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Agricultrices - agriculteurs
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Présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers

Toute personne occupée à titre onéreux dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers est présumée salariée. Si l’intéressé satisfait à des conditions de capacité ou d’expérience professionnelle et d’autonomie de fonctionnement, son assujettissement au régime de protection sociale des non salariés agricoles matérialise la levée de présomption de salariat.
27/06/2017
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Infographie - Evaluation de la pénibilité au travail de métiers de l'agriculture

Retrouvez l'infographie du guide méthodologique de prévention de la pénibilité, concernant 33 métiers de la production agricole de 10 filières. Ce dispositif repose sur une articulation étroite entre prévention et réparation, afin de compenser les effets irréversibles des travaux pénibles sur la santé.
27/04/2017
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Evaluation de la pénibilité au travail de métiers de l'agriculture : suivez le guide

Conscient des difficultés auxquelles doivent faire face les petites entreprises, notamment dans le secteur agricole, le gouvernement a chargé le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de la création d’un guide méthodologique de déclaration des facteurs de pénibilité complété par les mesures de prévention permettant de réduire cette pénibilité.
26/04/2017
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Qui sont les cotisants de solidarité ?

Ce sont les personnes redevables de la cotisation de solidarité prévue à l’article L.731-23 du code rural et de la pêche maritime, qui ont une petite activité agricole dont l’importance est à la fois inférieure aux seuils d’assujettissement du régime des non salariés agricoles et supérieure à un minimum fixé par décret.
26/12/2016
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Etre pluriactif

Le pluriactif est une personne qui exerce plusieurs activités professionnelles. Il doit, en principe, être affilié et cotiser aux différents régimes de protection sociale dont relèvent ses activités. Des dispositions permettent néanmoins de simplifier sa situation en cas d’exercice d’activités non salariée agricole et non salariée non agricole.
26/12/2016
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Publication des revenus des exploitations agricoles en 2015

La Commission des comptes de l’agriculture de la Nation s’est réunie le 13 décembre 2016 pour examiner les résultats des exploitations agricoles en 2015 et la situation économique prévisionnelle de l'agriculture en 2016.
13/12/2016
Presse

Recouvrement des cotisations non salariées

Pour le calcul des cotisations sociales dont ils sont redevables, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont tenus de déclarer à la MSA dont ils relèvent le montant de leurs revenus professionnels. Leurs cotisations sont alors recouvrées par voie d’appels fractionnés ou par par prélèvements mensuels.
27/09/2016
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