foncier agricole
Plus de 20 000 ha de terres agricoles abandonnés chaque année, un angle mort des politiques foncières. Prospective relative aux terres agricoles délaissées à l’horizon 2050
Alors que le flux net de terres abandonnées chaque année par l’agriculture représente au moins 20 000 ha, le sujet reste un parent pauvre des politiques foncières agricoles et forestières. Bâtis dans le cadre d’un travail de prospective exploratoire portant sur le devenir de ces espaces, quatre scénarios à l’horizon 2050 apportent un éclairage renouvelé sur le phénomène et interrogent les choix d’aménagement du territoire à venir.
28 janvier 2025 Rapports
Mission d’appui au préfet du Nord : compensation écologique des projets d’aménagements du Dunkerquois et foncier agricole
Comment, sur le territoire du Dunkerquois et, plus particulièrement, du Grand port maritime de Dunkerque, concilier les besoins en foncier liés à la réindustrialisation avec le respect de la séquence « Éviter, réduire, compenser » (ERC), dans les conditions de la compensation écologique et tout en préservant les surfaces agricoles ? Une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD formule des recommandations.
13 décembre 2024 Rapports
Concentration et spécialisation en agriculture, à l'aune des recensements agricoles de 1970 à 2020 - Analyse n° 199
Les exploitations agricoles françaises ont connu, depuis le milieu du XXe siècle, des mouvements importants de concentration et de spécialisation. Ces évolutions se poursuivent aujourd’hui, comme le montrent les résultats du dernier recensement agricole. Cette note présente ces tendances et analyse ces phénomènes à l’échelle des exploitations et des territoires1.
27 février 2024 Info +
L'implication du secteur agricole dans la compensation écologique - Analyse n°198
Cette note décrit des mesures de compensation écologique réalisées, en France, sur des terres agricoles.
25 janvier 2024 Info +
Autorisation préalable en cas de mouvements de titres sociaux et de droits de vote dans les sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
La montée en puissance des formes sociétaires dans le domaine agricole est un phénomène constant depuis plusieurs années, ce qui a conduit le Parlement à décider de la mise en place d’un dispositif de contrôle des mouvements de parts sociales ou d’actions.
14 juin 2023 Info +
Financialisation of agriculture : an analysis of land issues - Analyse n°174
This note analyses the land issues associated with the financialisation of agricultural production.
04 avril 2023 Info +
Financiarisation de la production agricole : une analyse des enjeux fonciers - Analyse n° 174
Cette note analyse les enjeux fonciers associés à la financiarisation de la production agricole.
15 mars 2022 Info +
Redévelopper les espaces agricoles en région Provence-Alpes-Côte d’Azur - Analyse n°167
Cette note présente les enseignements d'une étude sur la revalorisation par l'agriculture des terres en friche et des boisements à potentiel productif en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
12 juillet 2021 Info +
(Re)développer les espaces agricoles en région PACA
Ce rapport d'étude définit les conditions d’une revalorisation par l’agriculture, dans la région PACA, d’espaces en friche ou de boisements à potentiel agricole
02 mars 2021 Info +
Activité agricole : prise en compte dans la prévention des inondations
Les terres agricoles et les espaces naturels sont considérés comme des leviers importants de la gestion des risques pour réduire les inondations sur les zones urbanisées.
19 décembre 2018 Info +
La réorganisation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAfER)
La Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (LAAF) a profondément modifié les dispositions du code rural et la pêche maritime relatives au fonctionnement des SAFER qui assurent des missions d'intérêt général concernant le foncier rural. Elle a ainsi prévu la modernisation de leur fonctionnement.
13 juillet 2018 Info +
Notre-Dame-des-Landes : 15 projets agricoles éligibles dans le respect du droit
Lundi 14 mai, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a assisté, à la préfecture de Nantes, à la réunion du comité de pilotage des projets agricoles déposés par les occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Le matin, il était à Rouans pour visiter le GAEC de La Rochelle, spécialisé dans l'élevage de vaches laitières.
14 mai 2018 Info +
L’agriculture ukrainienne : évolutions et principaux enjeux - Analyse n° 114
Cette note présente les principaux défis et évolutions de l'agriculture ukrainienne, devenue un acteur de premier plan en matière de céréales et oléagineux.
28 mars 2018 Info +
#EGalim : Terre de liens : les paysans au cœur d’une dynamique sociale inédite
En dix ans, l’association Terre de liens a acheté plus de 3 000 hectares de terre et y a installé 140 fermes en agriculture biologique. Unique au monde par son ampleur et son financement mixte épargne ou dons solidaire/subvention publique/mécénat privé, Terre de liens s’appuie sur un dense réseau associatif qui lie mangeurs et citoyens du territoire aux paysans… Pour un retour à la terre plein de valeurs. Témoignage de Damien Roumet, salarié de Terre de liens.
11 juillet 2017 Info +
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF)
Le Ministre de l'Agriculture a installé le 21 juin 2016 l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF).
29 mars 2017 Info +
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers : centre de ressources
Afin d'éclairer les décideurs publics sur les enjeux du changement de destination des espaces naturels, forestiers et à vocation ou à usage agricole, l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) se donne pour mission de recenser et de diffuser au plus grand nombre les études publiées ou permettant un éclairage complémentaire sur le sujet.
29 mars 2017 Info +
Les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l’installation dans la perspective de la transposition de la directive AIFM
Une mission conjointe CGAAER/IGF a examiné en 2012, dans la perspective de la transposition de la directive AIFM, les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l’installation
06 mars 2017 Rapports
Un nouvel outil de préservation des terres agricoles : la compensation collective agricole
02 septembre 2016 Communiqué de presse
Besoin de portage du foncier par des capitaux extérieurs : approche par enquête terrain et appariement du cadastre et du registre parcellaire graphique (RPG)
L’objectif général de l’étude est d’évaluer les besoins en portage du foncier agricole et d’actualiser les connaissances sur la structure de la propriété foncière des exploitations.
25 août 2016
Signature d'une Charte nationale entre les SAFER et les commissaires du Gouvernement
Une Charte nationale entre les SAFER et les commissaires du Gouvernement a été signée le 10 février 2016 par la directrice générale de la FNSAFER et les représentants des deux ministères de tutelle des SAFER, la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) pour l'agriculture et le service France Domaine de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour les finances.
10 mars 2016 Info +
