possible de diviser par deux la concentration en chlordécone dans le sang en ne consommant plus d’aliment contaminé pendant 6 mois. Les analyses se font en Guadeloupe et le seront prochainement en Martinique, grâce aux financements de l’État.
  • Pour tendre vers le « zéro chlordécone », l’État finance intégralement les analyses de sols pour tous les particuliers disposant d’un jardin et les agriculteurs, ainsi que les analyses d’eau et de fourrages pour les professionnels. Agriculteurs et particuliers peuvent se faire conseiller gratuitement pour faire évoluer leurs pratiques et décontaminer, si besoin, leurs animaux.
  • Pour compenser leurs pertes de revenus liées à la pollution des eaux par la chlordécone, les professionnels de la pêche (marins pêcheurs salariés et patrons embarqués) bénéficient depuis le 1er janvier 2022 et pour 3 ans, d’une aide exceptionnelle pour le paiement intégral des contributions CSG et CRDS dues à l’URSSAF. A ce jour, plusieurs centaines dossiers ont déjà été instruits. Cette aide de 1,5 M€ par an permettra aux professionnels de la pêche de dégager de la trésorerie pour entrer dans un dispositif d'accompagnement au traitement de la dette sociale et redevenir ainsi éligibles aux aides publiques dont celles à la compensation des surcoûts via le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA).
  • Pour accélérer les travaux de recherche et notamment sur la décontamination des sols, le 1er appel à projets recherche dédié à la chlordécone, a été lancé conjointement par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), la Région Guadeloupe et la Collectivité Territoriale de Martinique. Les projets lauréats seront présentés lors du colloque scientifique international qui se tiendra du 12 au 14 décembre en Guadeloupe.

Le Gouvernement respecte ses engagements et accompagne les porteurs de projets qui souhaitent s’engager pour amplifier la portée de ces mesures, au cœur de chaque commune, au plus près des citoyens. 

Contacts presse

Cabinet du ministère des outre-mer
mompresse@outre-mer.gouv.fr

Cabinet du ministère de la santé et de la prévention
sec.presse.cabsante@sante.gouv.fr

Cabinet du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr